L égalité En Droit Civil

être l’unique vecteur du lien social ? La société est une réalité problématique marquée par des contradictions. La vie en société développe les inégalités naturelles. Les inégalités sont sensibles car elles contrastent avec l’égalité de droit instituée dans nos sociétés démocratiques. Rousseau a montré dans le Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes que les inégalités naturelles étaient peu de choses par rapport aux inégalités sociales. Peut-on concevoir

minorité de citoyens; quant aux nouvelles démocraties nées au XVIIIème siècle (Etats-Unis d'Amérique:1776, France: 1789), elles sont représentatives, organisées dans le cadre d'Etats-nations, mais elles connaitront un élargissement continuel des droits civils, politiques et sociaux des citoyens. II-Interprétation de la civilité La civilité ce sont des valeurs qui de traduisent par des devoirs. Valeur et devoir: voilà les éléments d'une culture au sens sociologique du terme, qui n'a rien de "naturel"

l'insécurité sociale: robert castel: résumé et analyse. 2 types de protection : civile et sociale civile = assurent sécurité des biens et des personnes dans le cadre d'un état de droit sociale = couverture des risques pouvant aboutir à la dégradation des personnes, la maladie, la vieillesse, la dépendance 1. la sécurité civile dans l'état de droit Au moyen âge, le besoin de sécurité a trouvé une réponse dans une notion de regroupement collectif, communautés paysannes à la campagne, et

L'équilibre contractuel est paradoxal, car il n’existe pas de principe général d’équilibre contractuel. Dans la section relative au consentement du code civil, on assimile le vice du consentement à la lésion. Elle n’est considérée que comme cause de nullité qu’à titre exceptionnel. L’article 1118 dispose que la lésion “ ne vicie que les conventions dans certains contrats ou à l’égard de certaines personnes, ainsi qu’il sera expliqué en la même section ”. C’est le principe. La lésion est une cause

CHP 2 L’ORGANISATION JUDICIAIRE Section 1 : Présentation générale I/ Caractères du système judiciaire français En France, la justice est un service public → il est interdit de se faire justice à soi même. 3 caractères : > Egalité entre tous les justiciables > Gratuité du service public (≠ honoraires d’avocat) > Collégialité : la justice est rendue par un collectif de magistrats II/ Le système judiciaire français Déf. : Un ordre de juridiction est un ensemble hiérarchisé de

le cadre d'un système politique ou social, dans la mesure où l'on ne porte pas atteinte aux droits des autres et à la sécurité publique. Les différentes formes de liberté : Liberté naturelle : en vertu du droit naturel. Liberté civile : en respectant les lois. Liberté politique : pouvoir exercer une activité politique, adhérer à un parti, militer, élire des représentants... Liberté individuelle : droit de chacun d'agir librement sans encourir de mesures arbitraires(emprisonnement, astreinte

uniquement le fait de posséder la nationalité française ou d’être en possession de ses droits civils et politiques. Il faut également participer a la vie de la cite. Cependant chaque citoyen est libre, il n’est pas oblige de tenir un rôle. Un citoyen peu choisir de participer (citoyen actif) ou non (citoyen passif). Celui qui décide de s’impliquer, apporte tout de même une chose importante en exerçant son droit de vote. En votant ou en se faisant élire, il donne son opinion, décide de changer ou garder

dans un milieu déterminé. * peut : Est-il possible, est-il légitime. * égalité : * En mathématique, rapport entre deux grandeurs équivalentes. * En politique, Principe selon lequel tous les citoyens ont, les mêmes droits et les mêmes obligations. * Égalité juridique: principe selon lequel les mêmes lois s'appliquent à tous. * Égalité des chances: principe selon lequel non seulement tous doivent avoir les mêmes droits, mais encore réellement les mêmes possibilités de les faire valoir. * société

Brünswick. 14. Louis XVI : Roi de France puis des Français (1774-1792) du XVIIIe. Il est forcé de convoquer les Etats Généraux en 1789 et doit accepter la monarchie constitutionnelle. Trop influencé par le clergé et la noblesse, usant abusivement de son droit de veto (+ fuite de Varennes), il est guillotiné en 1793. 15. Marat : Homme politique français du XVIIIe. Montagnard « enragé » à la convention, il vote la mort de Louis XVI et contribue à la chute des Girondins. 16. Marie-Antoinette : Epouse de

Montégo Bay de 1982. - Territoire aérien : protocole de Montréal de 1984 interdit me recours à la force contre les avions civils/ convention de Chicago de 1944 le territoire aérien est soumis à la souveraineté de l’Etat sous jacent. Les eaux intérieures est l’espace maritime qui borde le littoral, sa ligne de base est la basse mère lorsque la côte est suffisamment droite ; un trait fictif lorsque la côte est relativement accidentée. La mer territoriale fait partie intégrante du territoire étatique