La Capacité Doc Article 10

croissance potentielle. Doc. 3 p. 45 B. Croissance potentielle et croissance effective. Doc. 1 / doc. 2 p. 44 ; doc. 4 p. 45 C. Crises et fluctuations économiques. Doc. 1 / doc. 2 p. 46 ; doc. 3 / doc. 4 p. 47 II. Les explications des fluctuations économiques. A. Les chocs de demande. Doc. 1 / doc. 2 p. 48 ; doc. 3 /doc. 4 p. 49 B. Les chocs d’offre. Doc. 1 / doc. 2 p. 50 ; doc. 3 / doc 4 p. 51 C. La déflation par la dette. Doc. 1 / doc. 2 p. 52 ; doc. 3 / doc. 4 p. 53 III. Les pouvoirs

les modèles du Diamant et de la Boîte ouverte) qui guident la réflexion, la communication entre les acteurs du processus de formation et, finalement, l’action elle-même et sa régulation. \Crifaserve\archives\Ressourc\2 ARTICLES\Leclercq\Evaluation de dispositifs de formation 6.doc - 15/09/09 11:09page 1 2. Définitions Nous adoptons la définition de « dispositif de formation » de Perraya (2000,5) : « Une organisation de moyens au service d’une stratégie (une action finalisée) planifiée visant

énumérer les contrats réglementés par le DOC. Il s’agit en l’occurrence de la vente (article 478 à 618) ; l’échange (article 619 à 625) ; le louage (article 626 à 780) ; le dépôt et séquestre (article 781 a 828 ) ; le prêt (article 829 à 878) ; du mandat (article 879 à 958 ) ; l’association ( article 959 et 1091 ) ; les contrats aléatoires (article 1092 à 1097) ; de la transaction (article 1098 à 1116) ; le cautionnement (article 1117 à 1169) ; le nantissement (article 1170 à 1240) En considération de

constructiviste............................................................................................. 84 3.4.1. Jean Piaget et aspects cognitifs............................................................................................ 84 - 10 - 3.4.1.2. Piaget et les méthodes actives...................................................................................... 85 3.4.1.3. Piaget et la pédagogie de projet .......................................................................

obligation de payer seulement est un peu vague, c’est plus précis de parler d’obligation de payer une somme d’argent car cela évoque la notion de prix.  C’est la raison pour laquelle on peut affirmer que le DOC est plus pertinent dans sa définition du contrat de vente dans son article 478 qui affirme que : «  la vente est un contrat par laquelle l’une des parties transmet la propriété d’une chose ou d’un droit à l’autre contractant , contre un prix que ce dernier s’oblige à lui payer . »

est basé sur le code du commerce. Le 1er code de commerce a été fait adopter le août 1913 en même temps que le droit des obligations et des contrats (DOC). Ces deux testes ont une importance capitale dans la mesure où ils constituent la base du Droit marocain. Leur intérêt réside dans le fait que leur application s’est étendue dans long années. Le DOC continu à être appliquer alors que le code de commerce de 1913 a été remplacé par le code de commerce de 1er aout 1996. Progressivement le Maroc a adopté

…………………………………………………………….9 c- Quant au montant :………………………………………………………………………………………...9 c-1- Le cautionnement limité en montant :………………………………………………………………..9 c-2- Le cautionnement illimité : …………………………………………………………………………10 B : La constitution du cautionnement :…………………….……………………………………………….10 1- La capacité pour cautionner …………………………………………………………………………..1O 2- Le consentement …………………………………………………………………………………………………11 a- L’erreur ……………………………………..……………………………….…………………….…..12 b- Le dol …………………………………………………………………………

lactivit conomique. La croissance potentielle. Doc. 3 p. 45 Croissance potentielle et croissance effective. Doc. 1 / doc. 2 p. 44 doc. 4 p. 45 Crises et fluctuations conomiques. Doc. 1 / doc. 2 p. 46 doc. 3 / doc. 4 p. 47 Les explications des fluctuations conomiques. Les chocs de demande. Doc. 1 / doc. 2 p. 48 doc. 3 /doc. 4 p. 49 Les chocs doffre. Doc. 1 / doc. 2 p. 50 doc. 3 / doc 4 p. 51 La dflation par la dette. Doc. 1 / doc. 2 p. 52 doc. 3 / doc. 4 p. 53 Les pouvoirs publics peuvent-ils limiter

location-gérance : 5 Sous-section 1 : Les conditions relatives au bailleur du fonds de commerce : 6 Sous-section 2 : Les conditions relatives au gérant libre : 8 Section 2 : Les conditions de forme du contrat de location-gérance 10 Sous-section 1 : Conditions relatives aux parties 10 Sous-section 2 : Conséquences du non-respect des conditions de forme 13 Chapitre 2 les effets de contrat de gérance libre et sa cessation 13 Section1 les effets du contrat de location gérance 14 Sous-Section 1 : Les effets

comme un accord de volontés par lequel deux ou plusieurs personnes décident de réaliser, éventuellement dans l’avenir, un contrat définitif. C’est un contrat parfait en soi, supposant au fonds, la réunion des conditions requises par l’article 2 du DOC pour la validité de tout contrat. Il correspond à une sorte de contractualisation de la phase précontractuelle, à l’issue généralement