La Capacite Commerciale En Droit Marocain

Définition du droit commercial Le droit est classiquement scindé en deux branches : Public et privé. Le droit commercial règle les relations qu’entretiennent les commerçants. Les commerçants ? Conception subjective Le droit commercial est un droit d’exception, car seule une catégorie de personnes est concerné, à savoir : les commerçant, que plus tard on les appellera avec le vocable luxueux des hommes d’affaires. Historiquement, le commerce était exercé par des marchands membres de corporations

niveau de qualité et de sécurité conforme aux standards internationaux. C’est dans cette optique que le Ministère de l’Equipement et du Transport a procédé à la réforme du secteur portuaire afin de Rehausser le niveau de compétitivité des ports marocains. Mon travail sera réparti en deux partie , dans un premier temps je vais examiner la relation qui existe entre le transport maritime et la mondialisation, ensuite je vais consacrer la deuxième partie à la réforme portuaire au Maroc en général et

Le Maroc est encor considérer parmi les pays en voie de développement, qui soufre d’un ensemble des difficultés sur le plan économique et donc sur le plan social aussi. L’économie marocaine se trouve entraver par des problèmes qui demeurent très complexe et qui ont des racines très profond dans la structure marocaine global. L’économie nationale reste très attachée aux conditions climatiques et aux exportations des ressources naturelles comme les mines. La structure économique du pays est toujours

la mise en œuvre du contrat de vente.Section I- Les mécanismes de protection des intérêts des créanciers du vendeur.Chapitre I- La publicité de l’acte de vente1-Les modalités de la publicité2-Sanctions de défaut de publicitéChapitre II-Le droit d’opposition et de surenchère1- L’ opposition2- La surenchère du sixièmeSection II- La protection des parties à travers leurs obligations respectivesChapitre I- Les obligations de l’acheteur et du vendeur1- Les obligations du vendeur2- L’obligation

ou d’analyse et n’expriment pas nécessairement un jugement quant au niveau de développement atteint par tel ou tel pays ou zone. UNCTAD/DIAE/PCB/2010/10 Guide de l’investissement dans la région de l’Oriental du Maroc © Nations Unies, 2011 Tous droits réservés III Trois bonnes raisons d’investir dans la région de l’Oriental • Une richesse en ressources naturelles Les ressources agricoles de la région de l’Oriental sont importantes et diversifiées et les types de culture varient selon les

ajoutée TVA * Taxe intérieur de consommation TIC * Droits d’enregistrement et des timbres * Fiscalité douanière IV. Technique fiscale A. Assiette et liquidation d’impôt B. Le recouvrement de l’impôt Introduction Le système fascal marocain a évolué graduellement par de multiples amendements fiscaux introduits successivement par les lois de finances. Fondamentalement cédulaire entre 1920 et 1984 le dispositif fiscal marocain mis en place continuait à reposersur le principe selon

acquérir sont les suivants:  Capacité d’analyse et de synthèse des données économiques, statistiques comptables et financières : Maîtrise des outils d’analyse statistique, des logiciels de traitement des données statistiques, des logiciels de conception d’enquête et d’acquisition des données.  Capacité d’analyse et de synthèse des phénomènes économiques contemporains : Maîtrise des concepts fondamentaux en économie en gestion et en science humaines, capacité d’abstraction, aptitude à modéliser

Approche comparative entre PME marocaine  et PME des pays émergents et PME des pays européen : | Importance des PME au Maroc | D'après la Fédération de la PME (affiliée à la CGEM), les PME marocaines constitueraient 95 % du tissu économique du pays et seraient implantées pour 72 % dans le commerce et les services. | | | En 2002, elles auraient occupé plus de 50 % des salariés du secteur privé et auraient contribué à hauteur de 31 % aux exportations marocaines et de 51 % aux investissements

Les droits mobiliers/immobiliers: Le droit mobilier est un droit qu'on a sur quelque chose qui peux être transféré ou déplacé. A titre d'exemple: voiture, mobilier Par opposition, un droit immobilier est un droit qui s'applique aux choses immobilières càd non susceptibles d'êtres transféres, transportés, ou déplacés; l'Exemple type du droit mobilier: terrain, maison, appartment Introduction au Droit partie1 : la

DE DROIT | Pr. el mokhtar BAKKOUR | Année Universitaire 2012/2013 | | | INTRODUCTION Notion de droit: Le droit au sens large a deux significations: * Le droit comme ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles régissant les rapports dans une société déterminée (droit marocain, doit français…) dans un temps déterminé. C'est le droit objectif. * D'autre part, le droit comme prérogative accordée à un sujet de droit en application de la règle de droit objectif