La 4eme Republique

CONSTITUTIONNEL 2ND SEMESTRE. Introduction. C’est a partir des révolutions françaises et américaine qu’on a développer l’idée de l’état moderne et sa conception. Comment peut on approcher l’idée de démocratie ? pour porter un regard sur la 5ème république. Paragraphe 1. Les révolutions du 18ème. Deux points de ruptures : révolution américaine et révolution française. Les conceptions de cette époque en droit constitutionnel. C’est un chagement profond. Il y a un groupe sociale : troupe anglaise

I. Les Contextes. Contexte Historique. Nous sommes sous la présidence de François Mitterrand, élu en 1981, 4ème Président de la Vème République, qui succède à Valery Giscard d‘Estaing. C’est le 1er Président socialiste de la Vème République. Son arrivée au pouvoir a entrainé de nombreuses réformes comme « l’abolition de la peine de mort », la 5ème semaine de congés payés, la décentralisation… Et, pour ce qui concerne la culture, la création du « 1er Ministère de la culture », l’autorisation

Constitution, la Souveraineté,… Nous étudierons l’histoire politique et la constitution française et nous focaliserons sur la Vème République 1849 = 2ème République et Suffrage Universel appliqué av un Président. Les Français vont envoyer à la Présidence quelqu’un qui va faire un coup d’Etat à savoir Napoléon III ce qui va choquer => traumatisme. 3ème-4ème République : régime d’assemblée. De Gaulle veut restaurer cette tradition Constitution = clef d’explication au régime précédent. ✓ Régime

Réformes protestantes de Luther et Calvin 4ème 1661 à 1715 Règne personnel de Louis XIV (Versailles) Milieu du XVIIIe l’Encyclopédie 2e moitié du XVIIIe machine à vapeur (James Watt) et début de l’âge industriel 1789 prise de la Bastille et Déclaration des droits de l’homme et du citoyen 1792 proclamation de la République 1804 à 1815 premier Empire (Napoléon I e r ) 1815 à 1848 monarchie constitutionnelle en France 1848 à 1852 seconde République (suffrage universel et abolition de l’esclavage)

listes le premier siège restant - Puis on calcule la moyenne de chaque liste en divisant le nombre de ses suffrages par le nombre de siège attribué au quotient, augmenté d'un siège fictif. Exemple: 4ème siège: A) 60000/3 = 20000 B) 46000/2 = 23000 ==> il obtient le 4eme siège 19000 5ème siège : A) 60000/3 = 20000 ==> il obtient le 5ème siège B) 46000/2 = 15333 19000 Ce système est utilisé dans plusieurs pays, comme l' Australie ou l'Espagne. Il est également

• Les présidents de la 5e république 1er président de la Vème république : Charles de Gaulle (1959-1969) Le 21 décembre 1958, Charles de Gaulle est élu le 1er président de la Ve République. Il succède à René Cotty. En 1962 il propose de réformer l’élection du Président de la République en la passant au suffrage universel. Réélu en 1965. Il démissionne en 1969 et meurt en 1970. Nota : Alain Poher, par intérim : 28 avril 1969 – 20 juin 1969. Il exerce les fonctions de Président par intérim

Vème république Intro : En 1954, Pierre Mendès-France, président du conseil, met fin à la guerre d'Indochine lors de la conférence de Genève. Mais la question de l'Algérie fit tomber son gouvernement. En 1954 : épisode de la Toussaint rouge qui marque le début des hostilités en Algérie. En 1956, nouveau tournant, Mollet reçu par les Français d'Algérie à coups de tomates renforce la contingent en Algérie. Alger commence à dicter sa loi à Paris. Deux ans plus tard, le 13 mai 1958, Pierre Pfimlin

monarchie) sous Louis XVIII et Charles X • 1830 à 1848 : Monarchie de Juillet de Louis-Philippe • 1848 à 1852 : 2ème République • 1852 à 1870 : 2nd Empire de Napoléon III • 1870 à 1940 : 3ème République proclamée le 4 septembre 1870 • 1940 à 1945 : Le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) • Depuis 1945 : 4ème République puis le Général De Gaulle fonde la 5ème République Définition des différent types de suffrages Le Suffrage Universel : C’est le principe d'expression de la

Les origines de la Vème république La 5ème république présente plusieurs caractéristiques : * Régime parlementaire rationnalisé * Ambigu dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct, à tel point qu’on parle de régime semi-présidentiel. * C’est un régime politique à géométrie variable dans le sens où la physionomie de la Vème république peut varier de façon assez

constitutionnellement que de 70 jours (art. 47) pour discuter et voter le budget. Or le Parlement est bicaméral et le projet doit passer devant les deux chambres, ce qui réduit ce délai. Section I : La préparation du projet de LF Sous les III et IV° Républiques, cette préparation du budget relevait principalement du Parlement : c’était la commission des finances qui préparait ce budget puis l’Ass. le votait. En 1958, le constituant a attribué cette compétence au gouvernement, de manière exclusive. Seul