La 5ème République Droit Constitutionnel

Sujet: Le déclanchement du référendum sous la Vème République « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ». Selon Jean-Jacques ROUSSEAU, dans Du Contrat social, le référendum est une véritable garantie démocratique permettant au peuple de choisir d'approuver ou non une législation sans qu'un élu le remplace. En effet, la souveraineté n’est pas représentative, elle consiste essentiellement dans la volonté générale et la volonté ne se représente pas.Le référendum

manière dont les règles sont élaborées. Pour la constitution il est difficile de donner un mode d’organisation unique. En effet il y a souvent une procédure complexe qui se justifie par le caractère fondamental et la supériorité de la règle constitutionnelle. Face à des procédures très différentes faisant parfois appel à un organe spécial et parfois à un référendum on peut constater ce caractère disparate de la procédure. Il n’en demeure pas moi qu’à chaque fois la situation aboutit à ce que la constitution

Chapitre 1 : Le droit objectif Le droit objectif est l'ensemble des règles qui s'appliquent dans un Etat. On les trouve dans les différents codes : civil, pénal, travail, commerce, consommation … 1. Les sources internationales 1. Les traités internationaux Les traités internationaux sont des accords signés entre deux ou plusieurs Etats. a. L'objet des traités Il existe trois sortes de traités différents : • dispositions concernant les apports entre les Etats : disposition fiscale

Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel Constitution: 4 octobre 1958   Fruit d'une longue évolution historique.   Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions.   Elle a une valeur réactionnelle.   La comparer aux autres démocraties.   La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères.   Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques.   Se pencher sur les conditions de sa naissance

Communication Politique I/ La cinquième république et les institutions 28/10/2011 Beaucoup d’hommes politiques d’aujourd’hui comme Emmanuel Vaste ou Mélenchon (d’avantage la gauche) tendent à vouloir imposer une sixième république. Malgré tout la 5ème république est plutôt un succès grâce à son fondateur le Général De Gaule le 24/10/1958. Il a bénéficier d’une forte crédibilité pour avoir créer le référendum parfois pour lui même. Ce qui a fait le succès de la 5ème république : 1965 : entrée du Suffrage

Le droit de dissolution sous les 3ème , 4ème et 5ème Républiques I ) La dissolution : un droit discrédité par son caractère anti démocratique . A ) Un droit soigneusement encadré sous la 3ème République loi constitutionnelle du 25 fevrier 1875 , article 5 : Le président de la République peut , sur l'avis conforme du Senat , dissoudre la chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat . Dans ce cas , les collèges éléctoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le

La démocratie soit le gouvernement du peuple par le peuple lui-même est créée à Athènes au 5ème siècle. Mais, à cette époque, la démocratie ne concernait que les hommes libres. C’est vingt siècles plus tard que nait la démocratie en France après la révolution de 1789. L’instauration des principes de la démocratie sera suivie par de nombreuses évolutions dont le suffrage universel pour nous amener à la démocratie actuelle. I L’arrivée de la démocratie française et l’instauration de ses principes

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : les origines de la Constitution de 1958 Section 1- La France à la recherche d'un régime stable et efficace La France est depuis de longues années à la recherche d'un régime stable et efficace. D'une certaine manière la Constitution de la Vème République recherche Certaines d'entre elles trouvent leurs sources dans des courants de pensée de la 3ème République. On peut dire que les institutions de la Vème République s'inscrivent dans une certaines continuité

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRO GENERALE La substance du droit constitutionnel A) L'objet du droit constitutionnel 1) L'objet constitutionnel est d'abord politique, le mot politique vient de l’étymologie du terme Polis en grecque qui signifie cité, ce qui est du domaine de la collectivité (société) Le droit constitutionnel va transformer le droit en institution politique, institutionnalisé la politique, 2) Quelles sont les fonctions politique du droit constitutionnel ? D'abord une fonction

Celle-ci met en lumière les conséquences que la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a sur le doit constitutionnel français. C’est précisément sur ce sujet que va porter notre étude. En effet, le texte de Philippe Lauvaux Un Parlement revalorisé : bilan de la réforme de 2008 parut dans le numéro 370 des cahiers français se place comme une sorte d’analyse de cette réforme constitutionnelle et fait apparaitre consécutivement ses points forts ainsi que