L égalité Entre Le Ministère Public Et La Victime Dans Le Procès Pénal

droit administratif des biens La responsabilité de la puissance publique 1 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 2 A pas laissé de testament ou lorsque Abandon caduc ce testament est déclaré nul ou électoral Droit civil : acte par lequel une personne renonce à un droit

est une opération intellectuelle de qualification et ce n’est pas un objet réel donné par la nature. » Cette question du droit a passionné tous les philosophes, mais est devenue plus difficile avec la découverte d’autres mondes du droit. (Césure entre droit et Etat, pluralisme juridique en dehors de l’Europe). Le droit peut exister en dehors de l’Etat même si dans nos sociétés, c’est inconcevable. La qualification passe à travers le langage. Ce qui nous oblige à passer par le vocabulaire pour comprendre

 Droit pénal général, semestre 1. VENIR EN TD AVEC LA FICHE QUI EST SUR LE BV. Le droit pénal pose les interdits fondamentaux, le droit pénal est défini comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Le droit pénal est un droit politique (diff si gauche ou droite). Le DP se compose de plusieurs disciplines ; le droit pénal général, le droit pénal spécial, la procédure pénale. Le DP général consiste dans la

dire le droit, de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ? Dire le Droit n’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. C e qui caractérise le monopole étatique de la Justice, c’est que le juge peut dire le droit et contraindre la partie perdante à exécuter la décision qu’il vient de rendre. Ce pouvoir est

------------------------------------------------- DROIT INTERNATIONAL PENAL (I) Les différents types de mécanismes : il en existe 6. Pour poursuivre les chefs d’Etat. * La possibilité pour un Etat d’agir car les crimes ont eu lieu sur son territoire ou parce que les responsables sont ressortissants de cet Etat. Solution classique, que la totalité des Etats ont retenue. Cas français/ personnalité active-passive. *  Les juridictions d’un autre Etat vont intervenir pour juger des crimes commis

HALDE ? ANNEXES : ……….….…………………………….……………….…..Page 18 > Sondage HALDE/CSA intégral > Brochure Parlementaire INTRODUCTION Discrimination des femmes au travail Une femme active ou retraitée sur trois (34 %) a le sentiment d’avoir été victime de discrimination sur son lieu de travail parce qu’elle est une femme, selon un sondage réalisé par l’institut CSA pour la HALDE en février 2009. Quant à celles qui ont vécu une grossesse durant leur carrière professionnelle, 49 % pensent que concilier

juge doit rendre à chacun selon son dû. Et il doit rendre une justice sociale. I) Relation entre l’État et la justice. Dans notre société moderne, la justice est rendue au nom de l’État. L’État a une double mission : L’État règle les conflits qui surviennent entre les individus vivant sur le même territoire. Il protège la société de tous les actes illicites menaçant l'ordre public, sans que la victime ait à intervenir au moyen d'une plainte. L’État a le monopole de la justice. C'est à lui qu'il

Mayer DROIT PENAL Bibliographie  Code pénal Bouloc et Matsopoulou, droit pénal général et proc pénale, Sirey 2006 DPG, Mayaud, 2007, PUF, collection droit fondamental Précis Dalloz de DPG, Bouloc, 21e édition 2007 Economica, DPG Desportes et Le Gunhec, 13e 2006 Introduction I. L’objet du droit pénal Le droit pénal est le droit de la peine. La peine est une sanction infligée par l’Etat à ceux qui portent atteinte à l’ordre public. Le droit pénal va viser l’ordre

2011 Le droit c’est l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en sté. Le droit privé c’est l’ensemble des règles qui régissent les personnes privées, c’est par opposition en qq sorte au droit public. Le droit public concerne l’état, les administrations et les rapports entre ces adm et les particuliers. Dans ce droit privé il y a essentiellement le droit civil. Ce droit civil s’est developpé avant les autres droits et donc enfaite les concepts du droit civil se retrouvent dans les

au pouvoir est fondé sur le critère de la richesse. Au VIème siècle, ce sont les Eupatrides qui détiennent le pouvoir : ils ont l’éducation mais aussi la fortune. Instaurer une égalité de tous dans l’accès aux charges publiques n’est pas inné. Au VIIème siècle il y a eu des tentatives faites pour réduire les disparités entre les Eupatrides et les autres, notamment les petits paysans. Ces tentatives viennent de Solon, il a en effet pris un certain nombre de mesures sociales et politiques, et par exemple