La Cedeao Acquis Et Difficultés

marché pour devenir de grandes entreprises); même si elles existent, elles sont très modestes c'est-à-dire qu'elles se contentent de se maintenir. Le marché des jus de fruits est devenu plus que jamais concurrentiel et nos entreprises ont des difficultés d'image de marque, de notoriété, de satisfaction et de fidélisation. En fait, l'objectif pour nous est de connaître le pourquoi de ces défaillances et suggérer une politique de fidélisation qui serait d'obtenir plus de retombées économiques possible

exégétique. Ils relèvent notamment que la notion d’intention du législateur paraît bien incertaine. Ils soulignent aussi le fait que les travaux préparatoires sont parfois hors d’atteinte. Ces griefs un écho encore plus forts en Afrique. En effet, les difficultés de constitution et d’entretien des archives rendent impossibles l’accès aux travaux préparatoires. D’un autre côté, l’intention du législateur est difficile à rechercher en l’absence d’une légistique fondamentale. Le développement des lois types

INTRODUCTION GENERALE L’agriculture sénégalaise est marquée par des difficultés importantes liées, au bas coût des matières premières sur le marché mondial des matières premières dont le Sénégal est producteur. La culture de l’arachide, implantée du temps de la colonisation, demeure une des principales productions agricole. Après des années de sécheresse, l’effondrement des prix mondiaux des oléagineux annihile les efforts d’augmentation de la production des agriculteurs. Cette situation entraîne

choix de la norme à appliquer ? J. ISSA- SAYEGH, La fonction juridictionnelle de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, in ohada.com D-02- 16. Voir également P. MEYER, Les conflits de juridictions dans les espaces OHADA, UEMOA et CEDEAO, (Communication au colloque organisé par l’Agence intergouvernementale de la francophonie (A. I .F) en collaboration avec l’UEMOA sur « La sensibilisation au droit communautaire de l’UEMOA », Ouagadougou, 6- 10 octobre 2003). 2 3 Il en va

mesurer : 11 - le pourcentage d'entreprises disposant d'une politique (et évidemment, d’une cellule) de gestion de crise ; - les motivations des entreprises dans la mise en place ou non de ces systèmes de gestion de crise et enfin - les difficultés rencontrées par les cellules de gestion de crise. Pour continuer ce débat, un forum de discussion est mis à la disposition du lecteur. Sur www.comdecrise.sup.fr, le lecteur trouvera aussi les programmes de conférences et séminaires pratiques de

de décrets qui sont soumis par le Gouvernement et, en général, sur toutes les questions pour lesquelles son intervention est prévue par les dispositions législatives ou réglementaires. Il peut notamment être consulté par les Ministères sur les difficultés qui s’élèvent en matière administrative. C. La Cour des Comptes et le conseil constitutionnel 1. La Cour des Comptes. La Cour des comptes est la juridiction supérieure de contrôle des finances publiques. Elle juge les comptes des comptables

....................74 Tableau 9: Exportations françaises d'armes vers le Soudan........................................75 LISTE DES ABREVIATIONS ALPC = Armes Légères et de Petit Calibre. CCPAC = Comité des Chefs de Police d'Afrique Centrale. CEDEAO = Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest. CEEAC = Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale. CEMAC = Commission Economique et Monétaire de l'Afrique Centre. CEREBA = Centre d'Etudes et de Recherche en Education de Base pour le Développement

législation française notamment de l’article 118 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant RGCP . Aujourd’hui, avec les mutations sociales intervenues ces dernières années, la gestion des comptes de dépôts par le Trésor Public présente des difficultés. La première limite se situe au plan institutionnel et la seconde se rapporte à la qualité et l’étendue des prestations offertes aux correspondants. En effet le cadre organisationnel actuel ne milite pas en faveur d’une gestion efficace des comptes

subordination distingue le contrat de travail d’autres contrats mais son appréciation est très délicate dans la qualification du contrat de travail. Paragraphe 1 : Distinction du lien de subordination économique du lien de subordination juridique La difficulté qui s’est présentée devant le juge quant à savoir si la définition du contrat doit se faire par rapport à la dépendance juridique ou par rapport à la dépendance économique qui est inhérente à la condition sociale du salarié. Autrement dit, il s’est

(Association Professionnelle des Exportateurs) crée suite a une scission à l’intérieur de l’APEFELB.]17 Un nombre important d’organisations privées peut encore être cité, celles-ci étant créées à l’initiative soit de l’Etat ou des acteurs. 17 UE /CEDEAO 2006, Etude du secteur agro-industriel en Afrique de l’Ouest, SOFRECO version provisoire, juin 2006 p-8 Badge 2011 Page 20 Le téléphone portable dans la distribution des fruits et légumes : Cas des vendeuses de fruits et légumes de Ouagadougou