L égalité Entre Le Ministère Public Et La Victime Dans Le Procès Pénal

hommes. Les règles de droit sont destinées à régir les rapports humains. Aussi, le droit surgit dans tous les rapports humains. Il n’est pas étranger aux rapports d’affection : le droit régit les rapports entre époux, y compris pour des questions aussi intimes que la fidélité mais aussi les rapports entre les parents et les enfants, déterminant les règles de filiation, les rapports d’autorité, les devoirs réciproques… A partir du moment où plusieurs personnes vivent ensembles, naît aussitôt un besoin

. Page 31 Personnes ressources réseau . ................................................. Page 32 L'égalité des chances et la lutte contre les discriminations en chantier Introduction  Poursuivant son action pédagogique en faveur des publics les plus éloignés de l’emploi et pour affirmer sa volonté de professionnalisation des acteurs de l’Insertion par l’Activité Économique, l’association CHANTIER école édite son quatrième guide repère. Après la pédagogie du chantier-école, l’accompagnement

UNIVERSITE DE SAVOIE Faculté de Droit et d’Economie D.E.A. Droit des Contrats Le risque pénal dans les contrats de l’administration Mémoire présenté par : Eric ROCHER-THOMAS Sous la direction de : Patrick MAISTRE DE CHAMBON Professeur des Universités Doyen honoraire de la Faculté de Droit de GRENOBLE II Soutenance : septembre 1998 “ Droit public, droit privé, la distinction dans sa forme classique était le reflet d’un certain ordre du monde ; or le monde change. L’ébranlement

son sens mais ce n’est pas une règle de D. -3) tas d’instruments qui sont destiné a diffusé le D : exemple du code du travail, articles du Code Civil. Et des instruments destiné a facilité le D (un guide du travail par exemple, l’Etat, le service public….) Ce sont des acteurs qui aide les non-juristes. On nous explique la logique du système avec de la théorie et de la pratique. Exemple d’un accident de la circulation : si les règles ne vont pas dans mon sens alors on ne va pas dire que c’est

------------------------------------------------- INTRODUCTION Droit pénal appelé aussi droit criminel, il peut se définir de manière générale comme la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves. Les infractions pénales sont placées en trois groupes selon la gravité du comportement : crime, délit, et contravention. En droit pénal, le comportement prohibé va être sanctionné par une peine. C’est ce qui va permettre de le distinguer de toutes les autres

législative. Loi doit être conforme à la directive européenne en matière de marque. * R et D sont des décrets. Règlement c’est du réglementaire, c’est le gouvernement. En l’occurrence ici c’est le ministère de l’économie. Décret aussi règlementaire. Pouvoir exécutif. Qu’est la différence entre R et D ? Le R c’est un décret en conseil d’état, c'est-à-dire qu’il faut obtenir l’avis du conseil d’état. Le D, le ministre peut prendre sans avis du conseil d’état. 1. DEFINITIONS Une marque =

Judiciaires, Roger PERROT, Domat-Montchrestien, 2010. Institutions Juridictionnelles, Jean VINCENT, Dalloz, 2010. Droit Processuel, Serge GUINCHARD, Dalloz, 2011. (55 euros) Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur, édition procédure pénale, édition procédure civile. Répertoire Dalloz. Dictionnaire de la culture juridique, Quadrige, 2003. Vocabulaire Juridique, Quadrige, 2011. Lexique des termes juridiques 2011, Dalloz, 2010. Adages du droit français, Litec, 1999. Revues : • • • •

EN FRANCE : Cadre juridique, situations de fait et propositions pour le travail des jeunes de moins de 18 ans Ministère de l’emploi et de la solidarité Direction des relations du travail Novembre 1998 La documentation Française : Le Travail des enfants en France : cadre juridique, situations de fait et propositions pour le travail des jeunes de moins de 18 ans / Ministère de l’emploi et de la solidarité, Direction des relations du travail. Sommaire Introduction 1. Le travail

prérogatives appartenant à chaque personne droit subjectif car rattachés à un sujet de droit. Les droits subjectifs existent car le droit objectif les reconnait. Caractères : -obligatoire -coercitif (sanction) Règles codifiées dans des codes (pénal ...) I.2 Droit objectif et droits subjectifs I.2.1 Droit objectif I.2.1.1 Définition C’est l’ensemble des règles qui s’appliquent à chacun dans un état, à un moment donné, et si besoin, par la contrainte. Toutes les règles ne sont pas des règles

justes Histoire : le contenu du droit change constamment, héritage gréco-romain Droit public : tout ce qui concerne les rapports politiques, l’administration Droit privé : ensemble des règles juridique au statut de personne privés Tit-live (50 av JC- 17 ap JC) : romain : la loi des douze tables est la source de tout le droit public et privé Les romains faisaient déjà la distinction droit privé/ droit public mais existait déjà dans la haute Antiquité Période gréco-romaine : grec véritable inventeur