L élection Garantit Elle La Démocratie

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiquesPierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre

manifestations politiques suite à la restriction de la liberté des citoyens et au non-respect des lois.Par ailleurs, depuis l’Antiquité, nous avons connu plusieurs formes de gouvernement, à l’instar de la monarchie, du despotisme, de l’aristocratie, de la démocratie, etc. Ces régimes nous proposent chacun un système politique, susceptible de maintenir l’ordre social et de stabiliser la paix. Mais aucun d’entre eux n’est universel ou supérieur à l’autre ; Montesquieu[footnoteRef:1] souligne à cet effet qu’il

Une Constitution sert à instituer les différents pouvoirs de l’Etat Une Constitution a pour fonction première d’organiser l’Etat. Ainsi, elle est l’élément fondateur qui détermine les organes de l’Etat. Elle spécifie leurs modes de désignation (élection ou nomination), les renouvellements (durée des fonctions et mandats). Elle attribue aussi à ces organes des compétences qui déterminent leur fonction. Une Constitution est donc indispensable à l’existence et au fonctionnement de l’Etat. Afin de

Bilan des élections d’avril 1848[modifier | modifier le code] Les élections d’avril 1848 sont doublement révélatrices : 1. La majorité du pays, qui s’est exprimée par le suffrage universel, est conservatrice. Elle ne veut pas de ces Révolutionnaires qui selon les remarques de Tocqueville et Marx singent la Grande Révolution sans la continuer effectivement. 2. Le suffrage universel marque la fin du monopole politique exercé par la capitale : la province peut désormais remettre en question une

- l’article 3 de la constitution de 1958 illustre l’équilibre entre ces deux théories, ces deux modes de souveraineté démocratique. Rousseau : chaque individu est porteur d’une responsabilité nouvelle dans la prise des décisions politiques « la garantit des libertés résidait dans l’élaboration des lois par le peuple souverain » Chaque individu considéré comme citoyen détient une parcelle de la souveraineté et tout les individus ont le droit de suffrage Le peuple souverain peut donc exercer lui même

une démocratie aboutie. Histoire : 24 août 1789 | La liberté de la presse :L'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen affirme : "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement (...)". La presse ne sera pleinement libre qu'entre 1789 et 1792. Ensuite, elle sera contrôlée par le gouvernement. Il faudra attendre la loi du 29 juillet 1881 pour que soit garantit l'indépendance

on ajoute la Chartre de l’Environnement. Principe de souveraineté, de démocratie sont à la base de l’établissement du nouveau régime. En revanche, ces différents équilibres prévus par les textes vont être modifiés par plusieurs phénomènes comme l’élection du PdR au SUD, (on peut se demander si le PdR est toujours au-dessus des partis pol), la réduction du mandat présidentiel à 5ans, la concomitance du principe des élections présidentielles et législatives, et en outre l’émergence d’un véritable

Catherine Boudet Émeutes et elections à Maurice La mort de Kaya, aléa ou échec de la construction nationale? La mort en prison du chanteur Kaya, en février 1999, a déclenché à l’île Maurice les premières émeutes que le pays ait connues depuis son indépendance. Cet article souligne l’enjeu de ces violences dans le processus de construction nationale mauricienne, écartelé entre l’idéal de la «nation arc-en-ciel » et le modèle national unitaire. Les élections qui ont suivi la mort du chanteur

un pouvoir d'abrogation de la loi qui n'appartenait jusqu'à présent qu'au Plmt). En 1993, un texte très proche élaboré par le Comité consultatif pour la révision de la Co présidé par le doyen G. Vedelsort identique, abandonné par le Gvt issu des élections législatives de 1993 (Cohabitation Balladur). LC 23 juillet 2008, article 61-1 et LO 10 décembre 2009, en vigueur à partir du 1er mars 2010 = « QPC ». On en est donc pratiquement revenu, 18 ans après, au projet de F. Mitterrand. Réforme présentée

Démocratie et Pouvoir | * Orientations bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey, 30ème éd., 2011 Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, 23ème éd., 2011 Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ, 32ème éd., 2011 François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que