La Capacite Commerciale En Droit Marocain

Sous le thème: Le rôle de la gouvernance d’entreprise dans l’amélioration de la performance des entreprises exportatrices Marocaines Réaliser par : Encadrer par : Membres de jury Président: Suffragant : Année universitaire: 2012-2013 Le rôle de la gouvernance d’entreprise dans l’amélioration de la performance des entreprises exportatrices Marocaines : cas du secteur textile-habillement Remerciements Tout d’abord, je remercier DIEU tout puissant qui ma donné la foi, la

et Financier : « F Said » Mes remerciements vont pour la même occasion à l’ensemble des responsables de la société m’ayant fourni une aide considérable à l’élaboration de mon travail. ▪ Responsable Commercial : « B Yassine » ▪ Responsable Commercial : « O Amine » ▪ Responsable Achat et Approvis.: « P Taha » Je remercie également mon chef de filière Mr. Amine Mounir qui a su être présent et efficace tout au long de mon année universitaire au sein de

Administratif et Financier : « Berrada Said » Mes remerciements vont pour la même occasion à l’ensemble des responsables de la société m’ayant fourni une aide considérable à l’élaboration de mon travail. Responsable Commercial : « Berrada Yassine » Responsable Commercial : « Berrada Amine » Responsable Achat et Approvis.: « Berrada Taha » Je remercie également mon chef de filière Mr. Amine Mounir qui a su être présent et efficace tout au long de mon année universitaire au sein de

19 ANNEXE 1 : LEXIQUE ..............................................................................................................................................20 ANNEXE 2 : TYPES DES CLAUSES DES ACCORDS BILATERAUX RELATIVES AUX ROUTES, AUX CAPACITES ET AUX TARIFS ................................................................................................................................................................21 ANNEXE 3 : CAHIER DES CHARGES FIXANT LES CONDITIONS D’OCTROI D’AUTORISATION

juridique est un droit et le droit est un ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique par les moyens de la justice. Par ailleurs ce droit adopte plusieurs branches, selon le type de l’activité à encadrer, en ce sens on trouve : -Le droit public qui est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public (État, collectivités locales, institutions spécialisées de droit public…) dans

- 1 - Introduction - 3 - Chapitre 1 : les droits inhérents au fonds de commerce - 4 - Section 1 : le bail commercial et le droit de propriété commerciale : - 6 - § 1 : le droit au renouvellement du bail. - 6 - 1. les conditions du renouvellement du bail - 6 - a- le contrat de bail : - 6 - b- le locataire - 7 - c- Le local - 8 - 2. le refus du renouvellement de bail - 8 - a- le droit à l’indemnité d’éviction - 8 - b- Le cas

 Plan de travail Introduction L’historique de l’accord Partie I: le cadre réglementaire de l’accord Partie II: l’économie marocaine face aux Etats Unis Section I: Le potentiel des échanges Maroc-USA Section II: Maroc et USA : les enjeux d’un accord de libre échange. Conclusion INTRODUCTION L’ex président W.Bush et le Roi Mohammed VI ont annoncé, pendant une réunion à Washington D.C, le 23 avril 2002, que les deux pays vont tenter de négocier un accord

dont 6 seulement sont publics ou semi publics. Donc, la banque est une entreprise commerciale, son activité principale consiste à collecter des fonds du public qui n’ont pas l’utilisation immédiate des sommes dont ils disposent et octroie une partie de ses fonds comme crédit moyennant une rémunération. II. le système bancaire marocain : A partir du début des années 90, le système financier marocain a connu plusieurs réformes. Celles-ci visent à rendre le système financier plus efficient

SOMMAIRE Introduction : (définition, objet, branches, textes applicables) Titre I : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitique, typologie délimitations Section I : espaces sous souveraineté étatique Section II : espaces libres Titre II : le navire et son environnement Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée) Section 1 : le navire, instrument de navigation Section

une place de choix dans le paysage bancaire marocain : - 4ème banque marocaine et 1ère banque avec un actionnaire de référence international - 4ème réseau d’agences - 11% de parts de marché (total emplois 2005) Il est ainsi partenaire de nombreuses multinationales et de grands groupes marocains. Elle est également présente dans tous les secteurs économiques : Tourisme, Textile, Agroalimentaire et Financier. Il a démontré aussi sa capacité à conduire des opérations de grande envergure