La 4eme Republique Rupture Ou Continuité

formation. -> Essor du mouv démographique ; participation de plus en plus importante de la popu à la vie poli. •Hist de la SP en France : -première période : avant 1871. Période de la défaite face au Prussiens, de la chute de Napo 3 ; est un pt de rupture politique et intellectuelle. Avant 1871, y a qques projets d’enseignement de SP : idée de mettre en place des formations destinées aux fonctionnaires, il y en a des tentatives (une école d’admin va survivre que qques mois) mais ont ttes échouées.

lui-même est au service du premier ministre. Un parlement au service du cabinet A. La reine Fonction essentiellement symbolique, elle incarne l’unité du royaume. Mais ces pouvoirs sont aussi formels que ceux du président de la république sous la 3ème république, laissés à la discrétion du premier ministre et de son cabinet. Le conseil privé du roi ne fait qu’entériner les choix du premier ministre. Il appartient au roi de prendre les règlements de l'exécution des lois en théorie. Il n’y a pas

Champ d’intervention du CAC de plus en plus grand, à cause notamment des relations financières sont devenues complexes et pointues * Evolution légale : * 1935 : obligation du commissaire de dévoiler les faits litigieux au procureur de la République * 1966 : refonte du code qui régi les sociétés commerciales * 1984 : loi sur les procédures collectives : il doit procéder à l’alerte auprès d’un tribunal de commerce pour les entreprises en difficultés financières * Champ d’application

insatisfait du régime politique qui est le notre. 1870 - 1958 : Période caractérisée par une forme de continuité, d'évolution progressive. En 1875, on établit un régime parlementaire, celui-ci ne donne pas toute satisfaction mais qu'on s'y tient en l'aménageant (la IIIème république connait des révisions constitutionnelles) Cette continuité s'explique par la volonté d'ancrer un modèle, la République. Sur le plan du modèle républicain, il n'y a aucune remise en cause, on se concentre davantage sur l'équilibre

Ibn Khaldoun, lui c’est la même chose, et le régime parfait pour lui c’est la cité de Médine. Les deux auteurs pêchent cependant d’ethnocentrisme. Au bout du compte ils ne vont pas réellement sur le terrain. Celui qui va marquer une rupture c’est Montesquieu : il est considéré comme le 1er chercheur de terrain dans le domaine politique : il connaît déjà bien la France, aristocratique et paysanne du 18ème siècle, il va partir étudier l’Angleterre, mais aussi une grande partie de l’Europe

Recherche si les prétentions de souveraineté des parties se fondent sur des activités des parties, mêmes occasionnelles. Lorsqu’il y une opposition entre le titre juridique et les effectivités c’est le titre qui l’emporte –> Cameroun et Nigeria. La continuité et contiguïté territoriale n’est jamais suffisante pour justifier qu’un Etat étende sa possession sauf une exception qui concerne le plateau continental maritime et la mer territoriale. Mise en œuvre de ces dispositions est extrêmement compliquée

constitutionnel de la Vème république Origine et caractère de la constitution de 1958 Section 1 : les événements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3 juin 1958 Le 15 avril 1958 le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard. On ne parlait pas de premier ministre mais de président du conseil. Ce gouvernement est renversé alors qu’il avait été investi quelque mois auparavant par l’assemblée nationale comme bien des gouvernements avant lui dans la 4ème république. Les événements empirent

l’unité et la permanence. L’unité de l’Etat: L’Etat malgré la pluralité de ses membres et malgré les changements qui s’opèrent parmi eux, l’Etat se trouve constitué et organisé en une unité indivisible qui les dépassent et les englobent tous. La continuité et la permanence de l’Etat: l’Etat en temps que personnification juridique de la collectivité nationale apparait comme une unité invariable et ininterrompu dans le temps, c'est-à-dire comme une unité continue ou permanente. L’Etat n’est pas juridique

L'Etat, de son point de vue, doit être au-dessus des autorités politiques. En général au sein de l'Etat, c’est le pouvoir exécutif et plus précisément le chef de l'Etat qui doit incarner cette prise en compte de l'intérêt générale. Le président de la République doit donc avoir des attributions réelles lui permettant d'assurer ses missions en cas de crise ou pour dissoudre l'assemblée. DG avait ainsi déclaré à Bayeux en 1946 : « C'est du chef de l’Etat, placé au-dessus des parties, élu par un collège électoral

romain qui a procédé à une certaine codification du droit. « L'étude du droit présente deux aspects : le public et le privé. Le droit public concerne l’État et la République ; le droit privé, l'utilité des particuliers. ». Cette distinction est définie aujourd'hui encore dans des termes admissibles. Le droit public concerne l’État et la République au sens juridique du terme : les respublica = la chose publique, qui est commune a chacun. Le droit public régit les relations entre la puissance publique