L égalité Entre Le Ministère Public Et La Victime Dans Le Procès Pénal

pouvoir appartient à l’Etat, l’Etat a la fonction de juger et cette fonction obéit à certains principes fondamentaux. La justice désigne aussi l’organisation administrative soumisse au ministère de la justice et qui à ce titre est un service public. Il existe des principes fondamentaux qui découlent de ce service public. Deux catégories de PF : lié à la fonction de juger et CHAP. 1 : Les Principes fondamentaux liés à la fonction de juger. La justice est d’une part le monopole de l’Etat et d’autre

conflit entre particuliers. C'est selon l'adage juridique latin : « Justicia est voluntas suum quique tribuere » (soit « La justice est volonté de faire à chacun son droit »).La justice publique est rendue par l'État. Son domaine par excellence est le droit pénal. Quand un crime a eu lieu, l'État considère qu'il ne peut laisser seul les individus régler le problème, il intervient. La justice publique est donc une « affaire publique » et donc un droit extérieur aux individus : le droit public. LA

administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 3 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Œuvre protégée 4 A Abandon Droit civil : acte par lequel une personne renonce à un droit ; à la différence de la perte, il suppose l'intention Droit pénal : est une infraction qualifiée crime ou délit selon les circonstances

a donner a chacun de quoi subvenir a ses besoins : se loger, se nourrir etc.….. ses besoins sont communs a toute l’humanité les besoins doivent être couvert sans se baser sur les talents et les mérites de chacun adage révolutionnaire avec une égalité entre tous. Cet adage a réussi en parti de manière provisoire avec des defaults comme un basculement dans le communisme et a éliminé «  a chacun selon ses mérites et ses talents » -ex 1: le RMI minimum qui permet aux plus démunis de survivre verser

administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 1 3 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Œuvre protégée 4 A Abandon Droit civil : acte par lequel une personne renonce à un droit ; à la différence de la perte, il suppose l'intention Droit pénal : est une infraction qualifiée crime ou délit selon les circonstances

personne (sujet du droit) peut puiser dans ce corps de règles [p. 89 : notion contestée par Duguit qui ne voit que des situations juridiques, certaines subjectives dans le cas de contrats ; de plus, difficile de parler de prérogative dans le cas du droit pénal]. PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1. LA REGLE DE DROIT On se pose la question de la spécificité de la règle de droit. On peut la définir comme une « règle obligatoire et sanctionnée par l'autorité publique ». C'est le critère du juridique

retrouve parfois également dans les dictionnaires classiques. Certains mots sont beaucoup plus trompeurs car il existe aussi bien dans le langage courant que dans le langage juridique, c'est pourquoi il existe des juristes. Il existe un lien étroit entre la langue et le Droit. Par exemple le mot Droit à 7 sens dans le Cornu, on oppose par exemple le Droit Objectif aux droits subjectifs (le Droit Objectif, c'est l'ensemble de règles de conduites socialement édictées et sanctionnées, qui s'imposent aux

personne renonce à un droit ; à la différence de la perte, il suppose l'intention Droit pénal : est une infraction qualifiée crime ou délit selon les circonstances, le fait d'exposer ou de faire exposer, de délaisser ou de faire délaisser, en un lieu solitaire ou non solitaire, un enfant ou un incapable, hors d'état de se protéger par eux-mêmes, à raison de leur état physique ou mental Abandon de famille Droit pénal : - abandon du foyer familial par le père ou la mère qui se soustrait par cette action

personne renonce à un droit ; à la différence de la perte, il suppose l'intention Droit pénal : est une infraction qualifiée crime ou délit selon les circonstances, le fait d'exposer ou de faire exposer, de délaisser ou de faire délaisser, en un lieu solitaire ou non solitaire, un enfant ou un incapable, hors d'état de se protéger par eux-mêmes, à raison de leur état physique ou mental Abandon de famille Droit pénal : - abandon du foyer familial par le père ou la mère qui se soustrait par cette action

Avec un objectif c'est le maintient de l’ordre public qui est une fonction essentielle de l’état. Et le conseil constitutionnel l’a rappelé notamment dans sa décision du 27 juillet 1982 : l’ordre public est un objectif à valeur constitutionnelle. L’ordre public c'est initialement le motif qui restreint le plus la liberté (surtout dans les états autoritaires avec les couvres feux par exemple). L’autre aspect de l’ordre public c'est que l’ordre public est un élément qui permet aussi l’expression de