La Chambre Des Lords

- Parlementaire ↘ Séparation souple des pouvoirs ↘ Responsabilité du gouvernement devant les chambres ↘ Responsabilité des chambres devant l’exécutif  Armes dont disposent : Dissolution (art 12 ) / Motion de censure (art 49-1 2 3 4) De plus, Exécutif  bicéphale (deux têtes) (≠ Bicamérisme : deux chambres)  Collaboration des pouvoirs Ø exécutif / législatif ↘ Lorsque exécutif participe aux compétences réservées à législatif Ex : Art 39  initiative des lois : parlement / exécutif

Séparation des pouvoirs officiellement reconnue en 2005 même si appliquée depuis bien plus longtemps. Par exemple cour suprême de justice était une chambre spécialisée de la chambre des lords. Ainsi le Parlement avait le dernier mot en matière de justice. Cependant dans la pratique cette chambre spécialisée était entièrement indépendante de la Chambre des Lords. Il n'y a pas de système codifié pour les sources du droit. Les sources du droit anglo-saxon: -Common Law (=jurisprudence inspirée de

été l'exemple d'un des premiers régimes parlementaires fonctionnels, notamment repris par Montesquieu dans son ouvrage "De l'Esprit des Lois". Ce régime parlementaire bicaméral, c'est à dire constitué d'une chambre haute et d'une chambre basse (ici respectivement la Chambre des Lords et la Chambre des Communes, la dernière étant directement représentative du peuple) était à l'époque également dualiste, puisque le gouvernement était responsable à la fois devant le monarque (avec lequel il constituait

indirect, palais du Luxembourg. I. Le pouvoir législatif Angleterre : Chambre des Communes : suffrage direct, députés, création des lois. Chambre des Lords : nommés par le monarque, suggestions sur les lois. Comparaison : pouvoir législatif Ressemblances : ANGLETERRE FRANCE Chambre des Communes Assemblée Nationale Chambre des Lords Sénat Pouvoir bicaméral (chambre haute et basse) Différences : Accès à la chambre des Lords ou au Sénat Etat Britannique non laïque contrairement à l’Etat Français

gouvernement dispose par ailleurs de l’initiative législative et participe à l’élaboration de la loi. Contenu des risques de blocage pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité du gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres, on reconnait au chef de l’état ou au chef du gouvernement un pouvoir de dissolution. Le renversement du gouvernement ou la dissolution apparaissent ainsi comme des mécanismes de régulations permettant de surmonter les tensions. La dissolution présente

dissolution de la Chambre. La Grande-Bretagne fonctionne en vertu de dispositions coutumières qui pourraient théoriquement se trouver modifiées de par la seule volonté du Parlement. La monarchie y forme l’ossature des institutions, mais si ses prérogatives sont théoriquement très nombreuses, le monarque ne les exerce qu’à la demande du Premier ministre, sans sortir de la règle de neutralité politique qui lie de manière non écrite les souverains. Le Parlement est composé de la Chambre des Lords qui tend à

.      Qui est le chef de l’Etat ? ……………Reine elisabeth II… 2.      Qui est le chef du gouvernement ? ……David Cameron… 3.      Quelles sont les deux chambres qui composent le Parlement ? chambre haute : chambre des lords et la chambre basse : chambre des communes 4.      Comment les députés sont-ils élus ? Les députés de la chambre des communes sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Il s'agit du vote le plus simple que l'on puisse rencontrer.

ouvre pour la première fois le vote à des non-propriétaires. Les ouvriers qualifiés (skilled) aussi bien que les universitaires accèdent au droit de vote. Ipso facto du processus d’élargissement électoral, le pouvoir de la Chambre Basse s’amplifie au détriment de celle des Lords, qui voit son influence diminuée au rythme des réformes. Dans cette pensée, Gladstone chef de gouvernement en1874_fait adopter le Ballot Act en 1872, permettant l’institutionnalisation du vote secret. La corruption,

tyran ou dictateur. HOUSE OF LORDS : " CHAMBRE HAUTE" L'expression "chambre haute" est la traduction littérale de l'anglais "upper house" servant à désigner la Chambre des Lords. Dans un système politique disposant d'un parlement bicaméral (composé de deux assemblées) la chambre haute désigne l'une des deux assemblées, sans préjuger de sa priorité sur l'autre chambre, appelée chambre basse. Elle bénéficie en général d'une durée de mandat plus longue que l'autre chambre. Son mode de désignation peut

qui, après avoir été recueilli par Ursus, devient un célèbre bateleur, puis un homme à qui l'on restitue son véritable statut, celui de Lord. L'apogée du roman est certainement le discours que prononce Lord Clancharlie, alias Gwynplaine, à la chambre des Lords, discours ayant pour but de faire voir à la haute société les malheurs du bas de l'échelle sociale, en vain cependant. Le roman s'achève avec la mort de Dea et celle de Gwynplaine, qui se noie dans les profondeurs de la tamise, mais ce n'est