L élément Morale De L Infraction En Droit Marocain

l'entreprise - 15 - Chapitre IV Méthodologie de l'audit fiscal - 18 - A) Phase préliminaire - 18 - B) Prise de connaissance générale - 19 - 1) Intérêt de la Prise de Connaissance - 19 - 1. Les Éléments de Compréhension - 19 - 2. Les Éléments De Preuve - 20 - 2) Préparation des Différents Dossiers - 20 - C) Evaluation du contrôle interne - 21 - 1) Objectif du contrôle interne - 22 - 2) Mise en œuvre de l’étude du système de contrôle

Difficulté des entreprises Pourquoi ce droit est-il important ? Parce qu’il traite d’un problème fondamental, à savoir celui du redressement des entreprises en difficulté. C’est comme la médecine par rapport aux personnes physiques. Cette importance se manifeste à deux niveaux : * Qualitatif * Quantitatif 1) Niveau quantitatif : les statistiques démontrent que plusieurs entreprises font l’objet d’une procédure collective (contraire de procédure individuelle= lorsqu’un créancier

RESPONSABILITE CIVILE : Bibliographie : JP française et marocaine C’est quoi la responsabilité civile ? Distinction entre l’acte juridique (acte voulu) et le fait juridique (acte non voulu). La responsabilité civile elle peut être défini comme un mécanisme par lequel l’auteur d’un dommage causé à autrui de façon illicite se trouve obliger de réparer celui-ci en offrant à la victime une compensation. La personne ayant causé dommage devra répondre de ces actes. Elle a pour but de sanctionner les actes

.................................................................................... - 16 Section 1 : Sources législatives et réglementaires ................................. - 16 A – Le droit fiscal .............................................................................................. - 16 B – Le droit comptable ...................................................................................... - 17 C – le code de commerce..............................................................

L’assurance de responsabilité civile a pour objet de garantir la dette de responsabilité d’une personne physique ou morale, suite à un dommage causé à un tiers par sa faute non intentionnelle, lorsqu’il est établi que ces dommages en sont la conséquence directe. C’est dans ce cadre qu’intervient l’assurance Responsabilité civile automobile, qui garantit la responsabilité civile des auteurs de dommages corporels ou matériels, causés à des tiers par un véhicule terrestre à moteur non lié à

subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. » B/ Les éléments constitutifs La prestation de travail C'est la tâche physique, intellectuelle que s'engage à réaliser le salarié. Toutefois, la prestation de travail n'est pas déterminante pour qualifier un contrat de travail, puisque la prestation de travail existe aussi dans le contrat d'entreprise. La rémunération Appelée aussi salaire. Cet élément permet de distinguer le contrat de travail du bénévolat; mais l'absence

.................5 CHAPITRE 2 : LES INSTRUMENTS JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES ................................................... 6 2.1 LA SITUATION DU MAROC : LE FIL DU TEMPS ...............................................6 2.2 LES SOURCES DE DROIT : ............................................................................7 2.2.1 LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT 7 2.2.2 LES EAUX CONTINENTALES........................................................................8 2.2

permet au stagiaire de maîtriser ses tâches et d'assumer la responsabilité d'une façon efficace. Pour cette raison, j'ai passé un stage à l'Administration des Douanes de CasaPort; qui comme dans tout état moderne, est chargé du recouvrement des droits et taxes des douanes. Placée aux frontières elle perçoit également sur les marchandises importées ou exportées certaines taxes pour le compte d‟autre administrations ou services. Pendant ce stage j‟ai appris la partie de ce qu‟on a appris pendant

Alors que le contrat papier ou oral donnaient en bien des cas l’occasion aux partenaires de se rencontrer autour d’un stylo et d’une poignée de main, cette particularité met en exergue deux étapes bien identifiées en théorie du droit, soit l’offre et l’acceptation. Deux étapes et parfois même davantage. Nous traiterons d’abord la question de l’environnement légal du commerce électronique (I), ensuite nous analyserons les considérations relatives à la mises

charge des marchandises le premier mois, puis terminé au service de la gestion des comptes le deuxième mois. J'ai pu comprendre ainsi comment procéder aux différentes manoeuvres découlant d'une importation ou d'une exportation dans le territoire marocain, tout en ayant une vision « douanière » de ces démarches. les nombreux entretiens que j'ai pu avoir avec les employés des services auxquelles j'ai été affecté m'ont aidé à donner une cohérence à ce rapport. La plupart des informations complémentaires