L égalité Entre Le Ministère Public Et La Victime Dans Le Procès Pénal

la loi, la présomption d’innocence, la liberté de penser, de publier, d’écrire, d’opinion, de culte avec l’art 10 qui dit que nul ne doit être inquiéter pour ces opinions même religieuse pourvu qu’elle ne trouble pas l’ordre public ( d’où la question qui définit l’ordre public). Cet art à susciter des polémiques mais il a été adopté. A côté on a la liberté de la presse qui est une conquête de 89, l’un des premiers à se saisir de la question c’est Mirabeau qui publie un pamphlet de John Milton sur

▪ Sociologie juridique : pénomene juridique (sondage..) 3. Les disciplines juridiques ▪ Le droit privé interne et internatonal ▪ Le droit public interne et international Plan du cours 1er Partie : Distinction entre Dt Privé et Dt Public I- les matières du dt public II- les matières du dt privé III- les matières mixtes 2ème Partie : La Règle de Droit I- les caractères essentiels de la règle de droit

..................................................................................8 B. Il n’y a pas de société sans droit.........................................................................................................8 §1 : Distinction entre droit et morale ........................................................................................................................9 A. Distinction quant aux sources ...........................................................................

Ouvrage du Prof édition PUF = esprit du cours, restitution du plan. 
Droit pénal général -> grands principes généraux du droit pénal, on va mettre en exergue les grands pcpes du droit pénal en général = livre 1er du Code Pénal.
 
TITRE 1- LE SUPPORT DU DROIT PÉNAL : LA LOI. CHAPITRE 1 : LE RECOURS À LA LOI PÉNALE Section 1 : Le contenu du principe §1. Énoncé du principe §2. Fondements du principe A/ Fondements historiques B/ Fondements textuels Section 2 : Les enjeux du principe

INTRODUCTION II. OBSERVATIONS GÉNÉRALES a) un double mouvement b) deux modèles classiques et une troisième voie 1. Le Modèle de Protection 2. Le Modèle de Justice 3. La Justice réparatrice c) nul n’est parfait III. LES DROITS DE L’ENFANT EN MATIÈRE PÉNALE a) Revue des textes A) La Convention des droits de l’Enfant B) Les Principes directeurs de Riyad C) Les Règles de Beijing D) Les Règles de la Havane E) Le Modèle de Loi de l’ONU b) L’esprit des textes 1) Les enfants ont des droits 2) Une justice spécifique

| | |N° D’ORDRE |LECONS |PAGES | |1 |Présentation du Droit Pénal |02 | |2 |L’Infraction : Eléments Constitutifs – Classification |03 | |3

La victime peut demander des dommages et intérêts. C’est une logique arithmétique. Cela peut être frustrant. Les victimes ne peuvent pas faire justice elles-mêmes. Ce n’est pas leur rôle. Les dommages matériels et moraux se comptent en argent même si la correspondance est imparfaite. Le droit juge en équité. C’est une problématique. Exemple : Au 19ème, une femme qui avait volé un pain a gardé sa liberté parce que c’était pour nourrir ses enfants affamés. Justice n’égale pas toujours égalité (point

states district courts) qui sont au nombre de quatre vingt quatorze et existent au moins une cour par Etat avec un seul magistrat qui siège à l’audience. Ce sont des juridictions de droit commun sollicités par les justiciables en matière civile et pénale. Ensuite il y a les cours d’appel fédérales (United states courts of appeals) au nombre de treize et jugent en appel les affaires relevant des juridictions fédérales de première instance. Dans ces juridictions, trois magistrats siègent. Elles se

dans le tribunal de commerce, il ne sont pas professionnels mais sont élus par leurs pairs. Les magistrats professionnels forment un corps barbare, un corps d’État. Il faut cependant faire la différence entre les magistrats du siège et les magistrats du ministère public. 1) différence entre les magistrats professionnels : Les magistrats du siège : ils ont pour mission de juger les affaires et de rendre les décisions de justice. Ils bénéficient d'une garantie fondamentale, inscrite dans la

réalités qui correspondent à ce qu’est le droit dans les sociétés. Pour la plupart des individus, le droit signifie le droit pénal car on en entend le plus parler. C’est le droit qui punit et qui sanctionne les infractions. Introduire une action en justice ne signifie pas déposer plainte (comme pourrait le dire la presse). En réalité, le droit est plus large que le droit pénal. Il y a différents types de droit. Pour d’autres, le droit est assimilé à la loi. Reflexe classique et fréquent pour le