La Baisse Des Cotisations Sociales

intergénérationnel , c'est -à -dire que les salariés actuels cotisent pour les retraités et leurs pensions. Avec la crise économique et la croissance actuelle celui-ci paraît instable voire obsolète devant l' évolution démographique, économique, et sociale de notre société. Comment notre système est -il remis en cause? Quels en sont les facteurs? Quelles sont les solutions ou améliorations proposées?Dans un premier temps nous verrons la nature de la remise en question de ce système puis nous nous intéresserons

......................................................................................9 B - DIAGNOSTIC RESUME .......................................................................................................10 1) Une explosion des taux de cotisation et des déficits dans le long terme… ..................10 2) Mais une transition progressive...................................................................................12 3) Un diagnostic indépendant des hypothèses retenues ..............

« La TVA sociale est bien la pierre angulaire de la politique destinée à redonner de la compétitivité à l’économie française » affirme, en mars 2007, Monsieur Jean Arthuis président de la commission des finances au Sénat. Ce concept de TVA social a vue le jour en 1987, mais de l’autre coté de nos frontières, plus précisément au Danemark pour ensuite toucher l’Allemagne et enfin peut être la France. Le point de départ de ce projet réside dans le financement de la protection sociale. Cette dernière

RAPPORT SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET LEUR ÉVOLUTION Art. 52 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances « En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente à l’ouverture de la session ordinaire un rapport retraçant l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution. Ce rapport comporte l’évaluation financière, pour l’année

Document 3 Protection sociale, un modèle à réformer Prestations sociales en augmentation, représentent en 2010 1/3 PIB. Augmentation dépenses, diminution recettes. Augmentation nombre départs à la retraite, perte d’autonomie : transformation protection sociale. Envisager fiscalisation pour financer protection sociale. Mode financement repose pour 2/3 sur cotisations prélevées sur les salaires, mais baisse des actifs (vieillissement + chômage). Document 4 Protection sociale, la maîtrise de son coût

nation. C’est sur la masse salariale que repose le financement de la protection sociale et des retraites. Le principal enjeu européen sur le marché du travail est l’augmentation du taux de participation. La nécessité de cette augmentation est importante dans tous les pays européens qui est du à la participation des femmes et des seniors. Il y a un taux de chômage qui est important et pèse sur la protection sociale dû à la perception d’allocations chômage. Problème particulier à la France dans

de l’Etat alourdissant d’impots ses chers citoyens … plus qu’ils ne peuvent le supporter. Les prélèvements obligatoires (impots et cotisations sociales) constituent les recettes de l’Etat, sans lesquels elle ne peut se financer. Mais leurs proportions soulèvent des questions importantes, notamment en temps de crise économique. Alors, l’Etat doit-il augmenter ou baisser les impots, et quelles seront les conséquences sur les consommateurs et notre économie ? Nous étudierons d’abords la possibilité de

obligatoires) dans ces débats ? Le taux de prélèvements obligatoires (impôts + cotisations sociales / PIB) est un animal statistique étrange. D’une part car il multiplie les doubles emplois. En effet, les salariés paient des cotisations sociales pour financer les retraites, mais les impôts prélevés sur les pensions de retraite (IRPP et TVA) sont aussi comptés au numérateur. De même pour les impôts et les cotisations sociales acquittés par les fonctionnaires. La technique de calcul employée a donc pour

qualité de propriétaire (revenu hybride, mixte). Les administrations publiques (APU) : elles produisent des services nn marchands et effectuent des opérations de redistribution du revenu ou du patrimoine. Leurs ressources st les impôts et cotisations sociales. On regroupe les APU en 3 ss secteurs : les administrations publiques centrales (APUC) dans lesquelles ont trouve l’Etat et les organismes divers d’administrations centrales (ODAC : les universités, le SNRS, le SEA, l’ANPE…) qui ont fait partie

DM de SES *Travail préparatoire Les prélèvements obligatoires sont l'ensemble des contributions obligatoires, impôts et cotisations sociales, versées par les agents économiques aux administrations publiques. D’après Le document 1, On peut distinguer que lors de chaque augmentations de taux de prélèvements obligatoires on a une diminution du taux de croissance du PIB. Par exemple entre 1995 et 1997, Le taux de prélèvements obligatoires monte de 42.7%