L éclatement Du Droit Des Sociétés

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL: INTRODUCTION: Le droit constitutionnel concerne les structures, les mécanismes encadrant l’exercice du pouvoir et inscrits dans la constitution. PARTIE I: L’ENCADREMENT DU POUVOIR POLITIQUE : L’INSTITUTION DU DROIT: TITRE I: L’ETAT: CHAPITRE I: LA NOTION D’ETAT: M. Haurioux définit l’Etat comme une institution; « un organisme social, structuré, en vue de la réalisation d’un certain ordre relevant d’une sorte de processus institutionnel

Cours : Droit pénal spécial Auteur : Catherine GINESTET Leçon n° 1 : Introduction au droit pénal spécial Introduction Le droit pénal est un vaste champ disciplinaire qui se subdivise en trois branches, • droit pénal général, • droit pénal spécial • et procédure pénale. Dans son acception la plus large, il est constitué de règles ayant pour finalité la répression des infractions. Plus particulièrement cependant, il convient de distinguer les diverses branches qui le composent afin de cerner

différentes étapes du processus de production et de commercialisation ; - pour gérer le portefeuille de produits et d’activités. Plus traditionnellement, les coûts complets doivent être déterminés pour satisfaire à certaines obligations légales (droits comptable et fiscal), contractuelles ou à certaines règles conventionnelles. Si les applications des coûts complets sont relativement larges, ils montrent cependant leurs limites dans certaines conditions d’exploitation. Ainsi, la prise en compte

informations, droit de propriété …) pour mettre en œuvre des moyens d’influence (réglementer, manifester, négocier, ester en justice…) afin de modifier les résultats de l’entreprise en leur faveur. 2. Les fondements du pouvoir : La légitimité, source de pouvoir : Les fondements juridiques : le droit de propriété s’exerçant sur l’entreprise est précisé par le droit des sociétés et le droit du travail. Le pouvoir de décision et de commandement dans l’entreprise revient selon le droit, à ceux qui

DROIT CONSTITUTIONNEL : LA Veme REPUBLIQUE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE I. La Souveraineté : 1) le principe de souveraineté : Un Etat est forcément souverain, c'est la condition de son existence. On peut considérer qu'elle réside dans le peuple ou dans la nation (cf semestre 1). a) Notion : La souveraineté est la compétence de l'Etat pour exercer le pouvoir politique sur une organisation juridique. b) L'indivisibilité : Personne ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté

de stratégie d’entreprise apparaît tardivement fin XIX et surtout déb XXème siècle. Plutôt planification à long terme sur cette période. A partir des années 20 notion davantage utilisée en tant que telle ? Dév de grande entreprise fin XIX-Déb XX, sociétés dans le domaine pétrolier aux EU. Mot utilisé abondamment dans le domaine militaire et de la diplomatie. Le premier ouvrage environ en 500 avant JC de Sun Tzu « L’art de la guerre », théorie sur la meilleure façon de l’emporter par rapport à un

définit par un certain nombre d’éléments constitutifs : c'est un territoire clairement définit = cadre à l’intérieur duquel s'exerce un pouvoir de commandement et à titre exclusif c'est un peuple qui va être soumis à une autorité publique = devoirs/droits. Chaque membre bénéficie de la nationalité (élément clé). Nation incarne la population, l'état nation creusée dans lequel les peuples se reconnaissent. Mais les nations sont très hétérogènes = apparence ethnique, religion. Par exemple en Afrique il

principaux indicateurs et outils statistiques appropriés. Problématique sur leur pertinence pour rendre compte de la dynamique de la structuration sociale (classe ouvrière, moyenne..) et de la multiplicité des critères de différenciation sociale dans les sociétés post-industrielles (statut professionnel, Age, sexe, style de vie). Acquis de première : groupe social, groupe d’appartenance, groupe de référence, socialisation anticipatrice, capital social Notions : Classes sociales, groupes de statut, catégories

TITRE 1 – L’ADMINISTRATION ET SON DROIT Arrêt TC, 9 décembre 1899, ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE GIGNAC Mots-Clés : établissements publics, prérogatives de puissance publique Faits : Les créanciers de l’association syndicale du canal de Gignac avaient saisi une juridiction judiciaire pour recouvrer leur créance. Est-ce que l’association syndicale est une personne publique ou une personne privée ? Critères de distinction d’un établissement public ? Motifs : Le TC se fonde sur

|(approfondissement de la démocratie : | |C |1)politique : interdiction des ligues d’extrême-droite | |E |2)sociale : nouveaux droits pour les classes populaires (Cf lois sociales : semaine de 40 h., deux semaines de congés payés, | | |conventions collectives, hausse de salaire…) ( amélioration vie des ouvriers