La 5 République Continuité Ou Rupture

Romain Vaillant. ------------------------------------------------- Séance 6 : ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- LES RELATIONS ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE PREMIER MINISTRE SOUS LA V° REPUBLIQUE ------------------------------------------------- Code constitutionnel, Litec, 2013, Titre II pp. 511-516 ; 518-521 ; 530-536 ; 539-541 / Titre III, pp. 543-551. I – Notions essentielles Pouvoir exécutif, pouvoirs

Sujet donné et corrigé établis par Didier Blanc, maître de conférences, avec le concours de Thomas Passos Martins, ATER Constitution, texte vivant qui « ne vaut que par l’application ». Telle est la vision pragmatique du fondateur de la Vème République. Autrement dit, la Constitution est traversée par les faits et les intentions au point de transformer la pratique en vecteur du droit. Pour cette raison fondamentale, l’analyse d’un régime politique donné exige une double lecture : celle de la structure

178-180 1 2 3 Paru en parallèle aux études destinées aux candidats au C.A.P.E.S. et à l’agrégation, mais s’inscrivant dans la continuité des manuels qui, d’A. Soboul à M. Vovelle, J.-P. Bertaud, J.-C. Martin ou J.-P. Jessenne, font découvrir la Révolution aux étudiants, l’ouvrage de M. Biard et P. Dupuy entend offrir sur cette période une « nouvelle synthèse » (p. 5) ; parce qu’il se nourrit des publications de ces quinze dernières années, le travail répond pleinement aux objectifs affichés. Dense

LA PRESIDENTIALISATION DE LA Vème REPUBLIQUE Le 27 août 1958, devant le Conseil d’Etat, Michel Debré déclarait que « le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire ». Sur le plan juridique, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation souple des pouvoirs est la dualité de l’exécutif entre un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement responsable devant le Parlement. Cette dualité a d’ailleurs des conséquences quant à la répartition des pouvoirs entre le chef

des siecles de monachie, mais en 1789 la revolution est au sens propre comme au sens figuré une rupture avec le passé et la mise en place de nouveaux principes. Le revolution 1789 : fondé une société nouvelle = un nouveau regime politique Le point de depart de la revolution : Le 27 juillet 1789 : les etats generaux reunit par louis 16 se declare assemblée nationale constituante=CAP D’ETAT Rupture qui faudra reconstruire et qui va être marqué par un long période d’instabilité politique dans laquelle

Droit de greve et principe de continuité de service public Plan Introduction I/ Principe de continuité de continuité des services publics A/ Definition de principe B/ Apparition et evolution de concept en France C/ Le principe de continuité des services publics au Maroc 1/ genese et evolution de principe de continuité en tant que principe jurisprudentiel 2/ Le texte constitutionnel et le principe de continuité des services publics a/ Le principe de la continuité en période exceptionnelle

0Thème 5 : Les Français et la République Chapitre 1 : La République, trois républiques Chapitre 2 : La République et les évolutions de la société française Chapitre 1 : La République, trois républiques Introduction Déterminez les dates et contexte historique de formation des Ie et IIe République. 1792-1799 : I° république Jusqu'en 1794, les sans-culottes, vainqueurs du 10 août vont jouer un rôle politique majeur. Ce sont des gens du peuple , modestes artisans et travailleurs des villes. Ils

s’achève en 1945 avec le débarquement et la victoire des Alliés dans toute l’Europe. Durant ce conflit, la France se trouvait sous le joug de Pétain et la République française d’avant guerre est devenue L’Etat français. C’est la naissance du régime de Vichy. Pourtant, la loi du 10 juillet 1940 donnait « tous pouvoirs au gouvernement de la République sans l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer, par un ou plusieurs actes, une nouvelle constitution de l’Etat français. »

gouvernements : il y a un temps où l'ancien gouvernement n'est pas en place et le nouveau n'ont plus. il y a une coutume qui dit que le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes, et reste en place jusqu'a l’arrivé du nouveau, il assure la continuité de l'Etat. «  Ex : La constitution de 58 dit que le P.R nomme le P.M, à la lecture il ne peut que le nommer mais pas le révoquer, il y a une coutume, convention constitutionelle qui dit que le président qui nomme peut révoquer son P.M, cette

France a connu une gde période d'instabilité constitutionnel (aux USA, ils ont tjrs la mm). Cette instabilité s'explique d'abord par la rupture en 1789 (rupture ac la monarchie d'ancien régime). Les révolutionnaires fçais rejettent le système de monarchie absolue. En 1789 les révolutionnaire fçais veulent protéger les libertés et pensent à la formation d'une république. La seconde raison qui explique cette instabilité, c'est les hésitations des constituants fçais, à choisir un régime pol qui leur conviennent