L élection Garantit Elle La Démocratie

Dissertation : Partir de la séparation des pouvoirs Ce que dit la constitution et en pratique, que se passe-t-il ? Erreur p 46 du manuel : le régime des USA = régime de séparation RIGIDE et non souple. LA DEMOCRATIE ET LES MODES DE SCRUTIN, DROIT DE SUFFRAGE Abraham Lincoln – Démocratie – 1863 : définition la + fameuse. Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Reprise dans l’article 3 de la Constitution. Donc le peuple doit disposer du pouvoir. Donc le peuple lui-même

et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé. Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article. D'après les articles cités ci-dessus et présent dans la Constitution française, on peut y lire que le chef de l'état, et autres présidents des différentes organisations de la démocratie française peuvent faire appel aux

L’Estonie, patrie de la démocratie numérique Depuis son indépendance en 1991, l’Estonie a fait le pari des nouvelles technologies dans de nombreux domaines. Il est par exemple dors et déjà possible de payer sa place de parking, son café, son journal ou bien encore, de recevoir ses résultats d’examen par SMS à l’aide de son téléphone portable. On notera aussi qu’il a été un des précurseurs dans l’informatique avec notamment la conception de deux logiciels phare: « Kaza », l’un des tout premiers

IIIe République. C. L’institution durable du régime républicain Les élections législatives de 1876 donnent la majorité aux républicains. Mais le 16 mai 1877, Mac Mahon contraint à la démission Jules Simon (alors président du Conseil, et accusé de soutenir la gauche anticléricale). Il dissout la chambre des députés. Si la crise du 16 mai 1877 menace clairement les débuts de la IIIe République , les résultats des élections d’octobre 1877 à la Chambre puis celles de janvier 1879 au Sénat, favorables

Cette spécificité vient de l’histoire, chaque crise = changement de régime, on a tout essayé avec plus ou moins de résultats. La stabilisation est apparue à la IIIe république qui a duré 70 ans à partir de 1870, pas de retour à la monarchie, la démocratie semble acquise, le système politique grâce à un régime parlementaire. CHAP 1 : LA REVOLUTION ET L’EMPIRE DE 1789 à 1815 I) Présentation de la VP depuis 1789 : Les fondements historiques de la vie politique de 1789 à 1946 De

la tête. C’est en septembre 1792 que débute la République. Il n ‘existe pas d’Etat sans constitution, à l’exception de la Grande-Bretagne, dont la constitution est coutumière. Par exemple est nommé premier ministre le chef du parti vainqueur des élections législatives (à la Chambre des communes). Il est nommé par la reine par la coutume constitutionnelle. Cependant on observe tout de même quelques règles écrites (status law) et des déclarations de droit (1689). Section 1: définitions A- Les fonctions

« Les démocraties populaires : 1948-1989 (4 ou 5 heures) Lorsque s’achève la guerre, les victoires de l’Armée rouge ont constitué un glacis dans lequel l’autorité de l’URSS s’exerce sans contre-pouvoirs effectifs : il correspond à la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Tchécoslovaquie. Il faut y ajouter la zone d’occupation en Allemagne, qui deviendra la RDA, et deux pays où la résistance communiste a pris le pouvoir après avoir joué un rôle majeur dans la lutte contre l’Axe : l’Albanie

Sujet : Le système représentatif est-il démocratique ? Problématique : Pourquoi peut-on considérer que le système représentatif ne garantit pas que le peuple soit à l’origine de l’exercice du pouvoir politique ? I) Les lacunes théoriques du système représentatif A) Le dogme de la souveraineté nationale - La théorie de la souveraineté nationale de Sieyès est un des fondements du système représentatif français. Or, dans le cadre de cette théorie la souveraineté appartient non pas au peuple

projet de la loi de la Constitution de 1958 qui a considérablement renforcé le rôle du président. Le rôle majeur du président est de faire en sorte que la Constitution soit respectée, celle-ci étant le texte qui fonde l’organisation de l’Etat et qui garantit le respect des droits fondamentaux des personnes, et cela peut s’opérer de deux façons distinctes : par un contrôle de constitutionnalité ou par des procédures de révision contraignantes. Il se doit aussi d’incarner l’état aux yeux du monde entier

le rôle des partis et groupements politiques, et du principe de démocratie Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable