La 4eme Republique Rupture Ou Continuité

recettes et les dépenses et autorise le gouvernement à procéder aux dépenses qu’il a arrêté et à percevoir les recettes qu’il a évaluées. B- les lois de finances rectificatives. Ou collectif budgétaire, c’est la même chose que sous la IIIème République, le gouvernement devait tous les mois collecter les demandes de crédit supplémentaire dans un projet de loi qui était ensuite soumis au parlement. Le parlement en adopte entre 1 et 4 chaque année et il existe 2 catégories. 1/ les lois modifiant

l’administration : « L’existence même d’un droit administratif relève de quelques sortes du miracles ». Deux exigences : c’est l’affirmation du pouvoir de la force de l’Etat et le respect de l’individu. §1. Le droit administratif avant la IIIème République : la protection du pouvoir de l’administration : Notion ancienne que l’on trouve dès le droit romain (compilation de Justinien). Notion reprise : imperium, personnes morales. Il y a aussi des notions dans le droit canonique qui va permettre d’avoir

ne porte pas atteinte aux libertés, créer dans un but libéral. B) la constitution de 28 sept 1958 Voté par referendum, promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la république. Cette constitution a mis en place la 5eme république, 5eme constitution républicaine française, et elle remplace celle de la 4eme république qui a été promulgué le 27 oct. 1946. Cette constitution 89 articles, reparties en 16 titres, autour de 100 articles, on en a rajouté, des articles a tiret pour ne pas perturber

océans. La France possède l’îlot du Pacifique, autour de Tahiti à une zone de 2 millions de km². Problème jusqu’entre les différentes zones maritimes. Quand vis-à-vis des états : 1 de l’équidistance, quand accolent des états : délimitation dans la continuité de la frontière terrestre. C) Le territoire aérien Le territoire aérien correspond à l’espace atmosphérique qui surplombe le territoire terrestre, les eaux intérieures et la mer territoriale. Cela exclus la zone extra-atmosphérique. Le régime

gentium = droit des gens. (ex : privilèges aux ambassadeurs royaux et aux légats - droit de la guerre, du commerce maritime, consulaire…). 2 - fiction de l’unité et naissance du sentiment national. Idée d’unité maintenue tt au long du M-A malgré ruptures au Ve et VIe. Église est une. Tt chrétiens unis par le baptême. Ms conscience qu’il existe autre chose qu’un seul et unique corps politique. Au XIIe, après bataille de Bouvines, apparition de l’identité nationale (affrontement de corps relevant

l’Etat : décret présidentiel. L’accès au juge est reconnu par le juge ou profit des personne physiques ou morale qui ont un intérêt à contester une décision. Lorsque la décision est prise par le Président de la République, un des arguments avancés par le Président de la République ou sa défense, en 95 lorsque Chirac est réélu, décide de reprendre les essais nucléaires, cette décision avait été rattachée à des dimensions internationales. L’œuvre du juge administratif va être d’essayer de mettre

historiques du droit. Le droit: c’est le produit d’une maturation qui est lente, il est présent à tous les stades de l’évolution d’une société. Comprendre les stades d’évolution du droit: ils sont liés à l’histoire des régimes politiques (royaumes, républiques, empires). INTRODUCTION THEME N°1: L’ORIENT ANCIEN: LA NAISSANCE DU DROIT Idée ancienne, règle les rapports qui unissent les hommes caractéristique de cette période: les lois viennent des dieux. Puis les hommes vont s’affranchir des dieux

crises économiques, les inégalités, la pollution, la rupture des cadres traditionnels alimentent les critiques des écologistes, des altermondialistes, des religieux. 2- Cultures -La culture est marquée par le poids des médias: ils diffusent une information quasi instantanée dans le monde entier, élargissent l'information disponible et concourrent à uniformiser modes de vie, cultures et langues; ils donnent un pouvoir décisif aux journalistes (le "4ème pouvoir"), aux patrons des entreprises ou aux Etats

temps collaboration entre les deux. Mais dans les régimes parlementaires il n’y a pas de référendum, qui lui est associé à un régime plébiscitaire. La C° de 1958 ne tranche pas quant à la titularité de la souveraineté. Le statut du président de la République surtout en 1962 est assimilé à un statut de « quasi-monarque ». Cette idée de chef de l’exécutif au-dessus des partis, irresponsable politiquement mais il est doté de pouvoirs considérables. Le président de la Rép française cumul les pouvoirs du

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique * * * UNIVERSITE KASDI MERBAH -OUARGLA Faculté des Lettres et Langues Département des Lettes et des Langues Etrangères N° de série/………………. ECOLE DOCTORALE ALGERO-FRANCAISE Antenne de l'Université Kasdi Merbah –Ouargla Mémoire Pour l'obtention du diplôme de MAGISTERE DE FRANÇAIS Option: Didactique des langues Présenté et soutenu publiquement Par Mohammed lamine Ghouli Titre: