La Chambre Des Lords

territoire anglais et préserve les droits de l’Homme. La Grande Bretagne est souvent désignée comme l’exemple typique du régime parlementaire, il y a un pouvoir législatif bicaméral, c’est-à-dire divisé en deux chambre : la chambre des Lords (chambre haute) et la chambre des communes (chambre basse). De plus, bien que composée de plusieurs territoires, c’est l’Angleterre qui domine et qui gouverne, en effet le parlement est situé à Westminster, en Angleterre. Le régime parlementaire se caractérise

organes. Il y a les chambres : chambre des communes et des lords. Mais il a également la couronne (le monarque). Au moment du bill of right les chambres du parlement sont parvenu à imposer au roi un partage de l’exercice de la fonction législative, il a alors était convenu que le parlement sera composé de ces 3 organes. Il y avait à l’ origine en Grande Bretagne une balance des pouvoir avec une fonction législative exercée par les chambres et l’exécutif. A-) La chambre des communes.

La House of Lords est la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni. La chambre des Lords a pour fonction principale l'examen et la modification de projets de loi. Elle y consacre environ les deux tiers de son temps. Les membres de la House of Lords interpellent le gouvernement à travers des questions qu'ils sont chargés de poser par oral ou par écrit. La façon dont le gouvernement mène sa politique peut donc être discutée ouvertement et régulièrement dans les chambres. La House of Lords forme des Select

une place de la couronne toujours bien ancrée. La chambre des Lords bien qu’elle est perdu du pouvoir depuis son refus des réformes fiscales proposées par Lloyd Georges en 1909 (People’s budget), détient tout de même des responsabilités et un rapport avec le législatif et l’exécutif : Exécutif :La chambre des Lords est chaque année le théâtre du discours du Trône,

Création du parlement: Conseil → séparation entre chevaliers et bourgeois → séparation du parlement en chambre des lords et chambre des communes. Réunion à chaque fois que monarque a besoin d'argent, peut être dissous après avoir donné son consentement sur impôt. Les pouvoirs du parlement: Consentir à l'impôt principalement.Naissance pouvoir législatif → droit de pétition des chambres. B) La monarchie parlementaire Révolution → roi n'a plus besoin d'argent → plus de réunion du parlement

caractéristiques constantes. Ce sont notamment, la nature parlementaire du régime et du bipartisme. A- La nature parlementaire du régime : Au cours du dix-huitième siècle la constitution d’un Cabinet politiquement responsable devant la chambre basse, est un trait caractéristique du régime parlementaire. La responsabilité des ministres devenant collective et donc politique, après avoir été individuelle et pénale, le Cabinet, avec à sa tête le Premier ministre, responsable

gouvernement qui en prend donc la responsabilité devant les chambres. 2- La responsabilité politique du gouvernement et la dissolution La responsabilité politique du gouvernement est la substance du régime parlementaire. Si un conflit politique apparaît entre le gouvernement et la majorité parlementaire, la mise en cause de la responsabilité politique du gouvernement permet la constitution d'un noveau gouvernement aux vues en conformité avec la chambre. La mise en cause de la responsabilité politique

routes… Par la suite, ce grand conseil du royaume va s’élargir, et s’ouvrir aux chevaliers et aux bourgeois. Au 14ème siècle, il est tellement important qu’on le scinde en 2 chambres : une chambre avec le barons et les représentant de l’Eglise, la chambre Haute et une autre chambre où siègent les autres, appelée la chambre des communes. 1689 : Bill of Rights Cette date marque la mise en place de la collaboration des pouvoirs. Concrètement, il s’agit de l’affirmation du parlement et

États. BICAMERISME EN EUROPE I/ Bicamérisme politique en Angleterre/Royaume-Uni En 1340 la chambre des Lords et des communes sont créées. Les 2 chambres finalement formées sont distinguées par leur rôle : la Chambre des communes, la chambre basse représentant le peuple, et la Chambre des Lords, la chambre haute représentant l’aristocratie et le pouvoir. Cette dernière servait à contrer la 1ère chambre, celle du peuple. L’objectif était de tempérer l’assemblée du peuple, très réformatrice et révolutionnaire

principe est renforcé par la réforme de la chambre des Lords, commencé en 1999 et poursuivit en 2003, en Grande-Bretagne qui amène une nomination de ces membres plus démocratiquement, car c'est historiquement le bastion de l'aristocratie terrienne britannique dont les membres sont nommés et non élus. Il y a eu aussi récemment en 2006, une reforme de la Loi Fondamental en Allemagne Fédérale qui modifie le partage du pouvoir législatif entre les deux chambres en ayant le pouvoir, pour un accroissement