La 3 ème République

ancienneté du droit pénal : Le mot pénal vient d'un mot Latin Poenalis c'est ce qui est relatif à la peine, cet adjectif latin vient de Poena = la peine; le prix du sang, le prix, la vengeance, la punition .... . Apparait dans la langue française au XII eme S , on écrit pas encore Pénal on écrit "Poinal". Qui viendrait du Grec "Poiné". Pendant longtemps le mot pour parler de droit pénal était droit criminel (synonymes). Avant la révolution française les juristes de l'AR parlait de droit criminel pour désigner

definit l'objet du droit constit : « Le droit constit a un triple objet : il determine la forme de l'état(régional , départemental etc ) , la forme et les org de gouvernement , les limites des droits de l'état . » ==>Constitution classique,3 éléments à noté : 1er : le lien entre le droit constit et l'état (la constitution est la charte fondamentale de l'état ) tt état a une constitution . 2eme : le droit constit. est marqué par une tres forte dimension politique . Cad fait

l'évolution de la société, mais la procédure de révision doit garantir l'acceptation de ces retouches par les citoyens, éviter qu'elles ne soient imposées de façon arbitraire par le pouvoir. L'innovation des Constitutions écrites de la fin du XVIII ème siècle aux Etats Unis et en France, c'est qu'elles ont vocation à régler entièrement le statut des institutions et qu'elles supplantent la coutume (règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d'un

usage d'armes, l'atteinte à la paix intérieure, la participation à un mouvement insurrectionnel, les crimes contre les personnes, contre la propriété et le code de justice militaire. La peine de mort remise en cause ? → C'est seulement au XVIII ème siècle que la légitimité de la peine de mort est remise en cause. Un projet de loi portant sur l'abolition de la peine de mort est déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 29 août 1981. Il retient les principes d'une abolition définitive et

fréquentes en même temps que plus modérées et souvent prises en compte par les pouvoirs publics : revendication d’un statut particulier (signalisation routière, rédaction des documents officiels, enseignement) pour une langue autre que celle de la République (voir en annexe l’article 2 de la constitution), menus spécifiques dans les cantines, respectant les interdits alimentaires propres à une religion...) ; sauf à faire fi des nuances (par ignorance ou pour les besoins 2 de la polémique -voir le

soumission de mac Mahon? I) de la République au régime parlementaire: une crise de l'organisation politique Chapeau: Dans ce discours, Mac Mahon se fait le témoin d'un bouleversement politique qui permit la véritable instauration de la III ème République selon un processus d'établissement long et mouvementé (A), puis qui permis d'envisager un régime parlementaire du fait de la soumission de Mac Mahon (B). A) le processus d'établissement de la République : une forme de gouvernement imposée

et méprisante En 2008 cette politique trouve ses limites car l'Amérique est maintenant isolée et les EU n'ont privilégié que le hard power. Au final, l'exaspération mondiale contre les Américains et l'Occident atteint donc un degré inquiétant. 3/ De 2008 à aujourd'hui Même l'Amérique a fini par être fatiguée de l'intransigeance républicaine. C'est pour cela que le démocrate Barack Obama est élu en 2008 pour son premier mandat Pour retrouver le rêve américain, le premier président noir est

d’Aquin (XIII ème siècle) qui va continuer le droit. La période de la Révolution française de 1789 va prendre le contre-pied de ces courants de pensée. Cependant il va perdurer pendant longtemps voire jusqu’au XX ème siècle, ils sont encore des défenseurs de ce courant. Au XX ème siècle, le courant des idéalistes va devenir complètement minoritaire. Le développement de l’activité économique va dans les faits s’affranchir de la moralité, de l’équité et de la justice. À la fin du XIX ème siècle, on

les Etats, est renouvelé tous les deux ans par tiers. · Les députés de la Chambre des représentants, qui représentent la Nation, sont élus pour deux ans et le renouvellement de la chambre a lieu tous les deux ans (« mid-term election »).ü 2 ème caractéristique : le monocéphalisme de l’exécutif. En régime présidentiel, l’exécutif est tout entier confié au Président, qui endosse donc à la fois les fonctions de chef de l’Etat et de chef du « gouvernement », composé de Secrétaires qui lui

| Chapitre 1 Les sources du droit I – les sources écrites a- la constitution (1958) création de la 5 eme république 1 – le contenu Préambule : rappel des droits de l’homme et grande liberté public  Ex : liberté d’expression droit au travail Organisation et fonctionnement des pouvoir public Les trois grands pouvoir : EXECUTIF : président de la république, premier ministre secrétaire d’état = gouvernement LEGISLATIF : Parlement : Senat = sénateur = suffrage universelle