La Chambre Des Lords

lors de la deuxième révolution, il a pour objet d’établir clairement les principes du système parlementaire britannique et sa signature a été imposée à Marie II et son époux Guillaume d’Orange avant leur couronnement. Ce texte, rédigé par les deux chambres, déclare notamment dans l’article 1 que « la loi est au-dessus du roi » et que « le roi doit être soumis à la loi. De ce fait, elle ne peut être suspendue, ni abolie sans le consentement du Parlement ». Le Bill of Rights établi donc clairement

22 b) La participation des communautés à l’exercice du pouvoir central Les communautés autonomes participent, dans une certaine mesure, à l’élaboration des lois de l’Etat. Selon l’article 69-1 de la Constitution, le Sénat espagnol est « la chambre de représentation territoriale ». Sur un total de 259 sénateurs, 208 sont élus au suffrage universel direct dans le cadre des provinces, et 51 sont désignés par les assemblées législatives des communautés autonomes. Le Sénat forme, avec le Congrès

VALLENS Intégration européenne et souveraineté en droit anglais ). 4°) L'apparition et le développement d'un droit public ( cf. cours infra ). Chapitre 2 . L' ORGANISATION JUDICIAIRE Tout homme a une Chambre des Lords dans la tête. Craintes, préjugés, erreurs de jugement, voilà les pairs qui l’habitent et ils sont héréditaires. LLOYD GEORGE Ian K. McKENZIE, Law, Power and Justice in England and Wales, 1998, 240 pages. T.INGMAN, The English Legal Process

- En régime parlementaire cad équilibre et révocation mutuelle entre les pouvoirs législatif et exécutif. Droit de dissolution des assemblées législatives par le pv exécutif, et responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif, les chambres peuvent donc retirer leur confiance politique. I/ Le régime présidentiel américain La constitution américaine date du 17/09/1787, elle est très technique et se borne à organiser la séparation des pouvoirs. Deux types de séparation des pouvoirs :

avril, dans un climat plus que tendu à l’extérieur et à l'intérieur de l'Hémicycle. (Diapo n°6) II/-a ●Le pouvoir législatif est détenu par le Monarque et le parlement qui est constitué de la Chambre des Communes (équivalent à l’Assemblée Nationale) et de la Chambres des Lords (équivalent au Sénat). Siégeant tout deux au Parlement de Westminster. ●En Grande-Bretagne le pouvoir exécutif est détenu par le Monarque, Elisabeth II et le 1er Ministre, David Cameron. (Diapo n°7) II/-b

formule du king and parlement! Le regime parlemntaire,la chmbre des lords a reussi a marginaliser dabor le roi et ensuite les lords. Les communes ont choisit la procédure d"impeachment" qui a permis la responsabilité penal,devenu la resp politique. accusation voté =jugement devant la cour des lords entrainant la demissions des ministres voir la confiscation de leurs bien, voir leur execution Cmbre ds communes accuse, cmbre des lords juge. l"impeachement" a été le chaval du 3eme parlemntarisme.

fédérations il existe deux chambres du parlement, la première qui a à vocation de représenter les Etats, la seconde, qui a vocation de représenter le peuple. Si l'on prend en considération les USA, c'est le sénat américain qui est la chambre de représentation des Etats selon le fédéralisme intégral, celui dans lequel chaque Etat est représenté dans les mêmes conditions. Que ce soit la Californie (60M habt) ou l’Arkansas (5M habt) ils possèdent deux voix. En Allemagne, la chambre qui représente les Länder

lui vaut le nom de L’homme qui rit. On apprend par la suite que Gwynplaine est un aristocrate et pour raconter son histoire et interpeller l’assistance il prend la parole à la Chambre des Lords, la Chambre des députés en France, où il explique ce qu’il a vécu et ressenti lors de son enlèvement. Pendant son récit, les Lords sont pris d’émotion et ce jusqu’au moment où le jeune homme se met à rire et celui-ci se propage dans toute l’assemblée. Ce récit dénonce la violence auquel on recourt les aristocrates

écrites par les chambres, les assemblées parlementaires ou par le pouvoir exécutif. L'exemple historique de l'écriture de la constitution par les chambres est celui des USA, puisqu'en 1787, une assemblée a été élue aux USA dans le but d'écrire une constitution (c'est la convention de Philadelphie). Cet exemple a été suivi en France par la convention en 1792 (ce sera la constitution de l'an I) mais qui ne sera jamais appliquée. L'écriture par les chambres parlementaires : on élit la chambre puis on lui

Glorieuse Révolution (1688-1689) il n'est encore qu'un régime de balance des pouvoirs, soit un régime de type présidentiel. Si l'Exécutif en la personne du Roi possède déjà en plus du droit de veto, la prérogative de dissolution de la première chambre (chambre des communes), celle-ci ne peut mettre en jeu la responsabilité politique de l’exécutif. Pour qu'apparaisse le parlementarisme britannique, il faudra que le législatif conquière la possibilité de renverser l'exécutif. Ce qui va se faire au 18ème