La Caractère Coercitif Face A La Règle De Droit

I Autonomie du droit pénal Le DP c’est le droit non pas de la peine mais c’est le droit sanctionné par une peine Droit qui régie la responsabilité et la peine Pas de droit pénal sans peine La peine ce n’est pas la sanction. Chaque droit qq il soit comporte une sanction. Sans sanction, pas de droit, mais la sanction peut être civile (ex : prononcé de DI, nullité d’un contrat), disciplinaire (ex : exclusion de la faculté). Ce qui caractérise le droit pénal c’est qu’il est sanctionné par

Université de Fribourg Faculté de droit Prof. J.-B. Zufferey Me M.-C. Pont Veuthey, ch. c. Prof. J. Dubey Année académique 2010 – 2011 Cours de droit administratif général Documents d'appui ***** Le contenu du présent document (sans les annexes) se trouve aussi sur le site de la chaire de droit administratif (www.unifr.ch/droitadministratif) II _____________________________________ Liste des différents thèmes traités en 25 leçons Plan général du cours 1. La notion, la

rassemblés dans un même lieu pour constituer une société civile dans laquelle ils ont des choses à faire ensemble. Cette entité communautaire à laquelle ils ont conscience d’appartenir est appelée cité. Ceux qui participent à cette cité sont appelés citoyens. La politique regroupe tout ce qui concerne les affaires de la cité. L’objet de la politique, c’est l’organisation des relations entre les hommes à l’intérieur de la cité cet objet doit être pensé rationnellement : on va se demander comment faire

Eric Mathias, 2014/2015 
 
 
 INTRODUCTION AU DROIT.
 
 
 
 
 
 
 
 1! sur !87 2! sur !87 
 
 
 
 I. L’identification du droit.
 3! sur !87 PLAN. LE DROIT OBJECTIF. 
 
 
 
 Section 1. La juridicité des règles
 
 I. L’instrument du droit
 
 A. La spécificité du droit
 
 B. La spécialisation du droit
 
 II. Les fondements du droit
 
 A. Les approches idéalistes (la valeur substantielle des normes)
 
 B. Les approches positivistes (la validité existentielle des règles) 
 Section 2. La discipline

un vaste système de pouvoir dont tous les acteurs, par les ressources qu’ils détiennent en contrôlant certaines incertitudes, gèrent, au mieux de leur intérêt. Toute action peut et doit donc se mesurer à l'enjeu de pouvoir qu'elle mobilise ou peut mobiliser chez les acteurs qui y participent, et à leurs ressources. Enjeux et ressources sont les dimensions concrètes permettant d'étudier les jeux de pouvoir. De même, il faudra analyser de près les incertitudes auxquelles sont soumises les organisations

Droit principes généraux I. Introduction au droit I.1 Définition du droit Le droit s’agit de l’ensemble de règles qui s’appliquent dans un état à un moment donné  droit objectif Le droit s’agit de l’ensemble de règles qui régissent la vie en société (organisation, règles) Règles juridiques : -interdictions -obligations -sanctions Les droits s’agissent des prérogatives appartenant à chaque personne droit subjectif car rattachés à un sujet de droit. Les droits subjectifs

parfois on a une nation sans Etat. Qu’est ce qu’une nation ? Ernest Renan parlait d’un désire de communauté humaine de vivre ensemble au sein d’un territoire. Mais d’où vient ce lien ? Est-ce une unité mystique et religieuse d’une population par rapport à un territoire ? Une unité linguistique ? Une unité raciale ethnique par rapport à un territoire ? Le mot nation est ambigu et peut avoir plusieurs significations. On retient que : La Nation est une communauté humaine unis par divers lien à un territoire

profonde gratitude à Madame MILOUDA MOHIB , notre Professeur encadrant, qui nous a apporté un soutien déterminant et avoir témoigné un intérêt constant et particulier à ce modeste travail de recherche. Mes remerciements vont aussi et de manière respectueuse et combien reconnaissante à Monsieur le Professeur M.SEGGAM qui a bien voulu et en dépit de ses multiples engagements tant professionnels que personnels, de me parrainer. Qu’il veuille bien nous permettre de rendre hommage à ses qualités

les grecs, les romains ont assuré à l’occident l’héritage de la culture grecque. L’apport est juridique : les romains ont été nommés le peuple du droit car en l’espace de plus d’un millénaire, les juristes romains ont élaboré un droit de plus en plus perfectionné qui avait vocation à s’adapter aux populations les plus diverses et à un état qui a connu un développement remarquable. L’influence du droit romain a été énorme car à partir du 12e siècle, ce droit a été de nouveau appliqué en France

AU DROIT PRIVE SUISSE Section I – Le droit objectif A. Définition Le droit objectif est l'ensemble des règles générales et impersonnelles qui régissent la vie en société (par opposition au fait de dire « j'ai droit à ceci, à cela » qui est du droit subjectif). Le droit positif est le droit objectif régnant à un endroit à un moment donné. Par exemple le droit positif suisse en 2003 est le système juridique qui s'applique dans ce pays en ce moment. B. Caractère de la règle de droit (droit