La Cession De Créance En Droit Commercial

techniques de financement III La protection des créances A) La protection des créanciers chirographaires B) La protection des créanciers privilégiés C) La protection par l’assurance DRA002- Séquence 0 Conservatoire national des arts et métiers 2/22 Idées développées I Les obligations de l’entreprise A) La publicité légale 1) Contenu Il est important de ne pas mélanger deux notions fondamentales : d’une part la publicité dite commerciale qui a pour objet de faire connaître auprès

Sommaire L’activité économique et les fonctions du marché financier Les valeurs mobilières Les activités de la BCM sur le marché Financier La démarche commerciale Partie I : L’activité économique et les fonctions du marché financier Les agents économiques Les opérations des agents économiques  Les structures des échanges de capitaux  Les marchés de capitaux Les réformes du système financier marocain Partie II : Les valeurs mobilières La classification des valeurs

Section 2 : Les mandataires de justice Section 3 : Les auxiliaires non professionnels CHAPITRE 2 : Les pouvoirs du débiteur Section 1 : Les règles propres à chaque procédure Section 2 : Les règles communes à toutes les procédures CHAPITRE 3 : Les droits des créanciers Section 1 : Les créanciers antérieurs au jugement d’ouverture Section 2 : Les créanciers postérieurs au jugement d’ouverture DEUXIEME PARTIE : LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE PREMIER VOLET : LE TRAITEMENT DES DIFFICULTES DE L’ENTREPRISE

pour réparation par exemple, de récupérer le montant voulu. Pour les banques, le bordereau de remise est un document qui permet de justifier des chèques déposés mais comme il n’est plus validé par un employé, il perd de sa valeur. 3. Virements commerciaux Le virement est un ordre du payeur adressé à sa banque d’effectuer un transfert de fonds sur le compte d’un bénéficiaire dont il a fourni les références bancaire (à l’aide d’un RIB ou RIP) [RIB/IBAN/BIC: Bank International Code] Virement

Laurent AYNES Master 1, Semestre 2 2010-2011 DROIT DES SURETES Bibliographie : - Les sûretés, la publicité foncière, AYNES, LGDJ édition Defresnois, 4ème édition. - Précis Dalloz - CABRILLAC, MOULY, PETEL collection LITEC INTRODUCTION : LE DROIT DES SURETES Où se trouve ce droit ? Depuis l’ordonnance du 23 mars 2006, il existe un livre complet du CCiv : livre IV consacré aux sûretés. C’est une des premières fois que le légi utilise ce terme

: Mmes Dekeuwer-Defossez, Blary-Clément Droit commercial éd. Montchrestien. M. Reinhard et Mme Thomasset-Pierre Droit commercial éd. Litec (2008) Table des matières Introduction : 6 Section 1 : La définition du droit commercial 6 §1 : La définition objective du droit commercial 6 §2 : La définition subjective du droit commercial 6 §3 : Le droit commercial et les autres branches du droit 6 Section 2 : Les sources du droit commercial 7 §1 : les sources écrites 7 A) Les textes

L’élaboration des états financiers Chapitre 12 Chapitre 12-1 Chapitre 12-2 Chapitre 13 Chapitre 14 Chapitre 15 : Le principe de prudence ............................................................................... : Les amortissements et les cessions d’immobilisations ................................ : Les dépréciations et les provisions .............................................................. : Principe d’indépendance des exercices .....................................................

………………………………………………………………….. CH 1 – Dépréciation des immobilisations …………………………………. I 1- L’amortissement des immobilisations ………………………….. I 2 – Les provisions pour dépréciation des immobilisations ………. Exercices …………………………………………………………… CH II – Les cessions d’immobilisations…………………………………. I – l’immobilisation cédée est amortissable……………………… II – L’immobilisation cédée n’est pas amortissable ………………… Exercices…………………………………………………………… CH III– Les provisions pour dépréciation (PPD) II 1 – Les PPD des éléments

………………………………………………………………….. CH 1 – Dépréciation des immobilisations …………………………………. I 1- L’amortissement des immobilisations ………………………….. I 2 – Les provisions pour dépréciation des immobilisations ………. Exercices …………………………………………………………… CH II – Les cessions d’immobilisations…………………………………. I – l’immobilisation cédée est amortissable……………………… II – L’immobilisation cédée n’est pas amortissable ………………… Exercices…………………………………………………………… CH III– Les provisions pour dépréciation (PPD) II 1 – Les PPD des éléments

l’ensemble des ressources figurant au passif du bilan et qui ont un caractère permanent et ne proviennent pas de l'emprunt.  Les capitaux propres peuvent contenir des éléments susceptibles d'être grevés de dettes fiscales latentes, ou engendrer des créances fiscales latentes et y compris le résultat net de l'exercice. 111 capital social ou personnel : Le capital est l'ensemble des sommes mises de façon permanente à la disposition de l'entreprise par ses propriétaires ou associés sous forme d'apports