L évolution De La Justice Pénale Des Mineurs

le tout répressif ou se concentrer sur la prévention ? Ne faut-il s’attaquer qu’aux symptômes ou tenter de détecter les causes profondes du mal ? Le sénat, dans un rapport de juin 2002 sur la délinquance des mineurs, la république en quête de respect, soulignait que la délinquance des mineurs n’étaient pas un phénomène nouveau et que la situation actuelle était préoccupante car la famille et l’école n’arrivait plus à endiguer la délinquance et l’insuffisance des liens entre les institutions ne permettaient

deux types de sanction, d’une part la sanction judiciaire elle-même et d’autre part la sanction pénale. Ces deux sanctions sont soumises au domaine juridictionnel. Elles donnent lieu à une procédure. La sanction judiciaire • La sanction judiciaire quant à elle est une notion qui s’applique davantage dans le cadre privée, se sont en réalité des peines dites « privées ». Ce concept de justice se retrouve dans le code civil. Ce code civil regroupe l’ensemble des règles qui définies le statut

nationales appropriées au contrôle des drogues. • Etablir une classification nationale des différentes drogues au moins aussi stricte que celle retenue dans les précédentes conventions. • Associer à chaque activité liée aux drogues un dispositif pénal déterminé. Si l'incrimination de l'usage est laissée à la discrétion de chaque pays, la possession et le trafic de drogue doivent être systématiquement incriminés et poursuivis. • Mettre en place des dispositifs de réduction des risques et de

enjeux nouveaux [respect du corps humain et nouvelles technologies]. 4. Les sources internationales du Droit Les Traités internationaux (si ratifiés par les pays) Droit de l’union européenne (traité de Rome) Tribunal de 1ère instance / cour de justice de l’Union européenne Droit européen (conseil de l’Europe -> Convention 4/11/1950) Cour européenne des droits de l’homme 5. Les sources internes écrites du Droit - la Constitution [issu des : déclaration des Droits de l’H&C (1789) / préambule

les parents peuvent être confrontés, d'accompagner les familles et d'assurer le moment venu, selon leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs.(prévenir des risques auxquels peuvent être confronté les famille aider les familles en les accompagnant les suivant et en prenant en charge partiellement ou totalement les mineurs) Les interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement

Droit Pénal 26/09/11 (14 mars 2012 : audience Melun 2 étudiants, diplômes obtenus par piratage informatique) (Vendredi 14 oct, 17H, amphi reine blanche, intervention confé Vergès.) Le DP = très médiatisé. Parmi tous ténors barreaux, avocats, tous sont pénalistes et médiatisés car défense prévenus dans gdes affaires. * Le DP = mat prédilection gds noms du barreau. * Le DP = cœur de la plupart gd concours fonction publique (police, greffier…). DP général = mat consistant à étudier

est sujet de droit. C'est donc une qualification juridique, il y a donc des droits et des obligations. Le concept de personne, obéit à une fonction. Le concept de personne va connaître une évolution qui va se rapprocher de la première idée romaine, et elle va concerner tout homme. Il va y avoir une évolution de tel manière que l'être humain va équivaloir au mot personne. L'évolution montre que ce concept va être rattaché au droit de la personne, puis au terme de l'évolution conceptuel on va parler

Service - publique . Fr 6a HISTOIRE EVOLUTION DES POLITIQUES FAMILIALE EN DIRECTION DE L’ENFANCE . INTRODUCTION: La petite enfance doit être comprise comme fesant partie de la protection de l’enfance , par exemple : la pmi (protection maternelle et infantile ) intervient dans la protection de l’enfance et doit évaluer et surveiller tous signe éventuel de mal traitance infantile ou des difficultés

les juridictions françaises : Les mots droit et justice lorsqu’ils sont associés posent un problème de compréhension. Droit objectif : règle obligatoire sanctionnée par la puissance publique, sa fonction première est l’exercice de la justice. Justice (def. générale) : elle est considérée comme un devoir du point de vue des personnes qui doivent respecter les droits d’autrui, et du point de vue de l’état qui doit veiller au respect de ces droits. Justice (ordre philosophique) : idéal, décision parfaite

C o l l e c t i o n d e s r a p p o r t s o f f i c i e l s Rapport au garde des Sceaux L’ ambition raisonnée d’une justice apaisée COMMISSION SUR LA RÉPARTITION DES CONTENTIEUX PRÉSIDÉE PAR SERGE GUINCHARD PROFESSEUR ÉMÉRITE DE L’UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS 2) RECTEUR HONORAIRE (ACADÉMIES DE LA GUADELOUPE ET DE RENNES) DOYEN HONORAIRE DE LA FACULTÉ DE DROIT DE LYON DIRECTEUR HONORAIRE DE L’INSTITUT D’ÉTUDES JUDICIAIRES « PIERRE RAYNAUD » (PARIS 2) Rapports officiels