La 4ème Republique Troisième Empire

étatique. TITRES 2 : Les composentes du droit objectif dont L'émergence du droit privée fr , question de la codification et le second qui traitera de l'organisation des différentes juridictions. CHAPITRE 1 Avant et après le 1er empire 1)Avant le 1er empire: A) l'empire romain et les 1ère codifications Les souces du droit romain varie selon les époque en droit privée, à côté de normes prescrititent par les autoritées diverses et variés, la coutume demeure une source constante de la rdd

2. Modifications essentielles, progression de la science juridique et du consensualisme. Maintien des principes de typicité et de formalisme. Titre III : Le droit des Obligations au Bas Empire. La crise des III° et IV° siècles PC. Potentes et Humiles, créanciers et débiteurs. Empire d’occident et Empire d’Orient. La loi des citations. La procédure extraordinaire. Les compilations de Justinien. Le Corpus juris civilis : Code, Digeste, Institutes et Novelles. Les certitudes et le poids des habitudes

armée permanente. Certains auteurs insistent sur la dimension religieuse du pouvoir, d’autres militaires… On peut dire que le sacré joue un rôle difficile. Il n’y a pas de relations de pouvoir à cette époque qui n’intègre pas cette dimension sacrée.  4ème foyer de civilisation : l’Egypte. On voit le développement d’une agriculture sur la vallée du Nil. La civilisation égyptienne ne dispose que de très peu d’infrastructures militaires contrairement aux sumériens par exemple. Comme si ces cités n’étaient

Siècle Émile LOUBET (1899-1906) 1899 18 février Émile Loubet est élu président de la République. 23 février Funérailles de F. Faure à Paris. 3 juin La Cour de cassation casse la condamnation du capitaine Dreyfus. 22 juin Constitution du gouvernement Waldeck-Rousseau. 9 septembre Le conseil de guerre de Rennes condamne le capitaine Dreyfus à 10 ans de prison. 19 septembre Le président de la République gracie le capitaine Dreyfus. 1900 30 mars Loi Millerand fixe la journée du travail à 11

Etats-Unis peut être rapidement évoquée. La puissance américaine actuelle Pourquoi une telle puissance L’immensité, fondement de la puissance Le territoire américain est l’un des plus grands territoires de la planète avec 9 millions de km² (4ème superficie du monde). Les Etats-Unis d’Amérique sont un état jeune fondé en moins de 2 siècles à travers deux processus : L’acquisition de territoires, ex : à la France (Louisiane) La construction des Etats-Unis est achevée en 1898 avec comme dernière

aurait-il pu ne pas trahir les siens pour tendre une main à l’autre camp ? Les protestants majoritaires veulent rester sous la bannière Monarchique britannique (Unionistes), alors que les catholiques désirent, eux, un rapprochement avec l’Eire (République, membre de l’Union Européenne). Des 2 côtés, les tentatives de dialogue ou de fraternisation étaient réprimées. 3è Couplet chanté par Carole Fredericks, chanteuse noire américaine (1952 –2001) Johannesburg est la capitale de l'Afrique du Sud. Ce

hiéroglyphique. Les symboles de cette écriture sont appelés improprement hiéroglyphes hittites car ils ne transcrivent que rarement la langue hittite-nésique : la plupart des inscriptions monumentales sont en effet des inscriptions en louvite. Durant les troisième, second et premier millénaires, le parchemin restait rare et cher, tout comme le vélin. Le système de notation de l'époque était une tablette, qui se présentait sous la forme d'une petite boîte remplie de terre glaise fraiche et humidifiée par une

L’administration centrale répartit ses agents sur l’ensemble du territoire. L’exemple par excellence est le préfet qui représente l’Etat central dans les départements. La déconcentration n’est pas récente en France. Elle s’est accélérée sous le 2nd Empire et elle n’a jamais été remise en cause depuis, à tel point que la loi du 6 février 1992 pose le principe selon lequel il convient de déconcentrer l’administration par principe = dès qu’on peut déconcentrer, on doit le faire. Juridiquement, la déconcentration

progressivement se sont mis en place tout une série d’éléments qui ont renforcé le pouvoir des dynastie royales : l’apparition des symboles, des armées permanentes, des ballets, des institutions spécialisées pour prévoir le temps (météo). 4ème foyer de civilisations Un 4ème foyer de civilisations a été retrouvé : ce sont les civilisations égyptiennes développées autour de la vallée du Nil afin de favoriser l’agriculture. Celles-ci ont été beaucoup moins menacés par les peuples voisins car ils n’étaient

condamnation infamante s’ils ne sont pas conformes à leurs règles : faire du commerce, travail. Origine de la noblesse : chevalerie, mais aussi par la naissance, par après, lettres d’anoblissement par le Roi. 2. Le tiers ordre, État commun, le troisième ordre (Tiers État vient plus tard) Définition plus négative par rapport aux autres ordres. Tous ceux qui ne sont pas clercs ou nobles. Ils n’ont pas de privilèges. Ils sont soumis au droit commun. Il n’a que des obligations : activité inférieure