La Chambre Des Lords

singularité à nuancer en GB ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- GB : pas la même conception de la séparation des pouvoirs que nous. Le Parlement (Chambre des communes et Chambre des Lords). Cette dernière chambre avait une fonction législative et une fonction juridictionnelle. Tony Blair rêve d'instaurer des institutions publiques mélangées : à l'européenne et à l'américaine. Section 1 : La réforme du Parlement britannique

souple Bicaméralisme : 2 chambres possédant le pouvoir législatif. Chambre Haute : Chambre des Lords Aucun pouvoir sur le Cabinet ministériel (acts de 1911 et 1949), plus de responsabilité ministérielle (1832) et ne peut que poser des questions, peu de pouvoir financier (réduit en 1911) possibilité d’un blocage d’un mois, membres nommés par les gouvernements, présidée par un speaker depuis le 20 juin 2003, pas de pouvoir juridictionnel. Chambre Basse : Chambre des Communes (650 membres)

à travers deux principes : • Le principe d’égalité selon lequel les 50 Etats bénéficient d’une stricte égalité juridique et politique, en dépit de leurs profondes différences de taille, de population ou de puissance économique. Le Sénat, chambre qui représente les Etats fédérés, est composé de 2 sénateurs par Etat. • Le principe d’autonomie selon lequel chaque Etat dispose de sa propre Constitution et choisit librement ses institutions sous réserve de deux limitations : l’exigence

mais on peut noter qu'elle nomme le chef du gouvernement du Royaume-Uni, le premier ministre (actuellement Boris Johnson) ainsi que tous les autres ministres.Toujours côté politique nous pouvons relever que 26 évêques siègent à la chambre des Lords. Celle-ci est la chambre haute du parlement du Royaume-Uni qui examine les projets de lois. Certes ils représentent qu'une faible partie des membres et n'ont donc que peu de pouvoir mais malgré tout ils restent des personnes religieuses dans une institution

dominé par l’Assemblée nationale Le Parlement français exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres : L’Assemblée nationale compte 577 députés (nombre maximum qui, depuis la révision du 23 juillet 2008, figure à l’article 24 de la Constitution), élus pour cinq ans (sauf dissolution) au suffrage universel direct dans le cadre de circonscriptions

Le Parlement A. La Chambre des Communes Le gouvernement est responsable devant la Chambre des Communes. Elle composée de 650 députés, chacun représentant une circonscription, élus au suffrage universelle direct uninominal à un tour. Le premier ministre est, en général, le chef du parti majoritaire à la Chambre des Communes, ou chef du principal parti de la coalition si aucun parti n'a la majorité à la Chambre. Après chaque élections, la Chambre élit le président de la Chambre, appelé « speaker »

en Grande Bretagne à la fin du 18 siècle et elle découle de la transformation d’une procédure particulière qui était pratiquée depuis le 14ème siècle et qui est la procédure de l’impeachment. L’impeachment permettait à la chambre des communes de traduire devant la chambre des Lords un ministre qui était accusé d’infraction pénale (amende ou peine de mort). Au 17ème siècle, la mise en œuvre de la responsabilité des ministres va s’élargir à leur activité politique. En effet, le roi ou encore le chef

séparément Chambre des communes / Chambre des lords. Le parlement se réunit pour des décisions générales limitées, les effectifs augmentent et la durée des mandats s’allonge enracinement des institutions parlementaires (1376 speaker). XVII : installation réelle du parlementarisme. Il y a guerre civile entre la monarchie Charles Ier (monarchie absolue) et le parlement. La procédure de l’impeachment se développe. Le conflit s’achève par l’abolition de la fonction royale et de la chambre des lords. Vient

régime comme étant né selon « une logique des institutions » . L’Angleterre est souvent dénommée comme la « mère des Parlements », ou mater parliamentorum. De nos jours, le Parlement se compose de la Reine Elisabeth II, de la chambre des Lords, dite house of lords, et de la chambre des Communes, dite house of commons. La reine a perdu beaucoup de ses pouvoirs, bien qu’elle n’en soit pas dépourvue actuellement. Le régime Britannique a longtemps été un modèle, particulièrement en Europe. Il est intéressant

Bretagne à la fin du 18ème siècle cette responsabilité découle de la transformation d’une procédure qui était très pratiqué depuis le 14ème siècle et qui s’appelait la procédure de : « l’impeachment » ; elle permettait à la chambre des communes de traduire devant la chambre des lords un ministre accusé d’une infraction pénale. Ce ministre risquait une peine allant à la peine de mort. Au 17ème siècle, la mise en œuvre de la responsabilité des ministres va s’élargir à leur activité politique. En