L équilibre Des Pouvoirs Sous La 5è République

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale

décentralisation administrative» vient la compléter par un historique de la décentralisation, de ses réformes et de ses temps forts. 2. Une deuxième bibliographie relative à l’ « Aménagement du territoire » est consacrée aux actions menées par les pouvoirs publics pour favoriser le développement des régions sur le territoire national, au niveau de l’économie, des transports, de l’habitat et de la communication. 3. Enfin une dernière bibliographie « La déconcentration » fait le point sur l’action

liberté d’association…), comme l’atteste la rédaction de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité de la loi pénale, légalité des délits et des peines, indépendance des juridictions, égalité devant la loi, interdiction des discriminations

d’association…), comme l’atteste la rédaction de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité de la loi pénale, légalité des délits et des peines, indépendance des juridictions, égalité devant la loi, interdiction des discriminations

En tournée dans le département en mai 2010 Du 14 mai au 26 juin 2010 Création Célestins 2010 LORENZACCIO De Alfred de Musset Mise en scène Claudia Stavisky SOUS CHAPITEAU Dossier pédagogique 1 LORENZACCIO De Alfred de Musset Mise en scène Claudia Stavisky Avec : Thibault Vinçon - Lorenzo Alexandre Zambeaux - Le Duc Denis Ardant - Giomo, l’officier allemand, un des Strozzi Fabien Albanese - Tebaldeo, Maffio, un des 4 Huit, un des Strozzi Christian Taponard - L’orfèvre, Ruccelai

Histoire de l‘administration Chapitre 1 : Les origines de l‘administration française (1750-1799) Pierre-olivier.chaumet@iedparis8.net Sous l’AR il n’y pas réellement d’unité, diversité due au particularisme des pays, des villes (chaque provinces a ses pratiques son identité) et l’enchevêtrement de différents pouvoirs et ressorts. Sous l’AR va se mettre en place un gouvernement central jouant le rôle que vont jouer les conseils du roi, et puis surtout il y a un autre symbole au niveau

cité qui a une histoire un peu confuse, voire mythique. Au 12e s. avant notre ère, la Grèce est envahie: c'est l'invasion dorienne. De cette invasion, naît cette société spartiate très hiérarchisée tout étant très égalitaire aussi. À partir du 5e s. avant notre ère, Sparte est une cité aristocratique avec quelques milliers de spartiates qui sont citoyens et qui sont pourvus de droits politiques complets et qui sont soldables. Ils sont voués exclusivement à la guerre et à la politique, et ils

indéniablement produit une certaine mobilisation. La révision constitutionnelle innovait et dépassait sans conteste le cadre antérieur de la « libre administration des collectivités locales » en affirmant le principe de « l’organisation décentralisée de la République », en consacrant une certaine diversité territoriale, en promouvant les régions devenues des collectivités constitutionnellement reconnues, en accordant à ces dernières des responsabilités de mise en œuvre des politiques communautaires ou encore

barrons refusent et imposent au roi la grande charte qui vient limiter les prérogatives royales et affirmer surtout ce principe (aucun revenu ne sera levé dans le royaume si ce n'est par le conseil commun du royaume) Dès 1215 seul ce parlement a le pouvoir de consentir à la levée de nouveaux impôts 2e étape : division du conseil commun : apparition d’un gouvernement bicaméral = d’un côté les nobles (représenté par la chambre des lords) et de l’autre les représentants des comtés (=des villes, bourgeois)

Certes, les Romains ont fait accomplir d'immenses progrès à la notion d'obligation. Mais pas plus qu'ils n'ont élaboré une théorie générale du contrat, ils n'ont dégagé un principe général de responsabilité. C'est seulement dans notre ancien droit, sous l'influence des canonistes et plus tard de l'École du droit naturel, qu'apparaît la théorie des obligations. Aux XVIIe et XVIIIe siècles, les jurisconsultes (Domat, Pothier) laïciseront les règles religieuses et, sur les textes des Institutes et du