La 5ème République Continuité Ou Rupture

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V° REPUBLIQUE Connaitre régime Parlementaire et régime présidentiel. Titre I- Les sources de la Vème République. La Constitution actuelle de la France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep)

Cours de droit constitutionnel de 1ère année de droit. Droit constitutionnel de la Vème République Introduction La Vème république est née de la loi du 3 juin 1958, qui est une loi adoptée sous la 4ème république et qui est à la fois une loi d’habilitation à agir par loi de décret loi et une loi qui porte révision de l’article 90 de la constitution de 1946. L’ancien article 90 laissé la révision de la constitution pratiquement à l’assemblée nationale le nouvel article 90 prévoit que le

Concernant la fixation de la résidence chez l’un des deux époux, le parent chez qui les enfants n’auront pas leur domicile fixé à titre principal se verra octroyé de droit visite et d’hébergement. En règle général, de DVH s’applique 1er, 3ème et 5ème fin de semaine de chaque mois du vendredi 18h00 au vendredi 18h00 et la moitié des vacances scolaires. Le JAF fixe la contribution alimentaire pour l’entretien et l’éducation des enfants. La pension alimentaire est fixée en tenant compte des revenus

Droit Constitutionnel LA Vème REPUBLIQUE Le droit constitutionnel français de la Vème république. Les conflits politiques ont donné à la France un visage tourmenté. I. Causes profondes de la Vème république. Causes d’ordre politique. Régime fragile car il s’opposait entre 2 forces. Michel Debré « la mort de l’Etat républicain » « la république et ses pouvoirs (1950) » « refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir » Continuité de la pensée constitutionnelle gaulliste. Renforcement

revenus, idées John M. Keynes & théorie Etat Providence 3) Reconstruction éco. Frç => DG confie Jean Monnet création commissariat au plan, doit définir les objectifs pr une durée 5 ans. => éco capitaliste libérale. II- IVème république (1946-1958) A) Tripartisme (1946-1947) 1) Coalition hétérogène. * Depuis _45 : 3 forces gouvernent => redresser pays. = TRIPARTISME * Parti communiste (dissou 1939- pacte germano-soviétique MAIS reconstitué 1945 pr rôle ds résistance)

REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE 3 questions avec une plus compliquée que les autres et 2 de cours (accumulation de connaissances). La plus compliquée : + hard mais plus payant si bien traitée. 10 points sur chaque question : pas de plan mais attention au temps. On peut entrer directement dans la questions. Dans tous les cas une STRUCTURE : pas mettre tout ce qui vient dans le désordre. Faire un paragraphe par idée ou type d’idée. 3 livres sur ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité

conduit à une annulation totale. La décision de non conformité partiel avec des dispositions déclarées séparables des autres dispositions : Le C. Constit ne fait pas obstacle a la promulgation. Promulgation d’un texte amputé. Le président de la république peut demander à l’issue du C.C une nouvelle délibération. - Décision de conformité sous réserve d’interprétation, assortient de deux reserves qui conditionne la constitution de la loi. Si les intreprétations donnés par le C.Constitutionnel sont

statuer sur des problèmes de Constitutionnalité. Il indique donc le sens des texte constitutionnels(Affaires des signatures des ordonnances en 1986 avec Mitterrand). Arbitre, qui assure le fonctionnement régulier des Pouvoirs Publics ainsi que la continuité de l'Etat. Arbitrage par nomination du 1er Ministre, par son droit de dissolution. Rôle de garant : Il est garant de l'intégrité du respect des traités. Art. 15 et 16 garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. B/. Les attributions

présente pour les monarques de nombreux avantages, elle leur assure la légitimité de leur pouvoir el le faisant reposer sur le droit. Le pouvoir ne s’explique donc plus que par la force etc mais parce que le droit le reconnaît. Il assure : * la continuité, * la duré du pouvoir, il est permanent puisque les institutions n’ont pas de duré de vie limitée. Le roi sera remplacé par celui que désignera le droit. * il fait naitre l’idée de souveraineté. Dans un régime institutionnalisé les décisions

avec sa réalité, et c’est également le cas avec la mort de Staline : alors que Staline est sûrement mort le 1er mars, c’est bel et bien le 6 mars seulement qu’elle sera annoncée, avec une mort officiellement datée du 5 mars. Tout est, dans la continuité du stalinisme, une affaire de communication et d’image, bien plus que de dévoilement de la vérité. Alors, dans quelle mesure la situation de l’URSS à la mort de Staline est-elle particulièrement tendue ? En quoi les campagnes sont-elles au bord