L équité Dans Le Droit International

l'exportation des entreprises francaises et de favoriser leur ouverture à l'international. Depuis 2008, il y a eu un certain nombre de réformes et une simplification de la procédure à l'export. La Comission d'appui interministérielle d'appui aux contrats internationaux: CIACI a été crée et de nouvelles réformes des procédures de COFACE et d'Ubifrance. COFACE constitue en France une assurance des risques politiques et commerciaux à court et moyen terme( notamment en cas de non-paiement de la clientèle étrangère)

2011 Etudiant en Master Mention - Coopérations Internationales et Développement Devoir 1 Réponse à la question 1 La primauté du droit international public sur le droit national se justifie t-elle ? et pourquoi ? La primauté du droit international public sur le droit national se justifie car le droit international est créé par les Etats, pour eux, et même appliqué par eux. Les normes internationales s'imposent à toutes les normes de droit interne exceptées celles qui ont une valeur constitutionnelle

« La technique sert­elle qu'à satisfaire les besoins des hommes? » « L'outil technique peut­il être beau? » « La culture est­elle un luxe inutile? » textes étudiés: extrait de L'Evolution Créatrice de H.Bergson dans le manuel: « L'homme, fabricant d'outils » article dans le Courrier International: « Et si c'était de l'art? » extraits de La Crise de la Culture de H.Arendt dans le manuel  ____________________________________________________________ ______ sous­thème: Les Echanges Nous réfléchissons sur divers types d'échanges (relations humaines individuels

GENERALE AU DROIT Georges VEDEL : "Au soir d'une vie de juriste, on peut ne pas disposer d'une bonne définition du droit". Kelsen DUGUIT Michel VILLEY: rappel que le droit est une création grecque. On commence à parler de droit dès que des partis sont en désaccord, lorsque surgissent des procès. Francois TERRÉ: Le droit a plusieurs sens, il correspond à une nécessité inhérente à toute vie en société, il rappel qu'il y a des systèmes ou le droit est univoque. Deux ensembles dans le droit:

distinction de la règle de droit et de la morale « Parmi les force sociales dont l’action produit le droit, certaines sinon toutes se servent de valeurs morales comme d’un levier, de sorte que le droit en porte ensuite la marque ». Par ces mots, Ph. Jestaz point du doigt, dans un article intitulé « Pouvoir juridique et pouvoir moral », une question fondamentale de la théorie général du droit : celle de la distinction de la règle de droit et de la morale. Par définition la règle de droit s’entend d’une règle

élaborée par FINE, instance internationale qui rassemble des fédérations de commerce équitable : « Le commerce équitable est un partenariat fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Le commerce équitable contribue au développement durable en proposant de meilleures conditions commerciales aux producteurs marginalisés, spécialement dans le Sud, et en assurant le respect de leur droit. Pour cela, il se base sur

Les sources du droit international public I. Les sources citées par l’article 38 § 1 du Statut de la Cour internationale de justice (CIJ) : A) Les sources primaires les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige ex : Traité de Vienne 1969 sur le droit des Traités (article 46 sur l’incompétence des contractants, article 49 sur le dol, article 51 sur la corruption, article 52 sur la menace ou l’emploi de

Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion Introduction au droit Licence 1 Cours de Madame le Professeur Marie CAFFIN-MOI Année universitaire 2010-2011 Travaux dirigés 1 SEANCES N°1 et 2 2 PREMIERES VUES SUR LE DROIT CONSEIL Les séances de travaux dirigés sont obligatoires, mais il ne suffit pas d’y assister pour en tirer tout le bénéfice. Il est absolument nécessaire de consacrer plusieurs heures hebdomadaires à leur préparation

Principes généraux du Droit Introduction Le droit est partout. Il régit la vie des hommes. Les règles de droit, les lois sont destinées à régir les rapports humains. Le droit surgit dans tous les rapports humains. Mais qu’est-ce que le droit ? Pour répondre à cette question, il faut avant tout identifier les caractères du Droit, ce que nous verrons dans un premier chapitre (Chapitre I). -Ensuite, nous verrons que le droit se subdivise en différents corps de règles très différentes (chapitre

Généralité : Qu’es ce que le Droit ? Le DROIT irrigue toute les relations humaines (familiales, professionnel, vie étudiante). Oubia societas ibius : là ou il y a une société il y a du droit. Cet adage évoque la raison même du droit. Organiser les rapports des individus vivants en société. En ce sens parler de société anarchique est une antinomie (contradiction) d’ailleurs les individus se réclame du courant anarchique. Ils peuvent certes récuser la loi telle qu’elle est mais il ne prône pas pour