La Baisse Des Cotisations Sociales

mais aussi de répartition de la richesse constituent les grands domaines de l’économie. Leurs modalités de mise en œuvre induisent nécessairement des choix de société. Les explications à donner ici n’ont pas pour but de décrire les organisations sociales mais plutôt de montrer que les choix économiques de base conditionnent ces dernières. A ce titre, il n’est pas demandé de traiter l’opposition « économie de marché »/« économie planifiée ». Concernant les choix de production, on pourra simplement

Fiche de lecture 3e Partie : Sauver ou adapter la Sécurité Sociale Chapitre 4 : redresser les comptes de la SECU Dans les années 70 choc pétrolier et augmentation des dépenses sociales : la crise financière de la SECU devient une préoccupation centrale des gouvernement. Il y a un plan de redressement de 1975 à 1995 qui relève l’émergence d’un nouveau divorce entre économie et politique. De nouvelles politiques de SECU 1945 à 1967 les comptes de la SECU sont déficitaires, en 1967 le gouvernement

La remise en question de l’efficacité des systèmes sociaux fiscaux La redistribution va être efficace si elle soutient la consommation. Il peut y avoir des circonstances où la redistribution rentre en conflit avec l’efficacité économique. Dans ce domaine deux types d’inefficacités peuvent être considéré celle liée à l’offre de travail et celle liée à la création de poste de travail. Le premier type : concerne par exemple le chômage qui frappe les très bas salaires (imaginer une politique de

 Partie 1 : Economie Question 1 : Sur quels principes reposent le système français de protection sociale ? - En premier lieu, nous pouvons dire que le système de protection sociale en France repose sur l’idée d’une solidarité collective face aux risques et dangers sociaux. Ce système s’inspire du schéma bismarckien. La précarité, les menaces sociales étaient des freins au bon fonctionnement et à l’harmonie de la démocratie il fallait ainsi construire un système afin d’assurer son

participation » est restée faible ; • « l’épargne brute » et le taux d’autofinancement des entreprises a eu tendance à diminuer au-dessous des niveaux atteints dans d’autres pays ; • les « salaires nets » ont augmenté moins vite que les prélèvements sociaux et les très hautes rémunérations ont augmenté beaucoup plus vite que les autres. Mis à part les impôts sur la production (la taxe professionnelle, la taxe foncière et le versement transport…), la valeur ajoutée est répartie globalement entre rémunération

1945 jusqu'au milieu des années 1970 pour la plupart des pays nord-européens. Pour certains pays comme la France, elle a commencé plus tôt dès 1942[1]. Le régime des retraites, en France, est essentiellement géré par répartition. Ce sont les cotisations prélevées sur les salaires des actifs d’aujourd’hui qui servent à payer les pensions des retraités d’aujourd’hui. Le système repose sur la solidarité entre les générations : chaque génération paye les retraites des générations précédentes. L’arrivée

impôts et aux taxes perçues par l’Etat, ainsi qu’aux cotisations sociales versées par les salariés et leurs employeurs. Faut-il alors réduire les prélèvements obligatoires en France ? Faut-il que ces prélèvements soient supprimés ? Nous verrons dans un premier temps, les causes positives des prélèvements obligatoires et dans un second temps, quelles en seraient les conséquences négatives si les prélèvements obligatoires étaient diminués? Toute baisse des prélèvements obligatoires est généralement

de la protection sociale. Prof d’amphi : laguerod@libertysurf.fr Chapitre 1 : Introduction : Institutions et histoire des finances publiques et de l’impôt : I. Les finances publiques et la naissance de l’Etat moderne : En latin, Etat=> status, prend son sens actuel à la fin du XVI° début XVII°. Pierre Chaunu : L’Etat c’est : « le pouvoir suprême de commander, d’ordonner, de contraindre, de dicter la loi, d’imposer des structures d’ordre durable au corps social. » L’Etat :

Pensions Militaires, Abdelkrim OUBIHI chef de la division de la planification Direction de la stratégie à la CNSS, Lotfi BOUJENDAR chef du service des régimes de retraites particuliers et complémentaires à la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) pour les entretiens enrichissants que nous avons eu au cours de la préparation de ce travail de thèse ainsi que pour toutes les informations qu’ils m’ont données et qui m’ont permis d’améliorer mon travail. Je remercie également Monsieur

des gouvernement visaient un allégement de al charge fiscale et donc la baisse des prélèvements obligatoire. 1) La double nature des prélèvements obligatoire Nature juridique: Les prélèvement obligatoires ont ceci de particulier, qu'ils ont une double nature, une juridique et une économique. Ils regroupent l'ensemble des impositions de toutes natures et les cotisation sociales. La distinction entre impôts et cotisation est déterminé par l'article 34 de la constitution de la Vè république