L Unite Du Patrimoine

CHAPITRE II : L’ASSURANCE VIE L’assurance vie est un outil efficace d’épargne et de capitalisation. C’est aussi un excellent instrument pour assurer la transmission de son patrimoine. Nous traiterons donc de l’assurance vie en cas de vie qui se distingue de l’assurance vie en cas de décès, opération de prévoyance. Le contrat d’assurance vie peut être défini comme le contrat par lequel un assureur s’engage, en contre partie du paiement d’une ou plusieurs primes par le souscripteur, à verser un

GLOSSAIRE DE COMPTABILITE Comptabilité : La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture. La comptabilité permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entité dans une perspective de continuité d’activité. Normalisation comptable :

sociales qui regroupent des métiers socialement proches Revenu disponible = C'est l'argent dont dispose chaque ménage pour épargner et/ou consommer (Revenu primaire - prélèvements obligatoires + revenus de transfert ) Niveau de vie = C'est le revenu par unité de consommation, ce qui revient à dire que c'est le revenu pour un individu en sachant que chaque individu n'a pas le même poids dans la consommation d'un ménage. Revenu médian = C'est le revenu qui sépare la population en deux parties égales : 50%

Introductif : Approche juridique de la notion d’entreprise Entreprise = notion économique. L’entreprise n’existe pas en droit, elle n’a pas de personnalité juridique Conséquence : ne peut se prévaloir d’aucun droit de personnalité Elle n’a pas de patrimoine distinct que celui de l’employeur Tous ses biens d’entreprise personnels, familiaux vont être saisis par les créanciers sauf la résidence principale Emergence d’un statu juridique : le droit fixal reconnait l’entreprise pour l’imposer (impôt)

régime de droit commun, le régime légal du kitay telo an-dalana (Article premier). Dans le cas contraire, plusieurs possibilités leur sont offertes : - soit d’adopter un partage par moitié de leurs biens communs, tout en laissant la loi régir leur patrimoine; - soit d’opter pour le régime de la séparation des biens qui sera régi par le titre II du projet. Dans ces deux cas, une simple déclaration à l’officier d’état civil suffit ; - soit enfin, de passer un contrat dans lequel les époux peuvent fixer

naturelles ont entrainé un déséquilibre des écosystèmes et une diminution alarmante de la biodiversité. Dans ce contexte de menace de notre survie, les gouvernements ont compris les enjeux de la biodiversité et prennent des mesures pour sauver notre patrimoine naturel. I - LES DIVERSES FORMES DE LA BIODIVERSITE La biodiversité désigne la diversité des formes de vie sur la planète. Nous connaissons aujourd’hui plus de 1.6 millions de champignons, de plantes et d’animaux auxquels on doit encore

Commerciale : Achat, vente et échange 3. Financière : Rechercher et utiliser de façon optimale les capitaux 4. Sécurité : Protection des personnes et des biens 5. Comptable : Calcul de paie et des statistiques (recensement des actifs et du patrimoine) * et 1 activité horizontale ou transverse 1. Administrative : Prévoir, organiser, commander, coordonner, contrôler (POCCC). Les fonctions de l'administrateur Dans le cadre de l'activité "administrative", l'administrateur -que l'on appelle

seule. Les entreprises individuelles sont classé parmi les ménages, car il y a confusion entre le patrimoine de l'entrepreneur et celui du ménage. Une entreprise individuelle est une entreprise dans laquelle une même personne assure la direction de l'entreprise, l'apport de capitaux et l'activité productive. Il n'y a pas de séparation entre le patrimoine privé du chef de l'entreprise et son patrimoine professionnel. Cependant certains statut juridiques permettent de protéger les biens personnel de

bâtie sa fabrique. 3. - L'affranchissement du travail exige que les instruments de travail soient élevés à l'état de patrimoine commun de la société et que le travail collectif soit réglementé par la communauté avec partage équitable du produit. « Les instruments de travail élevés à l'état de patrimoine commun », cela doit signifier sans doute : « transformés en patrimoine commun ». Mais ceci seulement en passant. Qu'est-ce que c'est que le « produit du travail » ? L'objet créé par le travail

......................................................................  ne sait pas 7) Le profit marginal est :  le profit dégagé par le facteur travail moins le profit dégagé par le facteur capital  le profit par unité produite  le profit dégagé pour une unité produite supplémentaire  ne sait pas 8) Les défauts de marché apparaissent lorsqu’il y a :  des taux d'intérêt différents dans les différents secteurs  une inflation excessive  des monopoles naturels  du chômage