L Usage établi Et Approuvé Par Le Peuple

référendum pose deux questions : l’assemblé élu se jour doit être constituante ? Si non, nous ne quittons pas la 3e, si oui on veut une nouvelle constitution. Les électeurs ont marqué un rejet quasi unanime, 96% ont dit oui. 2e question, si oui approuvé vous le projet de loi (joint au bulletin de vote) portant organisation provisoire des pouvoirs public ? La réponse est oui au 2/3 des suffrages. L’assemblée élue est donc constituante, va donc œuvrer à la rédaction d’une constitution. Cette assemblé

se trouve dans une atmosphère explosive et la conscience d’être à l’aube d’une nouvelle aire, l’assemblée décide de rédiger une déclaration qui doit servir de préambule à la première constitution écrite de la France. Ils écrivent la DDHC qui est approuvé le 26 août 1789. Après la DDHC ils se mettent à écrire la constitution et cela va prendre beaucoup de temps. Tous les révolutionnaires ont deux régimes en tête, le régime américain et le régime anglais qui ne cesse d’évoluer sans plan d’ensemble

des personnes qui constituent ce groupement humain de vivre ensembles par le biais d’une histoire commune et le désir de construire un futur commun. La coïncidence entre l’Etat et la Nation est difficile à discerner puisqu’il existe de nombreux peuples qui apparemment constituent une même nation, qui sont écartelés entre différents Etats. Ainsi il n’y a parfois pas de coïncidence entre l’Etat et la Nation comme le montre les exemples de l’ex-Yougoslavie, de l’Afrique redessinée après la décolonisation

Contrairement à la constitution coutumière, la constitution écrite a l’avantage d’être d’une plus grande accessibilité et offre plus e clarté pour le citoyen de plus, le mode d’établissement de la constitution écrite peut être plus démocratique car le peuple peut être appelé a se prononcer sur son adoption ou révision, ce qui est évidemment exclu dans le cas des constitutions coutumières. Du fait de ces avantages, la constitution écrite est de nos jours la plus répandue. Rares sont les Etats qui n’en

Une femme judicieuse, appliquée, et pleine de religion, est l'âme de toute une grande maison; elle y met l'ordre pour les biens temporels et pour le salut. Les hommes mêmes, qui ont toute l'autorité en public, ne peuvent par leurs délibérations établir aucun bien effectif, si les femmes ne leur aident à l'exécuter. Le monde n'est point un fantôme; c'est l'assemblage de toutes les familles: et qui est-ce qui peut les policer avec un soin plus exact que les femmes, qui, outre leur autorité naturelle

même homme exerçait ces 3 pouv ». Ce qui est central pur M c la lib pol. Il classifie les gouv en les distinguant selon leur nat et leur principe. Sa nat c ce qui fait qu’il est tel qu’il est. gouv monarchique 1 seul gouv mais des lois fixes et établies / tyrannie 1 seul gouv selon sa volontés et ses caprices. Le principe du gouv pop (rep) c la vertu celui du l’aristocratie c la modération, celui de la monarchique l’honneur, gouv despotique crainte. Cette classification est doublé par une autre

françaises B. Le cas de la Suisse (cf. Conseil fédéral)  L’EQUILIBRE ET LE DESEQUILIBRE DES POUVOIRS SELON PIERRE MENDES FRANCE ☞ I. II. Un témoignage des dérives des régimes des IIIème et IVème Républiques A. Le déséquilibre des pouvoirs établi en faveur du législatif sous la IIIème et IVème Républiques B. Le déséquilibre des pouvoirs orchestré au profit de l’exécutif Les solutions proposées par l’auteur A. Un régime équilibré dans un cadre résolument parlementaire B. L’équilibre des

déroule en France ou à l’étranger, les négociateurs s’expriment et rédigent en français, en faisant usage de l’interprétation et de la traduction si nécessaire. Dans tous les cas, les correspondances officielles relatives à la négociation sont rédigés en français. Pour la négociation des accords multilatéraux, il incombe aux négociateurs français de s’exprimer et de rédiger en français et de faire usage de l’interprétation et de la traduction. Il ne peut être dérogé à cette règle que dans les rares

c’est le pouvoir de se fixer à soi-même ses règles. La nat° est une populat° qui partage une langue commune , une culture commune et un désir de vivre ensemble. Cette pop° répond aux besoins de la nat° mais ne constitue pas un état. Les kurdes , un peuple éclaté entre 4 pays.(Irak,Iran,Syrie,Turquie) SECTION 3: Les formes de l’Etat La Q° qui se pose est celle de l’organisat° territoriale du pouvoir. On se demande comment on va distribuer le pouvoir au niveau local. Cette Q° va nous amener à aborder

des personnes qui constituent ce groupement humain de vivre ensembles par le biais d’une histoire commune et le désir de construire un futur commun. La coïncidence entre l’Etat et la Nation est difficile à discerner puisqu’il existe de nombreux peuples qui apparemment constituent une même nation, qui sont écartelés entre différents Etats. Ainsi il n’y a parfois pas de coïncidence entre l’Etat et la Nation comme le montre les exemples de l’ex-Yougoslavie, de l’Afrique redessinée après la décolonisation