L état Détient Il Le Monopole De Production Du Droit

concurrentielle) | |2.2 Consommation (protection économique du consommateur) | |2.2.1 Litige né du non-respect d'un contrat (droit civil) | |2.3 Qualité - sécurité du consommateur (répression des fraudes) | |3 Réorganisation

professeur, ce qui constitue un élément de stabilité pour leur future carrière. Cependant, sur le modèle capitaliste anglais, l’université évolue pour devenir davantage bureaucratique, séparant l’assistant professeur, « le travailleur de ses moyens de production »[1] qui précarise d’autant plus la condition de l’assistant. Un autre élément qui subsiste dans ce modèle dit capitaliste, est la part de hasard qui réside dans la nomination d’un assistant au titre de professeur. L’accession ne repose pas nécessairement

l’ancien régime. Notamment les corporations qui encadraient et règlementaient les activités économiques, mais aussi les provinces qui étaient notées de privilèges c'est-à-dire de droits particuliers, réservé. Enfin cette structure sociale essentielle : les trois ordres ou trois états, la noblesse, le clergé, le tiers-état. Tous ceci encadraient l’individu et manifestement entravaient sa liberté, ce qui a été perçu par une partie de la population comme finalement inacceptable. C’était un ordre

acquis, qui peu à peu se font retirer par les gouvernements. Les droits les plus défendus sont surtout aux niveaux culturels, donc tout ce qui englobe leurs coutumes, leurs langues et leurs traditions. D’après ce principe, les autochtones devraient également pouvoir décider eux-mêmes la progression de leur nation ce qui n’est pas le cas. 4. Capitalisme : C’est un système économique basé sur la propriété privée des moyens de production et structuré en vue de maximiser les profits. Le capitalisme

leur production sous peine de disparaître, ainsi les firmes multinationales sont devenues des acteurs essentiels et incontournables de la mondialisation. Leurs pouvoirs dépassent le simple raisonnement économique. Les champs d'actions et l'influence de la firme multinationale touchent différents aspects qui peuvent être culturelles, sociales et politiques. Une firme multinationale est définit comme une entreprise qui est implantée dans plusieurs pays par le biais de filiales dont elle détient une

| b) Les néo- keynésiens …………………………………………………….. | 4 | 3. L’école marxiste …………………………………………………… | 5 | a) Les apports de Marx …………………………………………………… | 5 | b) La recherche de la plus value ………………………………………….. | 5 | III. Etat gendarme et Etat providence ………………………… | 6 | 1. L’Etat gendarme : définition et contexte d’apparition ………… | 6 | a) Définition ……………………………………………………… | 6 | b) Contexte d’apparition …………………………………………….. | 6 | 2. L’Etat providence …………………………………………………

Droit de la concurrence Branche de droit communautaire. Réforme très importante en 2004. C’est le droit économique par excellence : il s’applique aux activités économiques, et les juristes doivent développer une analyse économique pour traiter du droit de la concurrence. C’est un droit qui s’applique massivement, a imprégné les systèmes juridiques internationaux, très contraignant pour les entreprises et pour les Etats membres. Droit qui a tendance à se mondialiser. Le GATT est un accord

télécommunications, télévision, internet. Il y a un marché économique des médias, qu’il faut toujours essayer d’identifier et voir quels acteurs vont agir dessus. Il faut articuler ce marché à l’Etat. Etant donné qu’on est dans une société qui défend les droits de l’homme et la liberté d’expression, qui développe énormément de technologies de communication, l’Etat va essayer d’intervenir un minimum sur ce marché. S’il intervient trop peu, la liberté d’expression est bafouée. Donc l’Etat est là pour poser

tracent les nouvelles règles d’exercice de l’activité * Marché porteur * Mise à niveaux de secteur * Secteur en plein essor | Menaces * L’ouverture au marché l’européenne * Fiscalité lourde * Droit de douane de 20% sur l’importation * Accord de libre échange avec les Etat unis * Accord d’Agadir avec les pays arabe * Concurrence déloyale | III-Segmentation, ciblage, positionnement a-définition des critères de segmentation Caractéristiques des consommateurs Comportements

Clergé, Noblesse Tiers-État, observé par l'évêque de Laon, Adalberon, au XI ème siècle: Les plus dignes,les Oratores, au service de Dieu Les Bellatores, ceux qui font la guerre Les Laboratores, ceux qui travaillent la Terre Distinction, au moyen Orient, comme dans la Civilisation Égyptienne. Témoignage, analyse sur les dignité: répartition, s'est cristallisée, pour devenir privilèges: ceux du Clergé, de la Noblesse, et ceux qui ont pas de privilèges, le Tiers-État. Privilèges: prérogatives