L égalité En Droit Civil

Fiche le Léviathan Thomas Hobbes L’auteur Thomas Hobbes 1588-1679 Philosophe anglais. Un des premiers penseurs de l’Etat moderne et fondateur de la philosophie civile. Se réfugie en France pour échapper à la révolution anglaise. Il y fréquente Descartes. Il retourne an Angleterre en 1651 pour ne pas être contraint de se convertir au catholicisme. Il est convaincu que l’Etat doit détenir un pouvoir supérieur à l’Eglise. Il publie alors le Léviathan dans lequel il développe une séparation

principes sur lesquels fonctionne encore la justice française. Cette loi instaure : - La séparation entre les 2 ordres de juridictions. Un ordre judiciaire et un ordre administratif. - Le principe de légalité devant la justice et de la gratuité. - Le droit de faire appel. - Le jury populaire en matière criminelle - la professionnalisation des magistrats - Principe du double degré e juridiction - Indépendance de la magistrature. Le tribunal criminel, institution à l’origine de notre cours d’assises

Séance 1 Définition : Droit : Ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes et qui sont susceptibles d’une exécution contrainte par l’intervention de l’Etat. Droit objectif : c’est l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique, toute disposition qui a une valeur normative constitue du droit objectif. Droit subjectif : Prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant

LE DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE « Justice must not only be done, it must also be seen to be done » (1) INTRODUCTION Le droit à un procès équitable constitue un élément central et essentiel de l’État de droit et renvoie irrémédiablement à l’idée de Justice. Si l’idée ou la notion de droit à un procès équitable n’est pas une idée neuve, son apparition sous la dénomination de « droit à un procès équitable » en tant que tel est une « appellation » récente. Elle est apparue dans toutes ses dimensions

1. Femmes et droit de vote : Au XVIIIe siècle, les lois tiennent les femmes à l'écart de la vie publique. Celles-ci ne peuvent ni accéder à l'enseignement supérieur, ni occuper de poste électif, ni se prévaloir du droit de vote, ni être membre d'un jury, pour ne citer que cela. Dans le domaine du droit privé, il est entre autres interdit aux femmes mariées d'accéder à la propriété et aux mères de demander la garde de leurs enfants. Les principales victoires du MOUVEMENT DES FEMMES du début sont l'accession

Des millions de militaire civil mort. Nouveauté. Nouvelles formes de guerres ne prenant pas seulement parti des soldats mais aussi des civils. Chacune de ces guerres ont entraînés un génocide. Comment expliquer la violence guerrière de ces conflits de la 1ère moitié du XXème siècle ? Quelles souffrances militaires et civiles ont-ils endurés ? Comment ces conflits

période qui correspond à l’Empire. 1/4 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Promulgation du Code civil. Prise de la Bastille. Proclamation de la Ière République Napoléon prend la pouvoir par un coup d’État. Sacre de Napoléon Ier (empereur). Défaite de Napoléon à Waterloo. TerreurEXERCICE 2 PRATIQUER DIFFÉRENTS LANGAGES. 1- Ces articles sont extraits de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. 2- Les droits naturels de l’homme d’après les articles 1 et 2 sont

Jean Chaptal Amboise. Nom : BEAULIEU Prénom : Lou-Anne Classe : Terminale Commerce Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique

L'INSTITUTION JUDICIAIRE A)la justice est un service public Elle est en effet un service public car elle est caractérisée par un certain nombre de principes : gratuité égalité publicité principe de contradiction double degré de juridiction B)le double degré de juridiction Chaque justiciable dispose d'un droit de recourt. En cela, il peut dès lors que la décision du tribunal de 1er degré lui est défavorable, décider d'interjeter appel. Si d'aventure la cour d'appel (2ème degré de

DROIT BANCAIRE THEME 1 : LE POSITIONNEMENT DE L’ACTIVITE BANCAIRE DANS LE CADRE JURIDIQUE ET LE REPERAGE DES DIFFERENTS ETABLISSMENTS DE CREDIT DOSSIER 4 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- INTRODUCTION : La justice française veille au respect des lois et garantit les droits de chacun. Les principes de la justice :