La Capacité Doc Article 10

POUR COMMENCER L’ANNÉE tout le manuel vidéoprojetable dans votre spécimen POUR LES ÉLÈVES Le manuel feuilletable en ligne www.lyceehatier2010.com Manuel papier : - déjà disponible - existe aussi en format compact Pages début.indd 1 19/07/10 21:28 Coordination : DIDIER ANSELM DIDIER ANSELM Professeur de Sciences économiques et sociales Lycée Charles-Gabriel Pravaz, Pont-de-Beauvoisin (38) PASCAL BINET Professeur de Sciences économiques et sociales Lycée Ambroise Croizat, Moûtiers (73)

de compétences méthodologiques dont la maîtrise est attendue en fin de classe de troisième. Dans le cadre de la démarche d’investigation, l’occasion sera saisie, lorsque l’étude s’y prête, d’entraîner au mode de pensée expérimental et d’exercer la capacité de synthèse qui se développe chez les élèves de cet âge. » 3 Le travail personnel de l’élève : « Il est indispensable que les élèves apprennent à fournir un travail autonome régulier qui complète les activités menées avec le professeur et qui leur

CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DE L’OCDE Document de travail No. 190 (Ex-Document Technique No. 190) LA RÉFORME DU SECTEUR FINANCIER EN AFRIQUE par Anne Joseph Realisé dans le cadre du programme de recherche: Afrique émergente Juillet 2002 CD/DOC(2002)02 CD/DOC(2002)02 TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS...................................................................................................................... 5 PRÉFACE .....................................................................

Durant cette période pré contractuelle est généralement sous le double signe, celle de la liberté, et celui de la bonne foi. La liberté pour que l'on puisse négocier, et la bonne foi signifie-t-elle pour autant que l'on est si libre que ça ? Cf. doc n°2 de la fiche TD1 (18 janvier 2011) : La rupture fautive des pourparlers permet-elle d'obtenir l'avantage escompte de la conclusion du contrat avorté ? L'arrêt doit être intéressent sur la caractérisation de la faute dans la rupture des pourparlers

TD de droit le lundi de 18h à 19h en salle 127 Rattrapage du cours le samedi 15 de 8h a 10h en salle 147 annulé Cours du 08/02/10 Responsabilité civile La responsabilité contractuelle La responsabilité extra contractuelle La responsabilité contractuelle Comme pour toute responsabilité, il y a 3 éléments qu’il faut prouver cumulativement : - il faut apporter la preuve d’une faute (ou du fait générateur de responsabilité) - il faut prouver l’existence d’un dommage ou d’un préjudice

conditions juridiques du cautionnement en douane Section 1 : Les conditions de forme Il n’a pas de présomption de cautionnement, il nait toujours d’un écrit En effet, l’article 1123 du DOC stipule : l’engagement de la caution doit être expresse et ne présume point. Le terme exprès contenu dans cet article oblige à considéré l’importance de la forme du cautionnement. Elle est primordiale pour sa validité, la rédaction de l’acte doit être faire de telle sorte que la garantie doit être reconnue

recette miracle ou de méthode polyvalente que l'on pourrait appliquer à toutes les situations. Le Maroc, comme son corollaire francais, a consacré dans la loi 17-95 relative à la société anonyme la reconnaissance des pactes d'actionnaires dans son article 11 qui stipule "les pactes entre actionnaires doivent être constatés par écrit". Mais, cette reconnaissance est insuffisante à plus d'un titre. Tout d'abord, elle ne définit pas ce qu'est un pacte insuffisant à notre sens. En outre, elle n'évoque

alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de Copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 PARIS) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. 2 Sommaire Introduction ........................................................................................................................ p. 5 Chapitre 1 Du développement au développement durable ..

directives fixent des objectifs à atteindre en laissant un délai pour que chaque Etat puisse les transposer dans sa propre législation. D/ La loi Article 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif cad les domaines où seule une loi peut fixer les règles. Il s’agit notamment des domaines concernant le droit pénal, la nationalité, la capacité, la fiscalité… L’initiative d’une loi appartient soit au Premier Ministre soit au Parlement. On parle de proposition de loi lorsque c’est un député

méthode du commentaire d’arrêt. I) Rappel de la méthode de la fiche de décision de justice et du cas pratique (doc. 1 et 2) II) Méthode du commentaire d’arrêt (doc. 3) III) Notion d’obligation et de contrat 1) Notion d’obligation : distinction des obligations civiles et des obligations naturelles Faire la fiche de : Cass. 1ère civ., 3 oct. 2006, n° 04-14.388, Bull. civ. I, n° 428 p. 368 (doc. 4) 2) Notion de contrat. Distinguez : - Contrat et acte unilatéral, - Contrat et accords non obligatoires