La Cas Du Monopole Industriel Seita

efficace. L’Irlande oblige les distributeurs ou producteurs de pétrole de se fournir pour 20% auprès de cette raffinerie même si elle n’est pas efficace. Droit La CJCE accepte la justification irlandaise de sécurité publique. Or, cela est douteux. En cas de crise internationale, problème se posera. application de l’art 30 CE Remarque Finalité non économique mais on peut utiliser un moyen économique. Les exceptions devaient se fonder sur l’intérêt public et non économique. Or, in casu, le moyen est économique

ce qui concerne le droit constitutionnel et le droit administratif, le propos est de caractériser des activités au sein de la société civile, qui se rapporte à l’État. - établir et faire appliquer la loi - régler les problèmes de responsabilité en cas de dommage subit par les citoyens - depuis la révolution française, il y a une reconnaissance à l'ensemble des gouvernés d'un certain nombre de droits qui sont opposables à la puissance publique.    Quelle va être la rupture opérée par les approches

le Crédit agricole mutuel pour les agriculteurs, le Crédit mutuel pour les ménages, les Les frères Perreire ont fondé en 1852 la première banque d’affaires totalement française. Cet organisme participera au financement des principaux secteurs industriels (chemins de fer, compagnies maritimes, charbon…) avant d’être mis en liquidation en 1871. Banques populaires pour les artisans et les petits et moyens entrepreneurs, le Crédit coopératif pour les acteurs de l’économie sociale. A la différence

entreprises qui décident de se regrouper pour constituer une nouvelle entité. Acquisition c’est une entreprise d’une nationalité rachète une autre entreprise d’une autre nationalité. En France il y a une dans le domaine de tabac une société nationale « SEITA » qui était privatise. On a fusionne avec « Tabacalera » et « ALTADIS » était crée. Pq faire des fusions et acquisitions ? 3 types de fusions et acquisitions : 1. Horizontales : dans le même secteur d’activité. Les entreprises sont des concurrents

droit civil et on propose de supprimer le droit commercial. D’un autre coté et à l’inverse, on souhaite l’inclure dans un ensemble plus vaste et performant : le droit des affaires. Autour du droit commercial : droit fiscal + du travail + propriété industriel + droit commercial = droit des affaires. A) Par rapport au droit civil. Le droit civil constitue : Le droit commun : la personne, le patrimoine, le contrat, la responsabilité ou encore les biens. Autant de notions opérationnelles en droit commercial :

préparées manuellement. Mais ce n’est qu’en 1843 que la première cigarette a été inventée. En 1845, le monopole, entreprise assurant la totalité de la production, est instauré en France pour la fabrication des cigarettes. Plus tard le SEITA (service d’exploitation des tabacs et allumettes) est créé. Il a fallu attendre la fin du 19ème siècle et la multiplication de machines permettant la fabrication industrielle de cigarettes pour que sa consommation se démocratise. La cigaretteuse produit en moyenne 1200

Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger UFR : Management des Organisations Mémoire de fin d’études Thème : STRATEGIE D’EXTERNALISATION DE LA CHAINE LOGISTIQUE GLOBALECAS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES DE TANGER Pour l’obtention du Diplôme des Etudes Supérieures Approfondies en Management Industriel Présenté par : RACHID EL FELAHI Encadré par : M. MOHAMMED AMINE M’BARKI Membres du Jury : M. MOHAMMED AMINE M’BARKI- Enseignant chercheur à l’ENCGT Président M. SAID MSSASSI- Enseignant chercheur

c’est-à-dire que la satisfaction d’un besoin décroit au fur et à mesure que l’on répond à ce besoin. Mac Leod énonce le concept de désutilité c'est à dire l’idée selon laquelle la consommation d’un bien puisse être néfaste pour l’individu. Dans certains cas il y aurait nullité de la valeur ou la négativité de la valeur. Si on a un revenu plus élevé mais qu’avec ce revenu on ne consomme que des biens négatifs alors la personne se dégrade (exemple : la drogue). On peut dire que les marginalistes sont

ces différences et d’appréhender une organisation (entreprise ou administration à travers son système humain). Pourquoi une organisation très hiérarchisée et très formalisée peut-elle dans certains cas, se révéler très supérieure à des organisations peu hiérarchisées et peu formalisés et dans d’autres cas, connaître des blocages si puissants que toute communication et évolution lui soit interdite ? Pourquoi deux organisations structurées et organisées de la même façon, obtiennentelles des résultats

Propriété intellectuelle. La propriété industrielle a pour objet de protéger les produits de notre activité intellectuelle. Le droit de propriété sur des choses corporelles est fondateur de droits comme pour les choses de notre esprit. Les créations de l’esprit vont devoir être protégées dès lors qu’elles deviennent des biens de valeur économique. On divise la propriété intellectuelle en deux branches : - Les créations en elles-même et pour elles-même. Ce droit est le droit de la