La Cause De L Obligation Dans Un Contrat Synallagmatique

29/10/2010 DROIT DES CONTRATS NOTIONS GÉNÉRALES I- LES DIFFERENTS CONTRATS Contrat : Accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes partenaires destinés à produire certaines effets juridiques (= opération économique), qui est l'œuvre d'une volonté unique (reconnaissance de dette, testament etc.). Notion de la qualification du contrat : Les contrats obéissent à un régime juridique différent selon la catégorie à laquelle ils appartiennent (location vente, contrat de vente, contrat à option d'achat)

SOMMAIRE Introduction 2 Classification des obligations 2 Le contrat 3 Définition 3 Principe de l’autonomie de la volonté 3 Conséquences : 4 Classification des comptes. 4 Contrat consensuel et contrat solennel (formel ou formaliste) 4 Les conditions de formation du contrat 5 Le consentement des parties 5 L’intégrité du consentement 7 Le dol 7 La violence 7 La capacité 8 L’objet 8 La cause 8 Conditions de forme du contrat 8 Formalisme direct 9 Formalisme indirect

NOTION DE CONTRAT I. Définition : Le contrat est un accord de volonté destiné à produire des effets juridique. Il est nécessairement un acte bilatéral ou multilatéral. II. Classification : 1-Classification selon le contenu : a) contrat synallagmatique/ Contrat unilatéral : Contrat synallagmatique : C’est celui qui fait naitre des obligations réciproques à la charge des deux parties. La plupart des contrats sont synallagmatiques. Ex : Contrat de vente. Contrat unilatéral : C’est celui qui ne crée

juridique des éditeurs juridiques : nouveaux ouvrages Dalloz, jurisclasseur, LGDJ =< édition 2010 Revue Dalloz, jcpg, revue trimestrielle de droit civil Introduction Il faut voir quel lien existe entre le contrat et la notion d’obligation, Obligation sur le plan juridique : l’obligation est un rapport juridique qui unit le débiteur au créancier cad une relation protégée pas le droit dans le sens où le créancier insatisfait dispose de moyens juridiques cad des moyens prévus

contenant qui existe peu importe ce qu’il contient. Dès sa naissance, l’enfant obtient un patrimoine même s’il n’a aucuns biens et aucunes dettes. Le contrat se compose d’un actif et d’un passif. Les deux sont indissociables. Actif Passif Ce que possède la personne : bien, droits patrimoniaux. Ce que doit la personne : dettes, obligations pécuniaires. Le patrimoine est rattaché toute sa vie à la personne. On peut vendre des éléments de l’actif. Les héritiers reçoivent l’actif et le passif

Droit Constitutionnel * Droit Constitutionnel : institutions politiques de la F * Droit des Obligations * Droit des Obligations (fin) * Droit Pénal * Droit Pénal (fin) * Droits des Personnes * Finances Publiques * Finances Publiques L2S2 * Grands Problèmes Sociaux Contemporains * Histoire du Droit * Histoire du Droit des Obligations * Histoire Politique et Sociale * Initiation à la Sociologie * Institutions Administratives

beaucoup de langages de la vie courante, (la dette, les devoirs) à l’idée de contrainte, autant de notions qui sont proches ou qui paraissent proches et qui est nécessaire de distinguer les unes des autres afin de définir ce qu’est le droit des obligations. SECTION 1 : LA DEFINITION ET LES SOURCES DE L’OBLIGATION I.La notion d’obligation A.La définition 1.La conception moniste de l’obligation Classiquement, l’obligation est définie comme un lien de droit. On parle de « vinculum juris » c’est-à-dire

dit, le contrat de vente commercial est parfait lorsqu’il y a accord sur la chose et sur le prix. Mais quels sont donc les caractéristiques et les effets du contrat de vente commercial ? Celui-ci, rédigé par acte authentique ou par acte sous seing privé se caractérise par le fait qu’il est conclu par un commerçant dans le cadre d'une opération commerciale, soit avec un autre commerçant, soit avec une personne privée (on parle alors d’un contrat de vente commercial mixte). Ce contrat peut être

collective se réalisent par le moyen de contrats … ». En tant qu’instrument d’échange entre les hommes, le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu aux tenants du libéralisme comme un instrument idéal, comme le seul procédé possible d’organisation économique et sociale. Aussi, très tôt, le contrat sera intégré largement dans la construction

DROIT DES OBLIGATIONS   Caractère de l’obligation Classification des obligations   Contrats Notion de contrat Classification des contrats Conditions de validité des contrats   Formation des contrats Le consentement Vices du consentement Erreur Dol Violence Capacité à contracter Objet Cause   Sanction des conditions de formation Notion de nullité Nullité relative et nullité absolue Réparation d’un contrat vicié Conséquences de la nullité   Effets du contrat Force obligatoire