L état Régional Existe T Il

NOTES : Ce plan détaillé n’a pas fait l’objet d’une correction, il est donc possible que certains points ne soient pas exacts ou mal détaillés. La distinction entre état fédéral et état unitaire est elle toujours pertinente ? Au XVIIIe siècle Montesquieu est à l’initiative d’une nouvelle idée de conception de l’état, où la séparation des pouvoirs judiciaire, exécutifs et législatifs serait garante de la limitation des pouvoirs. Cette théorie sera la base de l’émergence de futurs ordres étatiques

ETAT UNITAIRE 1. 2. 3. 4. Pouvoir qui peut être centralisé ou non Pouvoir de décision central Un parlement capable de légiférer Un gouvernement, une constitution, un seul systéme juridictionnel DECONCENTRATION Processus d’aménagement territorial du pouvoir consistant à implanter dans des circonscriptions administratives locales des autorités représentant le pouvoir. La déconcentration existe aussi bien dans les Etats unitaires (ex: le préfet en France) et dans les Etats fédéraux. DECENTRALISATION

5. Les Etats : des acteurs majeurs notions : Frontière, territoire, intégration régionale, organisations internationales Face aux interdépendances croissantes et aux poids des acteurs transnationaux, quel degré de souveraineté conservent les Etats ? A) Les Etats concurrencés par le haut et par le bas doc : « Mondialisation et souveraineté nationale » -Plus de 200 Etats reconnus par l’ONU (4x plus que début XXe) et qui jouent un rôle ! ex : le sommet de Cancùn (OMC) échoue grâce à

que sont la centralisation, la décentralisation et la déconcentration. Puis dans un second temps, nous nous attacherons à la distinction qui existe entre la déconcentration et la décentralisation. D’une part, il faut avant même de comprendre la notion de décentralisation, savoir ce en quoi consiste la centralisation. La centralisation est, dans un Etat, un système d’organisation administrative dans lequel toutes les décisions sont prises en un même lieu central, pour ensuite être relayées vers

traits de convergences et de divergences. Eléments d´introduction ------Il faut amener le sujet en évoquant le fait que la mondialisation, qui est 1 phénomène inévitable et irréversible, a permis la prolifération des organisations d´intégration régionale dans le monde a l´instar de l´UA et l´UE. ------Il faut actualiser le sujet en notant que l´UE est une organisation suffisamment avancée contrairement à sa « sœur » africaine qui traine encore les pas. ------Faire un bref aperçu historique de l´UA

L’initiative pour créer une O.I revient à un état ou à un groupe d’états comme le montre le fait que ce sont les 4 grandes puissances en guerre contre l’Allemagne et le Japon qui ont convoquées la charte de SF (Chine, GB, USA, URSS). On peut recenser 4 types d’O.I : les O.I universelles générales (un exemple: l’ONU), les O.I universelles spécialisées (OMS, UNESCO...), les O.I régionales générales (Conseil de l’Europe, ligue arabe...) et les O.I régionales spécialisées (U.E, OPEP...). 1ère phase

modalité de la centralisation de État, qui est une condition, en France, de l’unité et de l’indivisibilité de la République. L’administration de État se dote de services déconcentrés, selon 2 modalités. Première modalité : la déconcentration peut être territoriale, quand l’administration État aménage ses structures localement par un découpage territorial en circonscriptions administratives. Deuxième modalité : la déconcentration peut être fonctionnelle, quand État se dote d’instances de régulation

L'ETAT FEDERAL EST-IL UN ETAT FRAGILE? INTRODUCTION Depuis les élections de 2007, la Belgique est entrée dans une crise politique profonde et l'éventualité d'une séparation entre les Flamands et les Wallons pourrait bien entraîner la fin de l'Etat fédéral mis en place depuis 1993. L'Etat fédéral se définit comme un Etat où une entité supérieure est composé d' entités étatiques. C'est une forme d'organisation politique dans laquelle le gouvernement central d'un Etat souverain partage avec les

Direction Régionale des Finances Publiques Stage du 29 mars 2021 au 4 juin 2021 Direction Régionale des Finances Publiques de Rouen – Service des Dépenses de l’Etat Maitre de stage : Christelle MAILLARD Diplôme Universitaire Technologique Tuteur de stage : Jason LAVENDER Carrières Juridiques Remerciements Dans un premier temps, je souhaite remercier Madame Laurence MOREAU, Directrice de la division des Dépenses de l’État, qui m’a permis d’effectuer mon stage à la Direction Régionale des Finances

maritimes en ce qui concerne les coutumes du droit de la mer CIJ, arrêt du 20 février 1969), fond, Plateau continental de la mer du Nord. 2- L’élément psychologique Il ne suffit pas, pour que le droit reconnaisse une coutume, de prouver qu’il existe une pratique constante et uniforme : encore faut-il apporter la preuve qu’en agissant comme ils l’ont fait, les sujets de Droit international avaient la « conviction que cette pratique est rendue obligatoire par l’existence d’une règle de droit »