L éclatement Du Droit Des Sociétés

SAHIN KURTULUS TD DROIT CIVIL – LES OBLIGATION Séance n°1 – LE CONTRAT AU XXIÈME SIÈCLE Document 1 : F. Terré, « Le contrat à la fin du XXème siècle », Revue des sciences morales et politiques, 1995, p.299 s. L’article rédigé par F. Terré expose trois directions vers lesquelles le contrat tend aujourd’hui : * l’expansion du contrat * la dépersonnalisation du contrat * la mercantilisation du contrat 1- L’expansion du contrat Cette expansion du contrat se manifeste au

texte fondateur Ce sont les critères que notre société se donne comme idéal à atteindre. Des symboles Le drapeau, Marianne, la devise, le bonnet frigien, la cocarde, l'hymne national, la fête national Obtenir la nationalité française : On peut devenir citoyen en étant de nationalité française par 4 moyens : La naturalisation (en faisant une demande à l'état), le droit du sol (en étant née sur le territoire français), le droit du sang (si au moins un des parents est français), le

doivent être stockés pour éviter des pollutions de l’environnement.www.futura-sciences.com B ) Combien de déchets par hab et par an Statistiques sur les déchets : Dans le monde Les déchets générés sont très hétérogènes suivant les pays et les sociétés. Un pays comme les États-Unis produit près de 700 kg / hab / an de déchets ménagers contre moins de 200 kg dans un pays pauvre. En Europe Plus d'1,8 milliards de tonnes de déchets ménagers et assimilés sont générés chaque année, soit 3,5 tonnes

Année  universitaire  2013-­‐2014     TRAVAUX  DIRIGES  –  Licence  I  DROIT   Introduction  au  droit  privé   Promo  L1P1  :  Cours  de  M.  Maximin  de  Fontmichel   Promo  L1P2  :  Cours  de  Mme  Célia  Zolynski             SEANCE  7  :  LES  DROITS  SUBJECTIFS       I-­‐  DOCUMENTS  INSERES  DANS  LA  FICHE     A

DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES – 2EME ANNEE – SEMESTRE 2 Introduction générale I. Un aperçu historique du droit international Qu'est-ce que le droit international ? Le droit international est le droit qui régit les relations entre Etats. Cette définition a été complétée à partir du milieu du XIXe siècle : le droit international régit aussi les relations entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales. Les organisations internationales sont apparues à

La famille est sans doute la plus vieille structure collective des sociétés humaines. De 1960 à nos jours, on note un éclatement du cadre familial, qui donnera naissance à de nouveaux modèles de famille existant parallèlement aux modèles traditionnels. Famille recomposées, monoparentales... Quelle en sont les causes ? Quelles répercutions l’apparition de ces nouveaux contextes peut avoir sur notre société et ses citoyens ? I.LES CAUSES DE TRANSFORMATION DES MODELES FAMILIAUX Depuis les années

inefficace (80% des cas) et antipaludéens inaccessibles aux africains. 1990 prise de conscience. 1998 partenariat mondial « faire reculer le paludisme » : réunion de chef d’Etats au Nigeria. Objectif : réduire de moitié mortalité avant 2010 suppression droits de douane sur moustiquaires importés. Pour améliorer traitement + prévention, dépendent des organismes car pas fonds nécessaires (OMS, UNICEF, PNUD, FMI) + effort pharmacies/laboratoires. B. Un système pathogène en recrudescence : La maladie du

UNVERSITE HASSAN II Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales - CASABLANCA - MASTER 1 DROIT DES AFFAIRES Droit des obligations LA FIDUCIE Année universitaire : 2012/2013 PLAN INTRODUCTION I- LE PARTICULARISME DE LA PROPRIÉTÉ FIDUCIAIRE A- la distinction entre le contenu de la propriété ordinaire et la propriété fiduciaire B- Les

leur vide intérieur et leur absence de finalité, d’où peut-être leur quête excessive à chercher du sens dans le non-sens. Il sera intéressant de voir comment Le Vide, au titre évocateur, explore cette négation de la néantisation et du non-sens. Éclatement de la logique des systèmes de référence : norme et transgression Élan vengeur, justice vindicative et usage purificateur de la violence font partie du réseau thématique caractéristique de l’œuvre de Senécal. La notion de vengeance et de justice

préservation des compétences générales de l’Etat 2) La continuité du pouvoir d’exercice de la protection diplomatique B) Cas de division achevée : naissance de nouveaux titulaires du droit d’agir devant la CIJ 1) La possibilité de saisine de la CIJ  par les Etats reconnus 2) La question du droit d’agir devant la CIJ par les Etat non reconnus INTRODUCTION La création de la cour internationale de justice ( CIJ) par la charte des nations unies du 26 juin 1945 avait suscité beaucoup