La Bulle De 1219 Par Honorius Iii

administration spécialisée pour confectionner le droit. L’essentiel de l’activité législative du pape prend deux formes : -le Pape peut éditer des décrétales = lettres adressées aux évêques ou aux autorités laïques. -la forme de bulle : le Pape fulmine donc une bulle = acte émis directement par le Pape (acte solennel). Par ces deux moyens, le pape peut émettre une législation générale avec une durée d’application illimitée. Avec ces différents instruments normatifs, l’Eglise entre a produit

être considéré comme synonyme de notre jurisprudence aujourd’hui. Que devient la doctrine à la fin de l’Empire ? Le mouvement de main mise du pouvoir impériale sur les juristes avec l’adoption en 426 d’une constitution de l’empereur de Valentinien III appelle la loi des citations. Cette loi va consacrée officiellement l’autorité de 5 grands juristes du IIIe s : Paul, Gaius, Papinien, Modestin. Seul l’avis de ces 5 juristes peut être invoqués en justice sauf s’ils citent eux même un auteur. De prime

Constantinople par les Turcs 1454 1er livre imprimé par Gutenberg à Mayence 1461 Louis XI 1492 Découverte de l’Amérique 1157 “Bulle d’Or”. L’archevêque maître de Lyon 1167/73 Le Forez dans le royaume 1269 Révolte des bourgeois de Lyon 1311 1320 1349 1356 Lyon dans le royaume Charte de franchise de Lyon “Transport” du Dauphiné “Bulle d’or” ou constitution de l’Empire 1416 Le comté de Savoie devient duché 1420-1463 Foires de Lyon 1436 “Rébeyne” ou révolte des Lyonnais

sessions judiciaires pour examiner avec soin les faits générateurs de tous les conflits possibles, ont décidé de chaque litige de la façon suivante : 11 V. MENES. TD L1S1 [Titre I. De la citation en justice, Titre II. Du vol des cochons, Titre III à VII. Vol des autres espèces de bétails…] Titre XX. Coups et blessures : 3. Blessure avec effusion de sang : 600 deniers [de compensation], qui font 62 sous et demi. 4. Blessure à la tête, de telle façon que les os soient visibles : 1200 deniers, qui

est fait pour gouverner et que s’il ne remplit pas ses devoirs il est indigne de sa fonction et c’est ainsi que par son autorité papale il ordonne que Pépin le Bref soit fait Roi à la place du dernier roi de la dynastie des mérovingiens, Childéric III. Le sacre de Pépin à Soisson en 751. Il y a tout d’abord une élection par les grands du royaume puis Pépin est ensuite béni par les évêques. Ce sacre est une nouveauté dans la royauté franque, il confère à Pépin une légitimité personnelle qui compense

valeur qu’il est récent. Ces deux droits sont enseignés à Paris jusqu’à l’année 1219. A partir de 1219, seul le droit canonique est enseigné à Paris. Il y est même imposé. 2) le droit imposé En 1219, le pape Honorius III interdit dans l’université de Paris l’enseignement du droit romain sous peine d’excommunication. Cette interdiction va se maintenir pendant plus de quatre siècles. Pour Paris, le pape Honorius III semble vouloir éviter un enseignement qui puisse concurrencer l’enseignement

Moyen-âge. 11 III. L’époque moderne. 11 IV. L’époque contemporaine. 12 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 13 I. La justice commutative. 14 II. La justice distributive. 14 III. La vision de la prison selon les deux théories. 15 IV La notion de mérite. 15 SECTION 3 : LA CONCEPTION CHRETIENNE DU POUVOIR. 16 I. Jésus Christ vu par les différentes religions. 16 II. L’histoire du christianisme. 16 III. La philosophie du

Bas Moyen-âge. 7 III. L’époque moderne. 7 IV. L’époque contemporaine. 7 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 7 I. La justice commutative. 8 II. La justice distributive. 8 III. La vision de la prison selon les deux théories. 9 IV La notion de mérite. 9 SECTION 3 : LA CONCEPTION CHRETIENNE DU POUVOIR. 9 I. Jésus Christ vu par les différentes religions. 9 II. L’histoire du christianisme. 9 III. La philosophie du christianisme

millénaire que nous appelons, si improprement, le Moyen Âge (chap. II). Vient ensuite, pour le royaume de France auquel il nous faudra ici réduire notre propos, le moment d’un « droit national », expression juridique de l’indépendance française (chap. III). Et enfin, il y a deux siècles, la réduction du droit à la Loi, puis aux Codes ; jusqu’à aujourd’hui où émerge, dans la confusion, un nouveau pluralisme (chap. IV).   Chapitre I Du droit dit par les dieux au droit fait par les hommes Ce premier

vient désormais de son actualité. L’histoire de la législation trouve un tournant capital. Droit romain et droit canonique sont les deux droits enseignés à Paris jusqu’en 1219. En effet, en 1219, seul le droit canonique est enseigné à Paris, ou plutôt imposé. 2) Le droit imposé En 1219, le pape Honorius III interdit l’enseignement du droit romain dans l’université de Paris sous peine d’excommunication et cette prohibition fut théoriquement maintenue à Paris pendant plus de 4 siècles