La 5ème République Continuité Ou Rupture

faute disciplinaire 2 - La procédure disciplinaire Chapitre 5 - La modification du contrat de travail 1 - La modification du contrat de travail basée sur l’accord 2 - la modification du contrat de travail voulu par l’employeur Chapitre 6 - La rupture du contrat de travail 1 - La démission du salarié 2 - Les départs négociés 3 - La force majeure 4 La résiliation judiciaire 5 Le départ à la retraite PARTIE 2 : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Chapitre 1 : La représentation des salariés Chapitre

Vème REPUBLIQUE Institutions marquées par le général de Gaulle CHAPITRE 1 : NAISSANCE DU REGIME. LA CRISE DE MAI 1958 Seule république qui survient après une autre. En effet, 1ère république qui succède aux bourbons, 2ème qui suit la Monarchie de Juillet et 3ème république qui suit le second empire de Napoléon III. 1958 : 4ème république qui s’écroule et nouvelle république qui se met en place. Tradition républicaine depuis 70. Cpdt, évènement qui vient perturber. Vème république qui

lui-même est au service du premier ministre. Un parlement au service du cabinet A. La reine Fonction essentiellement symbolique, elle incarne l’unité du royaume. Mais ces pouvoirs sont aussi formels que ceux du président de la république sous la 3ème république, laissés à la discrétion du premier ministre et de son cabinet. Le conseil privé du roi ne fait qu’entériner les choix du premier ministre. Il appartient au roi de prendre les règlements de l'exécution des lois en théorie. Il n’y a pas

notion moderne de Constitution. C’est aussi la première fois qu’un si grand territoire est organisé en République. La Constitution américaine est historiquement née à Philadelphie, par la réunion des délégués des ex-colonies britanniques qui venaient de se libérer du Royaume d’Angleterre. Ce texte s’applique depuis 1789 aux États américains fédérés. Cette Constitution répond à une idée de rupture : on instaure un nouveau régime politique pour organiser un territoire qui ne sera plus une colonie

constitution est l'acte fondateur du régime politique, c a d l'acte qui fixe la manière dont va s'exercer le pouvoir politique dans l'état considéré. Et chaque état n'est pas gouverné de la même façon, il y a des changement, évolutions, et même parfois des ruptures, c a d que parfois la société peut vouloir changer la manière dont elle est dirigé et donc changer de constitution. Ce changement va pouvoir intervenir de manière diversifié : pacifique par le biais d'élections brutale, par la force

Droit constitutionnel Partie II : Le laboratoire constitutionnel français (la Vème République) Introduction A/Les particularités de l'histoire constitutionnelle française On emprunte aux sciences dures la notion de laboratoire car l'histoire constitutionnelle fr est un bon laboratoire pr une analyse pointue des mutations du droit. Pr continuer cette métaphore filée, pour comprendre notre histoire constitutionnelle, il faut entrevoir cette histoire comme un laboratoire dans lesquels serait

Histoire Littéraire L'antiquité gréco-romaine : un tremplin pour l'imaginaire : L'antiquité : période qui désigne l'antiquité païenne (7éme siécle avant J.-C.), qui englobe l'Antiquité chrétienne et s'arrête à a la chute de l'empire romain (5éme siècle après J.-C.). Sur le plan culturel ça désigne l'héritage artistique et littéraire laissé par les romains et les grecs. Base de notre culture et source d'inspiration inépuisable. Les héros les plus célèbres : La famille des Labdacides : Œdipe, Jocaste

La V République en Europe Introduction : La Révolution française de 1789 a diffusé l’idéal révolutionnaire en Europe. Aujourd’hui, la politique en France est régit selon les règles fixées par la Constitution de la V République. De l’Europe monarchique de 1789 ne reste que peu de monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si la démocratie et le régime républicain se sont diffusés en Europe, la V

DC, c’est le droit des institutions politiques mais aussi le droit des normes juridiques, et le droit des libertés fondamentales : * Droit des institutions politiques : présentations et analyses d’institutions telles que le Président de la République, le Premier Ministre, le Gouvernement, le Parlement. C’est le Droit Constitutionnel classique. * Droit des normes juridiques : étude des normes constitutionnelles (le préambule de la Constitution, la Constitution, les lois de révisions de la

Droit Constitutionnel de la Cinquième République Introduction En France on ne peut pas parler de continuité dans la constitution. Elle a connu 15 textes de constitution, elle a essayée tous les régimes qui seront soit la source de répulsion ou d’inspiration. L’histoire constitutionnelle, en France on a essayé quatre fois la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ; 13 décembre 1799 (consulat) 4 août 1802 (le consulat à vie) 18 mai 1804 (1e empire) 14 janvier 1852 Aujourd’hui