La Caractère Coercitif Face A La Règle De Droit

Droit constitutionnel général Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier,

MANAGEMENT PUBLIC A L INTERNATIONAL Analyse comparative INTRODUCTION La comparaison est un mode de connaissance ancien et universel. On la retrouve dans toutes les cultures (cf. Pensée du travail de CLAUDE LEVI STRAUSS : « même dans les sociétés dites primitives, il est montré qu’on utilise les mêmes modes de raisonnement que dans nos sociétés, « La Pensée Sauvage »). ( Il s’agit d’un raisonnement par analyse, inductif, déductif ou comparatif, et donc d’un échange de pratiques. La notion

procédure pénale fluctue selon les différents courants politiques. Elle s’attache alors soit plus à l’auteur de l’infraction, soit à la victime. La procédure pénale a pour but de rendre la justice au nom de l’Etat, et non la réparation de la victime comme peut le concevoir l’esprit civiliste. Introduction I. Définition et généralités de la procédure pénale française La procédure signifie vouloir aboutir à un résultat, aller en avant. D’un point de vue juridique, la procédure est tout ce qu’on va

INITIATION A LA SOCIOLOGIE Licence professionnelle de management des organisations Paris 13 Claude COULBAUT 1 Il est à noter que les sciences humaines sont toutes nées dans la même période historique : dans la seconde moitié du 19ème siècle, à un moment les travailleurs rassemblés dans des structures industrielles de plus en plus importantes, commencent à construire des solidarités et cherchent à organiser des outils pour se défendre contre l’exploitation qu’ils subissent. Cette période est marquée

nombreuses guerres. La paix revient vers 800, vers 1800 : essor économique : les communes où se constituer, chevalerie, croisade, la bourgeoisie, les arts se développent : c'est la renaissance mais ce n'est pas encore une période sereine car il y a la guerre entre la France et l'Angleterre que l'on appelle la guerre de 100 ans vers 1308. Les institutions se mettent en place comme par exemple des ambassades. Ambassade: c'est un lieu où un pays est représenté dans un autre pays et qui sert

Une fiche de lecture à faire obligatoire à chaque cours + lecture du support. Fiche de lecture = support clair efficace et opérationnel durant les révisions. 1 page maximum (recto). 3 étapes : références (titre, auteur, publication, type) Argument centrale de l’auteur = problématique, contexte… Arguments et élément d’illustration de l’auteur Conclusion : les résultats de l’auteur Elle ne doit pas être rédigée (liste, schéma, tableau…) Textes supports mis sur le moodle au fur et à mesure. Adresse e-mail

ELEMENTS D'INTRODUCTION AU DROIT (25/09/08) Ouvrage : Mme Bruffin-Bricca et Mme Henry : Introduction générale au Droit (2007). INTRODUCTION : Ce cours vise principalement à nous faire comprendre ce qu'est la règle de droit (ou règle juridique), c'est-à-dire le pourquoi de la règle de droit (ses fondements, ses racines, ses sources...),ainsi que le comment des règles de droit (la manière dont elle va s'appliquer.) le point de départ de cette compréhension réside dans la nécessitè pour

internationales : ambivalence, elle se suffit à elle-même mais elle est assez ambiguë Clarté : Les RI serait l’ensemble des relations qui se nouent entre les différents acteurs (Etats ; orge internationale ; individus) ; dès lors qu’elles dépassent le cadre juridique d’un Etat, dès lors qu’elles se déroulent dans un cadre plus vaste que le cadre juridique d’un seul Etat. Cette matière applique le franchissement de frontière ; Ordre juridique national (constitution) Il y a les ordres juridiques internationaux

Titre 1 : Présentation du Droit Chapitre 1 : Les définitions du droit Est-ce que le droit est une valeur suprême ou un mal nécessaire ? (Jestaz) La réponse diffère selon les cultures. Les occidentaux ont foi dans leur droit et considèrent que l’Etat de droit est un signe de civilisation. En Extrême-Orient, ils sont beaucoup plus réticents. La régularisation de la société est préférable par les mœurs que par le droit. Le recours au droit est un signe d’échec et de résignation. Par exemple

 Droit privé Introduction. Section I : Qu’est-ce que le droit ? Le mot « droit » a deux sens : on parle de droit objectif (singulier) et de droits subjectifs (pluriel). Ces deux expressions n’existent pas dans la loi, ne sont pas utilisées par les tribunaux, elles sont doctrinales (inventées par des auteurs, les profs de droit). I. Distinction entre droit objectif et droits subjectifs Le droit est l’ensemble des règles qui sont destinées à organiser la vie en société. Ces règles sont appelées