La 3 ème République

Droit constitutionnel 2) Constitution écrite et Constitution coutumière Les Constitutions écrites apparaissent au 18 ème siècle ,la première pourrait être celles des Corses mais elle n’est pas vraiment adopté .En 1776 ,la Virginie au Etats unis adopte leur première constitution moderne .Les usa précèdent la France (1787) qui elle l’adopte en 1791. La forme écrite présente des avantages comme la sécurité juridique ou un avantage de précision .Mais les constitutions écrites même les plus

La Constitution du 4 octobre 1958 décide, en son article 3, que la « souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Au jour d'aujourd'hui la démocratie directe c'est à dire la participation directe du peuple au pouvoir semble n'être qu'une utopie. Cependant comme le définit bien l'article 4 de notre Constitution tous les citoyens peuvent participer à la vie politique d'un état de droit . Mais le plus souvent ils le font de manière

Dissertation : la IV république et le parlementarisme rationnalisé. A la veille du sortir de la seconde guerre mondiale, le général De Gaulle considère que la France peut s’autogérer et à pour objectif de ne surtout pas laisser la France sous domination étrangère, comme celle des Etats Unis ayant déjà préparé une nouvelle monnaie, une administration .. C’est pourquoi le général avait crée à Alger dès 43 une assemblée consultative étant une réelle préfiguration d’une assemblée démocratique , afin

la République dispensé du contreseing et leurs portées. « L’esprit de la Constitution nouvelle consiste, tout en gardant un Parlement législatif, à faire en sorte que le pouvoir ne soit plus la chose des partisans, mais qu’il procède directement du peuple, ce qui implique que le chef de l’Etat, élu par la nation, en soit la source et le détenteur (...) » Conférence de presse du 31 janvier 1964, Président De Gaulle. Depuis 1958, les textes ont en voulu que le Président de la République française

constitution dépend en grande partie de règles non écrites. Chapitre Introductif : La constitution de la Vème République des origines à nos jours. Section 1 : L'élaboration de la constitution Paragraphe 1 : La fin de la Ivème République Deux types de causes : structurelle et conjoncturelles = évènements déterminés Élément structurelle = faiblesse de la IV république qui était un régime très contesté et qui a mal fonctionné. En effet elle souffrait d'un défaut congénital qui est

l’Europe. La ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe pouvait être soumise au Parlement ou aux citoyens par référendum. C’est la procédure de démocratie directe qui a été choisie le 14 juillet 2004 par le Président de la République avec une consultation par référendum le 29 mai 2005. D’autres pays de l’Union européenne ont également choisi une procédure référendaire pour l’adoption de ce texte. Pourtant, le référendum a connu un tout autre aspect sous la présidence de de Gaulle :

Le système politique et juridique de la Vè république {draw:frame} {text:soft-page-break} Introduction: Le 4 septembre 1958, le Général De Gaulle brandit les bras en V entre les insignes de la république français ( RF), place de la République. La Vème R. trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels, des expériences constitutionnelles françaises précédentes. Mais, en 1958, c'est une nouvelle expérience que l'on tente avec un schéma constitutionnel complétement

Les Révisions Constitutionnelles sous la V eme République On dit qu'une Constitution est rigide lorsqu'elle ne peut être modifiée que suivant une procédure spéciale,plus difficile à mettre en oeuvre que celle utilisée pour la modification de toute autre norme,par exemple la loi ordinaire.Le fondement de la rigidité constitutionnelle est la séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués,ces derniers ne pouvant pas réviser la Constitution (par exemple le législateur). Seule peut la

Dossier d'Histoire 3eme2 Dossier:Les institutions de la Vème République,les pouvoirs éxécutif et législatif Note: Observation: Première partie: La constitution 1-Document 3 p46 : Définir une constitution a) La phrase qui défini une constitution est la première phrase « La constitution est un

représente les Etats, est renouvelé tous les deux ans par tiers. Les députés de la Chambre des représentants, qui représentent la Nation, sont élus pour deux ans et le renouvellement de la chambre a lieu tous les deux ans (« mid-term election »). ème  2 caractéristique : le monocéphalisme de l’exécutif. En régime présidentiel, l’exécutif est tout entier confié au Président, qui endosse donc à la fois les fonctions de chef de l’Etat et de chef du « gouvernement », composé de Secrétaires