L égalité En Droit Civil

considérables réalisés dans le domaine de l'égalité entre les sexes au cours des dernières décennies. La nature et l'ampleur de la discrimination varient considérablement à travers les pays et les régions. Mais les tendances sont frappantes. L'égalité des droits juridiques, sociaux et économiques entre les femmes et les hommes n'existe dans aucune région du monde en développement. Les inégalités fondées sur le sexe sont répandues dans les domaines de l'accès aux ressources et leur contrôle, des opportunités

harmonie plus que comme une égalité. Justice comme justesse L’étymologie et l’intuition immédiate rapprochent la "justice" de la "justesse", substantifs. Dans les deux cas on dit "c’est juste", adjectif. Au sens de justesse on dit les choses suivantes : "c’est trop juste" – à propos d’un vêtement ; "tout juste le temps" ; "juste à temps" ; "juste un peu". Ces occurrences amènent avec elles l’idée d’une frontière, d’une limite qui n’est l’objet d’aucun écart – ni trop à droite ni trop à gauche, ni trop

expression pour désigner les 2 siècle qui vont du règne d’Henri 4 à juin 1789. Encadré par la Renaissance et la Révolution Française, l’Ancien Régime est l’ensemble des institutions et gouvernements de la France durant cette périodemonarchie absolue de droit divin, inégalité sociale fondée des privilèges de naissance pour la Noblesse et le rôle important joué par le Clergé . Il n’y a pas de constitution écrite, c’est le Roi qui incarne l’État. II- Le cadre de pensé de Tocqueville

Introduction au droit public I- Qu’est-ce que le droit ? Le droit est un ensemble de règles imposées dans une société et sanctionner par des procédures préétablies qui se distingue des coutumes. - Imposé, car il est obligatoire de les suivre, comme des normes. - Dans une société, car nous sommes dans une société organisé définit par l’Etat. - Sanctionné, que l’on va donc utiliser la force pour appliquer ses règles, le droit s’appuie sur la force - Des procédures préétablies, fondamental

cherche-t-elle à s’ancrer dans les populations en France des années 1880 à 1914 ? Texte de la loi - les lois scolaires, outil majeur de cette politique : de 1882 démocratie (lu à la maison) - égalité sociale : obligatoire, gratuite (enseignement primaire) Bréal S p.92 - égalité des sexes : garçons et filles - école associée à la Mairie - promotion sociale : certificat d’étude nation - instruction

Droit civil, deuxième semestre Le Droit de la Famille Introduction 3 points principaux : En tant que juriste, qu’est-ce que l’on entend par famille ? Sur quoi porte le droit dans ce domaine ? Mais définition vouée à l’échec : ce n’est pas une entreprise. La famille est une notion évolutive, et aujourd’hui on évoque tout autant les familles que la famille. On a plus aujourd’hui un modèle de référence de la famille type sur lequel se base les textes. C’est phénomène social, un groupement

« Ne nous y trompons pas, la victime dispose d'ores et déjà de droits importants et nombreux dans la procédure pénale » Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la justice et des Libertés de 2010 à 2012 L’intervention de la victime dans le procès pénal  Le droit pénal est un droit spectaculaire, un droit connue de tous et pour lequel tout le monde peut se passionner lors d’un débat, c’est un droit ancien, dont on trouve les premières expressions dans les codes d’Hammourabi en 1750 av JC,

sous condition et va appliquer des obligation et pas seulement des droits. généralement, la citoyenneté est un privilége d'homme majeurs, libres, et né de parents citoyens ce qui est assez restrictif. dans cité grec il nexiste pas de droit de sol donc naitre dans la cité ne donne pas le statut de citoyens. dans chaque cité il y a plusieurs groupe dhabitants qui vont se cotoyier sans avoir ni le meme statut ni les meme droit civile et politique. il y les citoyens ce sont les moins nombreux, mais les

cadre d'un système politique ou social, dans la mesure où l'on ne porte pas atteinte aux droits des autres et à la sécurité publique. Les différentes formes de liberté : Liberté naturelle : en vertu du droit naturel. Liberté civile : en respectant les lois. Liberté politique : pouvoir exercer une activité politique, adhérer à un parti, militer, élire des représentants... Liberté individuelle : droit de chacun d'agir librement sans encourir de mesures arbitraires (emprisonnement, astreinte

Dossier ECJS  EGALITE HOMMES / FEMMES Sommaire : Introduction………………………………………………………………………p2 I- Les lois : a) La politique…………………………………………………………….p3 b) Le travail……………………………………………………………..p4-5 c) Le social………………………………………………………………….p6 II- La vie active : a) Les femmes dans la politique……………………………..........p7 b) Les femmes dans le travail ……………………………………...p8 c) Les femmes dans l’éducation…………………………………...p9 III- La