La 4eme Republique Rupture Ou Continuité

régime, c'est un nom qui a été donné au moment de la révolution Française, dans les années 1790 à la période historique qui précède immédiatement la révolution, cad le règne de Louis 16. Il y a donc dans l'esprit des révolutionnaires un esprit de rupture : ils sont en train de créer un nouveau régime, et ils disent donc que ce qui précède c'est vieux. L'ancien régime n'est donc pas le moyen-âge; c'est l'époque Moderne. La révolution ouvre les portes contemporaines. En revanche, époque moderne et ancien

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »

INTRODUCTION : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Titre 1 – La V° République dans l’histoire Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle en France Section 1. 1789 – 1875 Sous section 1. L’Ancien Régime et la Révolution - Environ 17 régimes en Fce dps 1789 - 1789 = naissance de la volonté d’écrire une C°. Av il existait une sorte de « C° » : les lois fondamentales du royaume. La Révolution n’a dc pas inventé la C°. - Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts.

reconnaître le fait accomplis et demande au clergé et à la noblesse de siéger ensemble. Le 9 juillet l'assemblée générale prend le nom d’assemblée générale constituante. Cette transformation est un acte révolutionnaire dans le sens où elle marque la rupture du mandat impératif des états généraux qui ont outre passé leur mandat de façon victorieuse. Victoire du tiers état => la notion de « nation » est la pierre angulaire depuis 1789. Sieyès, né en 1748, élu par le Tiers Etat à Paris. Il a fait

difficile. Elle se traduit par la laïcisation de l’État et par l’allégeance à la couronne qui brise les liens traditionnels féodalité. A la veille de la Révolution Française l’implication entre le monde féodale, la société religieuse, marque une rupture qui reste étrange. L’évolution est plus lente dans les autres état européen. Le nombre d’État dans le monde n’a jamais été aussi important qu’aujourd’hui et cette prolifération se constate en comparant le nombre d'adhérent à l'ONU et ceux à sa

Juillet 2008 rejette la nationalité française à une marocaine parce qu’elle portait la boukha. Le conseil d’Etat dit que c’est la pratique radicale de sa religion , un comportement qui va à l’ encontre des principes français, de s’ intégrer à la République. L’invocation d’un D naturel ne doit pas justifier la reconnaissance de toute forme de D, au nom d’un respect, d’ une différence radicale. La liberté ne signifie pas « tout permettre », l’absence de contraintes, de règles, la licence qui peut

Socrate préconise l’inverse. B) Platon et l’organisation de la cité idéale : Platon est né en 427 av JC, mort en 346 Sa philo est exposée dans 3 grands textes exotériques : - La république - Le politique - Les lois. Platon est athénien, il assiste au déclin de la démocratie athénienne (4ème siècle av JC). Pour lui, l’ordre politique doit reposer sur la découverte du bien, une certaine forme morale. C’est un adversaire des sophistes. Il pense qu’il y a l’empreinte des essences

août 1789 © Pascal Nicollier www.liberte.ch 2. Les bases d’une nouvelle société a. La vocation universelle de la Déclaration i. ii. b. Les principes philosophiques Le culte de « l’Etre Suprême » 13 13 13 13 14 14 15 15 15 16 17 19 La rupture de l’Ancien Régime 3. B. C. Le contrat social LES SOURCES DE LA DECLARATION LES DIFFERENTES PARTIES DU TEXTE 1. 2. 3. 4. Préambule Articles 1 à 4: l’ordre républicain Articles 5 à 9: la loi Articles 10 à 17: les principes fondamentaux

général Mail prof :baudrez@univ-tln.fr (questions, demande consultation copie...) 2 notations : Examen écrit +TD Manuels : Jean Gicquel édition LGDJ,Pactet/Melin édition Sirey,Azdant /Mathieu Les constitutions de la France de la révolution a la 4eme république par Ferdinand Melin édition Dalloz (3,50euros) Les grandes démocraties (3 euros) Aide mémoire de droit constitutionnel édition Syret de Yves Oliva Introduction :définition du droit :On catalogue le droit comme une science sociale, se faisant

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale