L Utilité Politique Et Juridique De La Constitution

.......... 1) la nature juridique des finances publiques.............................................................. 2) la nature publiciste des finances publiques............................................................. 3) le sens de l'évolution historique du droit des finances publiques............................ FICHE 2 DE RESUME SUR LE DROIT PUBLIC DES FINANCES.............................. 11 11 11 11 12 Première partie – l'encadrement juridique du budget de l'Etat.....

fonctionnement de l’Etat. La vie politique est la souveraineté. Polis: exercice du pouvoir --->politique. Les institutions politiques sont la manifestation du pouvoir politique. Le droit constitutionnel ce sont les règles d’acquisition et d’exercice du pouvoir et des rapports entre les institutions ainsi que les droits et libertés des citoyens. Le droit constitutionnel est au service d’une société. Le droit constitutionnel est au sommet de la hiérarchie des normes juridiques internes c’est donc un droit

moyens permettant d’exécuter les décisions du pouvoir politique. L’administration est au service du pouvoir politique * administration c’est d’abord: -          Une action en fonction de l’Etat qui met en œuvre les décision politique et assurer le fonctionnement des services publiques (point de vue matériel) -          Tt les agents publics, tous les services sous l’autorité des différents ministres qui mettre en œuvre les décision politique (au sens d’organe) Action de l’administration est

précisément à un corpus juridique autonome par rapport au droit privé. Section 1 : L'objet du droit administratif : définition de l'administration Le droit administratif peut être définit comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'administration. Mais il reste à préciser son objet c'est à dire l'administration; au sens juridique l'administration vise presque toujours l'administration publique. On peut étudier l'administration publique par étude juridique mais aussi par étude sociologique

1 Régime juridique d’investissements au Maroc Master : Droit d’Investissement International et Développement Territorial Module : régimes compare des investissements internationaux Préparé par : -Houda Arim -Sabrine Kacimi -Oumaima El haddyouy -Warda El Mouden Sous la direction de : Pr. Intissar BENSSBIH 2021/2022 2 Plan : Introduction I- le régime juridique d’investissement au Maroc A) les types d’investissements au Maroc B) admissions et garanties des investissements

sciences politiques Finances publiques Finances publiques comme outil de justice sociale Exposé préparé par : − Imane SADIQUI − Mounir ELHADDADI 2013/2014 Encadré par : Pr. Mr Amine MZOURI Imane SADIQUI & Mounir ELHADDADI 2 Finances publiques comme outil de justice sociale Introduction : Abraham Lincoln définit la démocratie comme « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Cette définition indique que le caractère distinctif de ce régime politique par rapport

contenues dans la Constitution, règles prévues dans la Constitution Science qui consiste dans la description du contenu des règles de Droit mais également du fonctionnement des règles du Droit Constitutionnel Constitution: Norme qui constitue un Etat, établit les fondements de la société, généralement écrite, a certaines particularités Norme dont découlent et que doivent respecter toutes les autres normes de la société: texte + actes d'interprétation Régime politique: Règles prévues

possession (et la possession de quoi) définit le propre de l’homme. Savoir précisément si le droit de propriété est contestable ou incontestable conduit à affronter ce problème. Pour en décider, il est nécessaire de se pencher de plus près sur la constitution historique du droit de propriété, et, par suite, d’examiner comment s’articulent l’idée de la subjectivité humaine et le régime du Droit par l’intermédiaire de ce dernier. Si l’on découvre que le lien est à la fois réel et contingent, il sera nécessaire

ou ménagères, loin des fonctions sociales que certaines désirent. Cette identification de la femme à la communauté familiale dépouille la femme de son individualité. La femme est le principe spirituel (l'âme) du foyer, l'homme en est le principe juridique. Les mentalités sont forgées de croyances anciennes, sur les femmes notamment. Au 18ème siècle, même si la société chrétienne européenne a quelque peu évolué depuis le Moyen-Age, il est des mythes qui perdurent. Ainsi en est-il du mythe de la femme

SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite  § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES SOURCES PRINCIPALES § 1- La constitution § 2- La loi § 3- Les règlements § 4- La coutume SECTION 2- LES SOURCES INTERPRETATIVES §1- La jurisprudence  § 2- La doctrine CHAPITRE 3- LES BRANCHES DU DROIT SECTION 1- LES BRANCHES DU DROIT PRIVE § 1- Le droit civil § 2- Le droit