La 4eme Republique Rupture Ou Continuité

ne peuvent être ignorer au regard de certains principes fondamentaux consacrés par la constitution . Ainsi le droit des collectivités territoriales mérite d'être abordé sur certain point au regards du principe d'unité et d'indivisibilité de la république. Le droit des libertés publiques ne peut être ignoré dans le cadre de l'étude du droit constitutionnel ,l'une des finalités première est en l'encadrement juridique politique vue de la protection des libertés des citoyens . Il en va de même pour

fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement

monolithique, il ne né pas du néant, il évolue. L’objectif est donc de représenter les institutions françaises dans leur logique d’évolution pour en comprendre les raisons et les motivations. Le droit se construit dans le temps et jamais à partir de rupture et de révolution. Institution : * ensembles de règles de droit établi en vue de satisfaire des intérêts collectif * organe qui n’est pas seulement un corps de règles, chargé de maintenir les règles cité au dessus et garante

pouvoirs . 2) la place laissée à l'opposition et aux partis politiques. 4°)Quels sont les différents régimes politiques ? (à l'aide de votre culture générale et du doc 1 p12) doc 1 p 12 Pour MONTESQUIEU (1689- 1755, l'esprit des lois) : la république, la monarchie et le despotisme. Pour PLATON et ARISTOTE (philosophes grecs de l'antiquité) : il y a la démocratie, A quoi s'ajoutent trois formes corrompues de pouvoir : 1. la tyrannie (pouvoir absolu obtenu illégalement) 2. l'oligarchie

personnelle On va exiger des qualités pour qu’il soit crédible. Comment la stabilité est assuré dans la continuité du service publique de la justice. • Assurer la stabilité de la justice Principe de continuité est inhérent à tout service publique. Il faut que ça fonctionnes pour tout le monde. Principe de continuité clairement édicté au code de l’ordre judiciaire. L.111 « la permanence et la continuité du service de la justice demeure toujours assuré ». C’est la notion de vacance. La notion a été autorisé

HISTOIRE DE L'EUROPE Antoine Leca - La république européenne Introduction I) Les différentes définitions de l'Europe L'Europe est un territoire géographique. Les institutions européennes. A) La notion géographique C'est un continent, l'Europe constitue une vaste étendue de terre que l'on peut traverser sans rencontrer de mers. Certaines limites géographiques car elles sont naturellement délimitées, fixées par des mers et des océans. À l'Ouest avec l'Océan Atlantique, au Nord avec

mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République apparaissaient de plus en plus inadaptées et lorsque

constitutionnel c’est le droit des organes supérieur de l’état. 3éme définition: la branche fondamentale du droit publique interne qui concerne l’autorité politique et fixe les règles essentielles relatives à l’organisation et à l’activité de l’état (Burdo) 4éme définition: c’est le droit qui encadre juridiquement la vie politique (André Haurue) 5éme définition : le droit constitutionnel est ce droit qui s’intéresse à l’institution étatique, au système normatif et à la protection des libertés fondamentales

long de son histoire, le droit de la famille va tout d'abord adapter le droit aux réalités du temps, mais à côté de ça affirmer un certain nombre de principe. C'est l'étude de l'histoire du droit de la famille qui va nous permettre de dessiner les ruptures. D'un autre côté, on a un droit qui s'avère être évolutif. - Les rapports pécuniaires. PLAN: L'antiquité. L'ancien droit. La révolution. Le Code civil. Indication bibliographie: LEVY CASTALDO – histoire du droit privé chez DALLOZ.

suffrage restreint : pauvres, non instruits, jeunes et femmes sont exclus. Le monarque (Louis XVIII revient au XIX siècle (1814). En 1848, la monarchie est chassée. ( Pourquoi seules les révolutions violentes ont amenés le plus de modifications, ruptures, réformes. La réforme est difficile. Le chemin est long jusqu'à la synthèse républicaine (1870). Au cours du XVIII siècle, les révolutions sont nombreuses et violentes. ⇨ La France est le pays en Europe qui a changé le plus de constitution