La 4eme Republique

Droit Constitutionnel de la Cinquième République Introduction En France on ne peut pas parler de continuité dans la constitution. Elle a connu 15 textes de constitution, elle a essayée tous les régimes qui seront soit la source de répulsion ou d’inspiration. L’histoire constitutionnelle, en France on a essayé quatre fois la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ; 13 décembre 1799 (consulat) 4 août 1802 (le consulat à vie) 18 mai 1804 (1e empire) 14 janvier 1852 Aujourd’hui

Section 1 : présentation de la cinquième république. La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la cinquième république. Le nouveau régime a été précédé par 4 autres républiques : * 1ère république : 1792-1804 * 2ème république : 1848-1852 * 3ème république : 1870-1945 * 4ème république : 1946-1958 I. La naissance de la Vème république. Elle présuppose la disparition de la IV république (A) et la mise en place de la nouvelle institution

: L’Edit de Nantes 4ème 1661-1715 : Louis XIV (Versailles) Milieu du XVIIIe siècle : l’Encyclopédie 14 Juillet 1789 : Prise de la Bastille 1789-1799 : La Révolution Française Août 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Septembre 1792 : Proclamation de la République 1799-1804 : Le Consulat 1804- 1815 : Empire 1804 : Premier Empire (Ier Napoléon) 1815 : Congrès de Vienne 1815-1848 : Monarchie Constitutionnelle en France 1848-1852 : Seconde République (suffrage universel

La 5ème République est un régime parlementaire contrairement à la 4 ème qui est un régime parlementaire 1)Président de la rép -mise en place + Charles de Gaulle Il a prononcé un discours à Bayeux le 16 Juin 1941 où il expose un projet, c'est là que germe la constitution de la 5ème République, Durant la 4ème République, la crise du 13 Mai 1958 donne des tensions dues à la guerre d'Algérie, le président à cette

Le parlement était le centre politique national dans la 4ème République. L’origine provient des événements d’Algérie le 13 Mai 1958, des émeutiers prennent d’assaut le gouvernement général à Alger. Malgré l’appel du comité , il y aura une rébellion donc appel à De Gaulle . Celui accepte si et seulement si une constitution votée par un referendum. (28 Septembre 1958 et promulgation 4 Octobre 1958) Certains constitutionalistes qualifient le régime de la 5ème comme un régime parlementaire et puis

classique du Droit constitutionnel a pour objet la description des institutions politiques et notamment des statut des gouvernements. Une constitution qui perdure durant la 3ème et 4ème République. Cette conception correspond au contenu et à la structuration des lois de 1875 et à la constitution de 1946 (4ème république). L'objet de ces deux constitutions est tourné vers les institutions. Marcel Prélot, en 1948, définit le droit constitutionnel comme « La science des règles juridiques suivant

Macédoine a) Paul Emile et la parole du sénat (l.8 à 25) - Division en 4 districts = 4 république indépendantes - Décision du sénat et de Paul Emile traduit en grec (l.10) : « Le préteur Cnaeus Octavius répétait les paroles en grec » - Les impôts sont pour les romains (l.11) - Les 4 districts : 1er : Entre les fleuves Strymon et Nessos 2ème : Ouest du fleuve Strymon 3ème : Entre les fleuves Axios et Pénée 4ème : Mont Bora -> Illyrie & Epire => Délimitation géographique : avantage fleuve :

d'événements au début du 6ème siècle = basculement entre la Royauté à la République. II. La République romaine En 509, une révolution va chasser le Roi. Cette République va durer jusqu'en 27 av. J-C. Cette révolution qui a chassé les rois est avant tout une révolution oligarchique : c'est le groupe des Patriciens qui va se réserver le pouvoir et c'est ce qui va entraîner des réactions des Plébéiens. §1 : République oligarchique C'est l'aristocratie qui, aidée par le peuple, va chasser le

la recherche d'un régime stable et efficace. D'une certaine manière la Constitution de la Vème République recherche Certaines d'entre elles trouvent leurs sources dans des courants de pensée de la 3ème République. On peut dire que les institutions de la Vème République s'inscrivent dans une certaines continuité. Cependant la C° de la Vème résulte également de l'examen des erreurs de la IVème République. On souhaite éviter ces erreurs. La continuité est ainsi associée à une volonté de rupture.

Correction des TD de Droit Constitutionnel TD n°2 : La IIIème République. Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ;